Syllogisme Judiciaire

présence d’un arrêt de la cour de cassation repérer soit arrêt de rejet soit arrêt de cassation. Tous les visas commencent par « vu ». Le conclusif est la partie qui va exprimer la doctrine de la cour de cassation « qu’en statuant ainsi ». Syllogisme judiciaire: Raisonnement en 3 étapes * La majeure * La règle juridique * Exemple : art. 414 du code civil : "La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis; à cet âge chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance

contre l’arrêt rendu le 28 mai 1976 par le Cour d’appel de Toulouse 2° - STRUCTURE DU RAISONNEMENT JURIDIQUE Toute décision de justice est construite, de façon plus ou moins évidente, sur un syllogisme (logique formelle et déductive qui se traduit par un enchaînement de propositions). Tout syllogisme est fondé, sur deux prémisses : la majeure : c’est l’énoncé d’un principe, d’une règle générale et abstraite (ex. : « Tout homme est mortel ») ; pour un juriste, la majeure est la règle de droit

à Stagire Décès 322 av. J.-C. à Chalcis École/tradition Fondateur du Lycée, aristotélisme, péripatétisme Principaux intérêts Physique, métaphysique, biologie, éthique, politique, langage, logique, poétique, rhétorique Idées remarquables Syllogisme, Puissance/Acte, Matière/Forme, Substance/Accident, Catégorie, Phronèsis Œuvres principales Catégories, Métaphysique, Physique, Politiques, Poétique Influencé par Démocrite, Homère, Héraclite, Parménide, Anaxagore, Empédocle, Socrate, Platon

outil juridique, syllogisme C’est un raisonnement connu des grecs qui repose sur 3 étapes : majeure, mineure, solution. A] La majeure, la mineure, la solution. Cela sert à procéder à trouver une solution à un problème juridique. Important en pénal -> condamnation d’une personne qu’en matière civile. Ce syllogisme permet à n’importe quel praticien de conseiller des parties pour organiser leurs relations. Ce raisonnement est logique comme en maths car il repose sur le syllogisme Tous les

Quelle base ? Cette question indique les parties (particulier, autorité…), la prétention (demande de subvention, de permis, d’annulation…) et la base légale (une demande doit toujours être fondée sur du droit, codes, constitution, ordonnances…) Le syllogisme juridique se présente sous la forme suivante : Majeure Mineure Tous les hommes sont Socrate est un homme mortels La règle de droit, qui doit Les faits et la subsomption pouvoir s’appliquer à la question Condition(s) Vérification des conditions Conséquence(s)

DDHC lui était inapplicable tout en admettant que la rétention de sûreté ne pouvant être rétroactive, toute comme les peines. Par ailleurs, le raisonnement juridique français en général s’appuie sur une logique déductive (si a alors b). Ce syllogisme judiciaire, bien que couramment utilisé, est néanmoins appliqué de manière exclusive par le Conseil constitutionnel, Denis Baranger parlait ainsi « d’hyperformalisme ». Olivier W. Holmes critiquait ce système en affirmant que « les propositions générales

-C. (Stagire) Décès 322 av. J.-C. (Chalcis) École/tradition Fondateur du Lycée, aristotélisme, péripatétisme Principaux intérêts Physique, métaphysique, biologie, éthique, politique, langage, logique, poétique, rhétorique Idées remarquables Syllogisme, Puissance/Acte, Matière/Forme, Substance/Accident, Catégorie, Phronèsis Œuvres principales Catégories, Métaphysique, Physique, Politiques, Poétique Influencé par Démocrite, Homère, Héraclite, Parménide, Anaxagore, Empédocle, Socrate, Platon

plusieurs sens). Le Droit en plus a besoin de notions floues qui sont difficilement définissables (par exemple la faute, l’urgence, l’intérêt) ces notions floues, permettent d’introduire l’équité dans les décisions. 2) Le raisonnement du droit : Le syllogisme Le raisonnement juridique repose normalement sur la logique, mais pas n’importe quelle logique, car il ne repose pas sur la logique formelle mais fonctionnelle. La logique formelle c’est celle qui vaut par sa forme indépendamment de l’objet auquel

Finalement, le juge quand il va écrire sa décision commencera pour arrêt de cassation par la Majeure (visa+chapeau), ce que la cour d’Appel pense = Mineure et enfin « Par ces motifs casse… » = Conclusion. Tout cela, structure décision de justice= syllogisme (raisonnement). Ex du cheval d’Henry 4 : Majeure : cheval blanc. Mineure : cheval noir. Conclusion : arrêt cassation car cheval blanc. La portée des arrêts : tout

que votre raisonnement soit applicable, puis cherchez а voir s'il l'est en l'espиce. Envisagez toutes les hypothиses, dans le sens de votre client comme pour mettre en doute le raisonnement qui lui serait dйfavorable, c'est ce que l'on appelle le syllogisme juridique (droit - espиce). Vous ne retiendrez cependant qu'une seule hypothиse, la plus vraisemblable... Une fois le raisonnement et donc la solution trouvйs, et retenus (ne retenez pas les fantaisistes), vous commencez l'introduction : 5