Syllogisme Judiciaire

que votre raisonnement soit applicable, puis cherchez à voir s'il l'est en l'espèce. Envisagez toutes les hypothèses, dans le sens de votre client comme pour mettre en doute le raisonnement qui lui serait défavorable, c'est ce que l'on appelle le syllogisme juridique (droit - espèce). Vous ne retiendrez cependant qu'une seule hypothèse, la plus vraisemblable... Une fois le raisonnement et donc la solution trouvés, et retenus (ne retenez pas les fantaisistes), vous commencez l'introduction : 5

différente des méthodes des sciences et des autres arts. Pcq la méthode juridique = syllogisme juridique. Syllogisme = qui formule les données d'un pb puis qui tente de les résoudre. Base de tou le raisonnement logique. Syllogisme = se compose d'une majeure, d'une mineure et d'une synthèse. Majeur : tous les hommes sont mortels. Mineure : Socrate est une homme. Synthèse : Socrate est mortel. Tout ce qu'on fait en Droit = syllogisme juridique. Majeure : tous les hommes = mortels = règle générale. En Droit,

pertinents ayant donné lieu au litige. Pensez aux dates indiquées dans l'arrêt si elles jouent un rôle important. Qualifiez juridiquement les faits (les traduire en termes juridiques). 3. La procédure Vous devez retracer l'ensemble du processus judiciaire en commençant par la saisine du juge de première instance. Il importe de rappeler la qualité de chaque partie lors de chacune des phases de saisine (ex : le demandeur en première instance peut être l'intimé devant la Cour d'Appel). Il est important

réflexion critique mais qui a l'avantage de captiver le lecteur. Ainsi, le Mariage de Figaro, écrit par Beaumarchais, est une pièce extrêmement polémique, il y est dénoncé les privilèges de la noblesse, leur abus de pouvoir ou encore le système judiciaire mais cela sous la forme d'un dialogue théâtral. Molière lui, a préféré répondre au critiques adressées à sa pièce en exposant ses idées sous la forme d'une comédie, et non en rééditant sa préface comme d'autres aurait pu le faire. Ce choix nous

s’inverse). Malgré tout, le raisonnement juridique consiste à mettre en adéquation une norme donnée et un comportement déterminé. II] Sur quoi s’appuie le raisonnement juridique ? Le raisonnement juridique est la mise en œuvre d’un syllogisme judiciaire. Cette logique se décompose en trois éléments d’un même ensemble. On distingue la majeure, correspondant à la règle de droit, la mineure, qui se réfère aux faits mis en confrontation avec le concept juridique et la conclusion, qui donne la

déduction : on part d’idées générales pour justifier une conclusion particulières (comme dans les mathématiques qui partent de postulats non démontrés et en déduisent des conséquences). La forme la plus fameuse du raisonnement par déduction est le syllogisme, dans lequel on fonde une conclusion particulière sur deux propositions générales ou admises par tous (prémisses). L’exemple est bien connu : Les hommes sont mortels. Or, Socrate est un homme. Donc Socrate est mortel. 2. L’argument d’expérience

sont libres d'exercer ou non. Et l'Etat ne peut en entraver l'exercice. La liberté d'autrui est là où commence celle des autres. Première partie du syllogisme juridique s'appelle la majeure. La majeure c'est la règle générale qui est posée. Seconde partie du syllogisme est la mineure : cas particulier, « en l'espèce ». Dernière partie du syllogisme : on confronte la majeure et la mineure, on peut conclure. Ex : la responsabilité civile. Règle posée : tout fait quelconque de l'homme causant un

les critères de cette catégorie) ( l'homme qui travail pour moi , suis-je son supérieur , puis-je lui appliquer des sanctions etc.) ( qu'est-ce qu'une vente ? Une donation ? Si je transfert la propriété sans contrat etc, c'est une donation) Syllogisme judiciaire : raisonnement qui permet à partir d'une qualification juridique d'aboutir à la résolution d'un pb pratique. ( l'homme qui a mal travaillé . Indépendant ? Salarié ? S'il est salarié qu'il travaille pour moi : que se passe-t -il donc lorsqu'il

notions fondamentales. D’ailleurs, l’étude des règles de droit est une science juridique. Comme toute science, qu’il s’agisse de la médecine ou de la chimie, le droit à un raisonnement qui lui est spécifique (raisonnement binaire => syllogisme). Le syllogisme se définit comme un raisonnement déductif selon lequel certaines choses étant posées, quelque chose d’autre en résulte nécessairement par le seul fait qu’elles ont été posées. Plus précisément, il s’agit de la confrontation de deux propositions

laissent un certain espace au juge. Par exemple, l’intérêt de l’enfant ou de la famille dans les régimes matrimoniaux ou faute contre l’ordre public et les bonnes mœurs. Le syllogisme judiciaire est le raisonnement de la solution du juge à la règle de droit, se déduit de la méthode du règlement des litiges, elle consiste en un syllogisme avec une majeure, une mineure et une conclusion.  La majeure est la règle applicable  La mineure confronte cette règle aux données de fait  La conclusion déduit