Syndicat d'agglomération nouvelle

spécialisé. Parmi ces établissements publics, on pouvait citer certaines entreprises publiques comme EDF, la SNCF, et le Centre Pompidou. Ces organismes sont utilisés pour les grosses opérations d'aménagement, en particulier pour l'aménagement des villes nouvelles. La DUP : En droit français, une déclaration d'utilité publique (DUP) est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement

Regesports, F2S. Répartition de l’activité Terrains de sport 10% Travaux neufs (Création, Aménagement et Rénovation) 48% Maintenance 42% - Services de l’Etat, administrations, conseils généraux - Villes, communautés de communes et d’agglomérations - Immobilier locatif et copropriétés - Gestionnaires immobiliers, secteur hospitalier - Industriels, sièges sociaux - Parcs de loisirs et hôteliers - Aménagements routiers et autoroutiers - Sports et aires de jeux, golfs - Parcs et jardins -

emplois générés chaque année, une explosion démographique sur le secteur du Val-d'Europe, des infrastructures multiples: l'implantation de Disneyland Resort Paris à Marne-la-Vallée il y a quinze ans a largement contribué au développement de la ville nouvelle. C’est ce que révèle une étude de la Délégation interministérielle au projet Euro Disneyland, qui montre aussi que les investissements publics ont été environ 10 fois inférieurs aux investissements privés. Créée en 1970, Marne-la-Vallée englobe

les douze "Chambres des Comptes" de l'Ancien Régime mais surtout la "Commission de la comptabilité nationale" mise en place pendant la révolution et discréditée par les scandales, Napoléon Ier, grand réformateur de la fonction publique, crée cette nouvelle administration. Sa mission est de vérifier les comptes sans étudier la légalité des dépenses. Toujours en vigueur à l'heure actuelle, la Cour des comptes, dont le rapport annuel pointe du doigt les dérives financières des administrations et des entreprises

équipements sportifs irrégulières………………. C - Les risques liés à la réalisation des travaux et des nouveaux équipements sportifs……………………… II - La recherche d’un partenariat plus équilibré……………. A - La définition d’une stratégie de soutien………………… B - De nouvelles pratiques de mise à disposition des équipements………………………………………………… C – Une prudence nécessaire pour l’amélioration et la réalisation d’équipements sportifs………………….……….. Conclusion et recommandations……………………………….. A - Sur le suivi financier du soutien

fiscalité (ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires) - de l’emprunt - de la vente de services aux usagers (transports, loisirs…) - des subventions de l’Etat (les collectivités ont de nouvelles compétences et l’Etat pour maintenir un équilibre territorial favorise les aides aux régions en difficultés) et de l’Union européenne (Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDER)) E. Les autres acteurs de l’aménagement des territoires

CFPPA « Le Robillard » Lieury l'OUDON 14 170 Saint Pierre sur Dives Communauté  d'Agglomération du Choletais Service assainissement 46 avenue Gambetta B.P 62111 49321 Cholet cedex LISTE DES ABREVIATIONS  1. Présentation de la structure d'accueil 1.1.  Historique Etablissement   Public   de   Coopération   Intercommunale   (EPCI)   créée   le   1er  janvier   2001,   la   Communauté   d’agglomération   du   Choletais   (CAC)   regroupe  aujourd’hui treize communes. Elle fait suite au SIVU des sources de l’Evre

doctrine de la dissuasion totale et définitive (c’était celle adoptée par le général de Gaulle), c’est-à-dire qu’en cas d’attaque nucléaire, la France riposte par un recours total, massif et définitif à l’arme nucléaire. Le Président Chirac a définit la nouvelle doctrine en janvier 2006 : la dissuasion flexible, c’est-à-dire que la France se réserve le droit de riposter aux Etats terroristes par des interventions graduées et flexibles. Le livre blanc sur la défense, qui a été remis à Nicolas Sarkozy le 17

S’agissant non plus de catégories de personnes morales mais de personnes morales elles-mêmes, les personnes morales privées sont le plus souvent créées par la volonté de personnes physiques ou de personnes morales préexistantes (sociétés, syndicats, associations,...) et parfois par la loi (ordres professionnels, comités d'entreprise,...), alors que les personnes morales publiques, exception faite de l’État, sont toujours créées par un texte, loi ou règlement selon les cas. C2

La communauté d’agglomération regroupe plusieurs communes qui forment un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une commune-centre de plus de 15000 habitants. Ces communes bâtissent ensemble un projet de développement urbain. (Exemple le Grand Avignon). La communauté urbaine regroupe depuis 1999 des communes formant un ensemble de plus de 500 000 habitants. La France compte 16 communautés urbaines qui disposent de compétences plus larges que la communauté d’agglomération. 2) Quelle est