Syllogisme Judiciaire

administratif. Arrêt : Décision de justice rendue par certaines juridictions (cours d’appel, Cour de cassation, juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs…, juridictions européennes ou internationales) Phraséologie judiciaire : La construction de la phrase relative au droit Légistique : Art de légiférer, méthode de confection des textes. Les lois doivent répondre à une nécessité de portée générale, mûrir à travers les travaux préparatoires, s’inscrire dans un ensemble

réflexion La méthode suivie consistera à analyser, paragraphe par paragraphe, la décision après, répétons-le, l’avoir lue plusieurs fois. Cette analyse permettra d’abord de vérifier que toute décision de justice est construite sur la base du « syllogisme judiciaire ». Elle permettra ensuite de comprendre la manière dont la juridiction a raisonné pour trancher le litige. Il faut toutefois avoir présent à l’esprit que l’analyse d’une décision de justice n’obéit pas à des raisonnements du type « vrai–faux

plusieurs sens). Le Droit en plus a besoin de notions floues qui sont difficilement définissables (par exemple la faute, l’urgence, l’intérêt) ces notions floues, permettent d’introduire l’équité dans les décisions. 2) Le raisonnement du droit : Le syllogisme Le raisonnement juridique repose normalement sur la logique, mais pas n’importe quelle logique, car il ne repose pas sur la logique formelle mais fonctionnelle. La logique formelle c’est celle qui vaut par sa forme indépendamment de l’objet auquel

aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises » 2. Le syllogisme judiciaire Comme le juge n’a pas - en principe - le droit de prononcer une règle générale, son rôle consiste à appliquer des règles préexistantes au conflit qu'il a a trancher. C'est ce qu'on appelle la méthode du "syllogisme judiciaire" - méthode appliquée par tous les juges français. Cette méthode consiste, pour le juge, à conduire, dans la motivation des

procédés de logique du raisonnement juridique. Le syllogisme : raisonnement qui contient 3 propositions dont la troisième (la conclusion) est la conséquence des 2 autres (prémisses). Sachant qu’il est existe prémisse majeure et prémisse mineur. Exemple : Prémisse majeure : tous les hommes sont mortels or Socrate est un homme (prémisse mineur) donc Socrate est mortel (conclusion). Si les prémisses sont vrai la conclusion est irréfutable. Syllogisme bien construit conduit à une conclusion aussi rigoureuse

des règles de droit sur lesquelles les parties et le juge vont s’appuyer. - Argumentation juridique ? C’est le raisonnement juridique (syllogisme), il s’agit de rapprocher la règle de droit (la majeur) des faits juridiques qui ont été qualifiés (la mineur) afin de prendre une décision possible. 2. rappelez l’organisation judiciaire française de premier degré Complétez le tableau ci-dessous : consultez le site ww.justice.gouv.fr (visionnez l’organisation de la justice en France ;

vous indique parfois en fin de cas pratique les questions de droit qui se posent. Si plusieurs questions se posent, il faut établir un ordre logique entre elles. Enfin, il faudra résoudre ces problèmes en appliquant le raisonnement du syllogisme judiciaire. Il s'agit d'un raisonnement en trois étapes : 1ère étape: la majeure: la majeure consiste en l'énoncé et l'explication de la règle de droit qui s'applique au problème que vous avez déterminé. Le défaut des étudiants est de passer très vite

consistant à attribuer à chacun sa part (Suum cuique tribuere), un principe moral source des normes du droit et objectif de l'institution judiciaire, l'idée qui s'impose à partir de Hobbes est celle d'une justice faite par et pour les hommes, échappant à la nature et fondée sur la raison[19]. Dans le même ordre d'idée, la diffusion de l'utilisation du syllogisme dans le raisonnement juridique permet (ou suppose) l'utilisation d'une logique qui se fonde sur l'argument a pari, qui stipule que les cas

31) * But : renforcer le caractère absolu, apparemment objectif du ton pris par Voltaire dans ce paragraphe où il recueille les faits avancés lors du procès à la manière d’un procureur. Il emploi le ton neutre, impersonnel de la démonstration judiciaire impartiale. * Voltaire nuance même parfois ses propos : il se montre prudent dans ce qu’il avance pour garder une attitude la plus impartiale possible et modère ses propos au travers de verbes comme « paraître » (l.1). * Au travers de

soit valable juridiquement doit tre fate devant le notaire. Le syllogisme juridique Positivement en principe une rgle de droit abstraite signifie quelle est formule de manire abstraite, gnrale, et impersonnelle comme par exemple Tout fait quelconque de lhomme qui cause autrui un dommage oblige celui par la faute duquel le dommage est arriv le rparer Le syllogisme est ce qui symbolise le mode de raisonnement juridique. Le syllogisme sarticule en 3 tapes (Ex Socrate est-il mortel) La majeure doit