Survivance Du Sénat

occidental, mais pas toute la Suisse, seulement trois cantons (vote du budget, nomination des fonctionnaires, des personnalités, prises de décisions …) → !!! Soumission à la décision des fonctionnaires, des technocrates = confiscation du pouvoir, survivance historique folklorique. La démocratie représentative (quasi-totalité des démocraties) délègue le pouvoir de décider à une minorité élue, les représentants, pour l’ensemble (délégation de pouvoir). La minorité gouverne pour la majorité. Mais

principe s'impose également. Ainsi, dans la Ve République, l'article 24 de la Constitution précise que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République laissant à l'Assemblée nationale le soin de représenter le peuple. Le bicaméralisme, aujourd'hui, s'impose donc davantage pour des raisons d'organisation de l'État que par simple soucis de maintenir une survivance historique. B. Les fonctions du Parlement La fonction parlementaire est triple : représentative ;

public est déjà accaparé par les sénateurs, ce qui amène à une lutte sur plus de 10 ans entre partisans des Gracques et du sénat qui s’en sort par un senatus ultimatum. L’étape suivante autour du général Marius qui réitère 6 fois le consulat. Il introduit des mercenaires, c’est la fin de l’idéal du citoyen soldat qui ne suffit plus. S’en suit un conflit entre Marius et le sénat qui finit par son assassinat en -90. 
Sylla joue un grand rôle dans la conquête de l’Orient. Il fait entrer son armée dans

des états occidentaux ont opté pour la légitimité démocratique sans pour autant avoir renoncé à la forme monarchique du pouvoir étatique. En France, nous avons désormais une légitimité républicaine et démocratique qui n’est pas sans interroger la survivance de certains usages monarchiques. Aux demeurant l’autorité politique souveraine est dans les états occidentaux encadrée par 2 notions : Celle d’état de droit et celle des droits fondamentaux. La notion d’état de droit provient de la doctrine allemande

l’URSS (1991) puis de la fin de l’influence communiste dans le tiers-monde. Toute l’Europe de l’Est et de nombreuses anciennes colonies vont alors entamer leur transition démocratique. Pour BURDEAU cependant, les constitutions ne sont qu’une survivance, ce qui revient à annoncer leur mort. Il les réduit en effet à un moyen de créer la démocratie, de combattre les excès de la monarchie. Il leur accorde un rôle historique important dans l’installation du libéralisme (politique) , mais considère

Parfois, derrière l'élection d'une personne, on vote pour une 2nd personne → aux E.-U., il existe un vice-président puisque les élections sont faites à des dates fixes (qui ne peuvent être modifiées) alors qu'en France non, s'il y a dissolution du Sénat ou décès du président, de nouvelles élections seront faites → aux E.-U., le vice-président est là pour assurer la fin du mandat du président si ce dernier ne peut + exercer sa fonction. Scrutin de liste : système simple → dans une circonscription

nombre de trois. On prévoit la manière dont on va rédiger le texte constitutionnel. d'abord, le gouvernement doit recueillir l'avis du comité consultatif constitutionnel, c'est un groupe composé de députés, de membres du conseil de la République (=Sénat) et de membres nommés par le gouvernement, c'est de la stratégie politique. Pour rendre les choses plus facile il faut associer le parlement à la rédaction de la nouvelle constitution,ou du moins lui faire croire que. c'est pour cette raison que le

constitution des pays). La population est représentée par le Parlement européen au suffrage universel. Chapitre 2: LA CONSTITUTION Cette notion a acquis une importance dans le droit constitutionnel qu'elle n'avait pas avant. Elle n'est plus une survivance mais est redevenue une loi fondamentale et occupe de nouveau un rang qu'elle occupait avant. I- Idée de constitution. a) elle a des précédents et une signification précise. Il a existé, avant le 18ème siècle, des sociétés où le pouvoir politique

La division de l’opinion anglaise en deux tendances remonte au milieu du XVIIème siècle (1648), à la suite de la révolution. Cette division tient surtout à des oppositions de caractère religieux. Les puritains attaquent l’église anglicane et la survivance des habitudes romaines qu’on y reconnaît. Ils s’opposent, en même temps, à l’absolutisme monarchique et défendent le règne de la loi. En revanche, les partisans du roi soutiennent l’église anglicane et défendent la prérogative royale contre le

de 1987, énumérant des attributions de la Chambre des Députés, dispose in fine que « les autres attributions de la Chambre des Députés lui sont assignées par la Constitution et par la loi ». De son côté, l’article 97, énumérant des attributions du Sénat, dispose in fine qu’il peut « exercer toutes attributions qui lui sont assignées par la présente Constitution et par la loi ». Or, n’est-il pas de la compétence du Parlement de faire les lois ? Jusqu’où peut-il aller dans l’élargissement de ses