Survivance Du Sénat

avec la fonction présidentielle. 2) Les causes de la réforme de 1962 La réforme de 1962 aurait eu lieue plus tard si DG n'avait pas acté. Ce conflit éclate en 1961 car DG fait part en 1961 de son intention de réformer le Sénat, intention qu'il a depuis 1958. L'idée du Sénat est déjà présente dans le discours de Bayeux de 1946 et resurgit en 1961 où il explique que à coté des sénateurs traditionnels qui sont élus par le collège électoral largement dominé par les élus locaux, il veut créer une nouvelle

le parlement. Le chef du Commonwealth dispose du droit de grâce. Approche matérielle: les gouverneurs sont nommés par la reine d’Angleterre, le gouverneur dissout les chambres sous conseil du 1er ministre. On peut dire que le Commonwealth est la survivance d’une situation ou la Grande Bretagne gérait ses colonies. Le Commonwealth n’a plus de rôle économique. C’est une communauté culturelle. En Australie le référendum pour proposer un chef d’état a été rejeté. PAGE 3 SUR 19 OBJET : DROIT

ce principe s’impose également ; ainsi dans la 5ème République, l’Art. 24 de la Constitution précise que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République, l’Assemblée nationale assurant la représentation du peuple. Aujourd’hui, le bicaméralisme s’impose d’avantage pour des raisons d’organisation de l’Etat que par simple soucis de maintenir une survivance historique. B/ Les fonctions du Parlement La fonction parlementaire est triple : - Représentative

Cette nouvelle donne favorise l’adoption des lois constitutionnelles de 1875. La rédaction de la Constitution est presque bâclée : trois lois constitutionnelles tiennent lieu de Constitution en 1875 : celle du 24 février relative à l’organisation du Sénat, celle du 25 février sur l’organisation des pouvoirs publics, et celle du 16 juillet, concernant les rapports entre les pouvoirs publics. Constitution d’attente, constitution de compromis, la Constitution de 1875 n’était pas a priori faite pour… durer…

tiers tout les 3 ans. 3 de ses membres sont nommés par le psdt de la rep, 3 par le psdt du Senat, 3 par le psdt de l’assemblée. +les anciens présidents, Chirac, VGE. Le psdt du conseil a une voix prépondérante, sa voix compte double. Il y a deux contrôles, a priori et a posteriori. A priori art 61 : s’exerce par le conseil constitu qui va etre saisi par le psdt de la rep le 1er ministre, le psdt sénat, assemblée nationale ou bien par 60 députés ou sénateurs. Se fait avant la promulgation de

Revue française de droit constitutionnel (RFDC), n° 74, 2008, p. 227-237 : « Il y a cinquante ans à peine, le bilan était catastrophique. 1956 ! Sans crainte d’être contredit, Georges Burdeau posait cette question sacrilège : « La Constitution, une survivance inutile ? ». Le constat était amer. Nos Constitutions se présentaient comme les héritières, en ligne directe ou en ligne collatérale, des révolutions américaine et française. Elles nourrissaient le projet ambitieux d’assujettir le Prince, le Parlement

et la concurrence électorale, le véritable conflit politique se situe entre la reconnaissance du pouvoir sociale d´un nouveau clan et le fonctionnement régulier de l’État démocratique de Droit. Dans ce sens on constatera comment l’évolution et la survivance des systèmes de patronage dans la moderne société pluraliste ne se produit pas seulement par la transition du clientélisme horizontal au clientélisme vertical ou électoral. Et on verra comment les processus de modernisation économique, bien qu’ils

fondements de la règlementation (inviolabilité, indisponibilité et extra patrimonialité du corps humain, respect de la vie privée…). Le droit et la mort Fin de la personnalité juridique et principe de dignité (2.1 et 3.6) Comprendre la survivance d’un certain nombre de droits pour la personne décédée à travers la protection du cadavre et de sa mémoire. Identifier les principes qui sont à l’origine de ces droits (respect, dignité, décence…). En déduire le statut juridique du cadavre

faiblement, sous le contrôle de familles aristocratiques, de propriétaires terriens, familles de guerriers). - Cités-Etats libres (Athènes, Corinthe, Thèbes, Sparte, etc.) organisées, complexes (démocratie), urbanisées = roi, conseil des anciens (sénat) et son peuple (démos) : citoyens Système OLIGARCHIQUE78 La mythologie, les dieux et l'éducation de la jeunesse grecque  Mythes fondateurs, récits : Homère (VIIIe av JC), métaphore éducation de la jeunesse grecque puis occidentale - Iliade (Guerre

Délégation du pouvoir législatif • Cependant, l’article 38 de la Constitution maintien, ou plus exactement officialise, sous le nom d’ordonnances, la pratique des décrets-lois que la Constitution de 1946 avait en vain voulu interdire. Cette survivance n’est-elle pas en contradiction avec la réforme tentée par l’article 34 ? L’article en question n’existait pas dans les premières esquisses de l’avant-projet. Il est apparu, à un second stade, comme contrepartie de l’allongement de la liste