Syllogisme Judiciaire

Raisonnement juridique Même s’il est atteint par la discussion, le syllogisme n’en est pour autant jamais totalement évincé, et cela pour deux raisons : d’une part, l’article 12 du code de procédure civile pose la règle suivante : « le juge a pour devoir de restituer aux faits et aux actes litigieux leur véritable qualification », et le juge peut aussi, dans une moindre mesure, relever d’office, de lui-même, des moyens de pur droit qui n’auraient pas été soulevés par les parties, et peut également

s’applique à la résolution d’un cas pratique ou à l’analyse d’une décision de justice. Comment procéder ? 1. Appliquer la démarche du syllogisme juridique La démarche de la qualification juridique est celle du syllogisme (raisonnement par lequel deux propositions sont mises en rapport pour déduire une conclusion). Le syllogisme en droit ou syllogisme judiciaire se décompose de la manière suivante : une règle juridique (la majeure) ; la constatation des faits et leur qualification (les faits entrent

infractions d'une particulière gravité prévues au sein de l'article 706-47 du Code de Procédure Pénale parmi lesquelles figurent notamment le meurtre commis sur un mineur ou les actes de tortures. Pour que cette exclusion soit valable, le casier judiciaire devait faire mention d'une telle condamnation au moment où la personne a de nouveau été condamnée. La réduction de peine supplémentaire est accordée par le juge de l'application des peines après avis de la commission de l'application des peines

plusieurs sens ) . Le droit en plus à besoin de notions floues qui sont difficilement définissables tel que la faute , l’urgence , l’intérêt . Ces notions floues permettent d’introduire l’équité dans les décisions . II . Le raisonnement du droit : le syllogisme Le raisonnement juridique repose normalement sur la logique mais pas n’importe laquelle . Il ne repose pas sur la logique formelle , il repose sur la fonctionnelle . - La logique formelle : celle qui vaut par sa forme indépendamment de l’objet auquel

argumentatif veut donc agir sur l’opinion du lecteur. Les sphères de parole où l’on argumente le plus souvent sont : - la sphère politique (discours, débats) - la sphère commerciale (publicité, argumentaire de vente) - la sphère judiciaire (discours de l’avocat : plaidoirie (défense) Discours du procureur : réquisitoire (accusation) - la sphère littéraire. b) Diversité des genres argumentatifs .Genres d’argumentation directe : l’auteur

INTRO: Opération qui permet d’appliquer la règle abstraite et générale au cas concret et particulier de l’espèce. Les juges doivent mettre une étiquette sur les faits. Syllogisme: La majeure est constituée par la règle de droit; la mineure ce sont les faits; la conclusion est l’application de la règle de droit. Le syllogisme judiciaire est la qualification des faits. Pendant ce processus il peut y avoir un problème d’interprétation. Il faut toujours se placer au moment des faits car tout ce qui se

professeur vous indique parfois en fin de cas pratique les questions de droit qui se posent. Si plusieurs questions se posent, il faut établir un ordre logique entre elles. Enfin, il faudra résoudre ces problèmes en appliquant le raisonnement du syllogisme judiciaire. Il s'agit d'un raisonnement en trois étapes : 1ère étape: la majeure: la majeure consiste en l'énoncé et l'explication de la règle de droit qui s'applique au problème que vous avez déterminé. Le défaut des étudiants est de passer très vite

-         Références historiques. Il faut un jugement unanime pour condamner quelqu’un à mort, attention aux erreurs judiciaires.   II). Le cas de l’affaire Calas.               1). Voltaire enquêteur.   Il y fait une reconstitution minutieuse : des acteurs, les faits, les motivations, les dates, la scène du crime. Calas n’a pas tué son fils tout seul. Il y a un syllogisme puisque le reste de la famille est hors de cause donc Calas n’a pas tué son fils. Voltaire faire alors un raisonnement

parallèlement continue d'exister d'autres types des juridictions. Au moment du sacre du roi, remise de l'emblème de justice (main de justice) symbole de l'autorité judiciaire royale. Sous l'ancien régime si justice est rompu elle est rendu par le roi lui mm (justice retenue) soit au nom du roi (justice déléguée) Au centre du système judiciaire les parlement régionaux jouent un rôle essentiel. Révolution nuit du 4 août abolition des privilèges de juridictions. Fin des justice seigneuriales. Justice rendue

particulier vers le général, tirer par des exemples une ccl. * Le raisonnement déductif : passer d’une proposition à une autre par des liens logiques. (conjonctions de coordination : or, et…), la déduction rhétorique appelée généralement enthymème ou syllogisme rhétorique après Aristote. L’enthymème : (ou déduction rhétorique) est différent des autres modes déductifs par la nature des ses prémisses : vraisemblables (et non scientifique, généralement vraies) CAR régularité naturelle ou sociale, non nécessaire basée