Survivance Du Sénat

république. * Le gouvernement (ou cabinet) ne peut gouverner qu’avec la confiance de la majorité parlementaire, et s’il la perd, il doit démissionner. Parlement bicaméral (ex : chambre des lords & chambre des communes, UK ou sénat & congrès, USA) : Le bon fonctionnement d’un régime parlementaire implique une collaboration équilibrée et sanctionnée entre les pouvoirs. Les pouvoirs sont révocables mutuellement : les parlementaires peuvent provoquer le retrait du gouvernement

directement en charge le problème traité. Elles subsistent aujourd’hui, concurrencées par les « questions au gouvernement ». Ces « questions au Gouvernement » ont été introduites en 1974 à l'Assemblée nationale, et la technique a été reprise ensuite au Sénat sous la dénomination de « questions d’actualité ». Toujours en vigueur et peu à peu améliorées, elles ont redonné vie au système : présence physique des ministres, place accrue faite aux questions de l'opposition (ce sont les groupes parlementaires

promulgués pour l’administration du Milanais de 1516 à 1520, 8 sont en latin et 1 en français15 : il s’agit d’une lettre patente du 9 octobre 1516 qui fait défense au Sénat de Milan de laisser entrer dans le duché les sujets rebelles du duc de Savoie. L’usage du français dans ce cas est sans doute dû au fait que l’acte est destiné tout autant au Sénat de Milan qu’à des sujets francophones du duc de Savoie. À l’inverse, la quasi-totalité des traités conclus avec Charles Quint, aussi bien avant qu’après l’élection

prochainement pour y remédier (II) L’attente de l’issue de la procédure engagée aujourd’hui devant l’Assemblée Nationale commandera et le sort de la réforme et la mise en application des 27 recommandations formulées par le rapport d’information du Sénat dressé par MM. Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf, tirant les conséquences des différentes carences et limites dont était chargé le texte de 1993. Cependant on peut d’ores et déjà émettre deux séries de remarques : 1) Que la réforme se fait de

aristocratique (sénat), composé seulement d’aristocrates, les « patres », les pères fondateurs. Ils disposent d’un triple monopole : celui de l’interrègne, de la prise des hospices et enfin de « l’auctoritas », pouvoir de commandement exclusivement civil dans la cité. A coté du sénat il y a deux circonscriptions : les tribus ( il y en a trois et elles ont une structure familiale, chacune est divisé en curies) et les curies ( il y en a 10 par tribu et ont une structure militaire). Si le sénat a des compétences

place de la précaire : l'abbé confie au maire du palais pippinide le domaine, qui le rétrocède en précaire (precaria en latin) aux fidèles. À ce système se superpose la conception du pouvoir romain, la potestas, qui est détenue par le « Sénat et le Peuple », le Sénat devenant le roi. À aucun moment, cette notion n'est remise en cause, et le Princeps est le dépositaire suprême du pouvoir ; il est donc indispensable, même s'il n'a aucun pouvoir réel. La vacance du trône mérovingien entre 737 et 743 est

charge du contrôle de conformité de la loi à la constitution et ce sera ici le sujet principal . Sa « formation » est en effet composé de 9 membres qui sont nommés par des hommes politiques (3 par le président de la République, 3 par le président du Sénat et 3 par le président de l’Assemblée nationale. En outre, les anciens présidents de la République sont membres de droit et siègent donc s’ils le souhaitent, mais c’est rare en pratique). Cette question du contrôle de constitutionnalité trouve tout

plus malgré les tarifs protectionnistes de la loi Méline de 1892 l’agri frçse a du mal à faire face à la concurrence des pays comme l’Argentine. La France subit de nbx facteurs de retard : manque chronique de MO, insuffisante mo° des équipements, survivance de formes artisanales, déficience de la formation technique, réticence du patronat face à l’innovation. ( en 14 : frce est la 4ème puissance éco mondiale Doc 1p 82 : De plus le déficit commercial reste assez impt et inquiète bcp pr atteindre 1

L’Angleterre ou un bicamérisme hérité de l’histoire. Le parlement Anglais composé de 2 chambres (Lords et des communes) est un bicamérisme inégalitaire, dans la mesure où la chambre des communes a beaucoup plus de pouvoir. a) La chambre des Lords, une survivance aristocratique. Pendant longtemps, la chambre des Lords a été très importante. La chambre des Lords a été le système anachronique en Angleterre. Une réforme était nécessaire mais difficile à mettre en œuvre. La luttassions de la chambre des Lords

des 12tables. Quand le système ce met en place, cela va conservé les consuls et les prêteurs. C'st un pouvoir de commandement fort, prérogatives la plus importante. Ce pouvoir correspond au fait de rendre la justice: on peut convoqué le peuple, le sénat, l'armée et on a une sorte de pouvoir législatifs car les magistrats peuvent publiés des édits. Ils ont un pouvoir de contraintes car ils peuvent faire arrêter et emprisonner des citoyens sans difficulté. Les concules ont des compétences différentes