Syndicat d'agglomération nouvelle

territoire d'Île-de-France, il ajoute que l'agglomération du Pays de Meaux intègre à la logique des grands pôles régionaux. 2- Les acteurs de cet aménagement La Communauté d'agglomération du Pays de Meaux (CAPM) est le regroupement de Meaux et les communes adjacentes à cette ville pour former le Pays de Meaux, ce syndicat a été crée en 2003 pour que les communes rurales ne soient pas « désavantagées » par rapport aux communes moyennes et la commune-centre mais aussi pour pouvoir faire de plus gros

• des communes de Lyon et Marseille, qui sont dotées de statuts spécifiques ; de la Corse, qui bénéficie d’un statut de type unique ; de certaines collectivités d’outre-mer (ex : Polynésie), qui présentent des particularités ; des TAAF et de la Nouvelle-Calédonie. Une collectivité territoriale est définie par trois critères : • elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie

concertation pour l’Europe mais aussi cela peut se décliner vers l’intercommunalité. On parle de solidarité de fait c'est-à-dire par où la solidarité a commencé. Pour Chamousset cela a commencé par le syndicat des eaux en 1955/56 avec une vision prospective sur les 20 prochaines années (création d’un syndicat des eaux des Monts du Lyonnais). L’intercommunalité c’est aussi un mouvement associatif et donc pas forcément une institution. L’intercommunalité ne répond pas nécessairement en réalité à un rassemblement

est la manière de réaliser un vote .généralement le scrutin est l'ensemble des opérations qui constituent une élection ainsi que la méthode par laquelle les représentants d'un peuple ou d'un ensemble de personnes (membres d'une association, d'un syndicat) sont désignés. On distingue généralement le scrutin uninominal (un seul nom) du scrutin plurinominal (une liste de noms), ainsi que le scrutin majoritaire du scrutin proportionnel. *Les scrutins majoritaires Ils constituent le mode le plus ancien

matière de tri sélectif, Développer sur le territoire une culture de la prévention et de la réduction des déchets à la source, Utiliser le thème des déchets comme point d’ancrage d’une stratégie de développement durable. » « Doc n°8 » 9°/Le Siredom « Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l’Elimination des Déchets et Ordures Ménagères » a pour rôle de traiter et valoriser les déchets en les recyclant, compostant, et en produisant de l’énergie. Il a aussi pour rôle de sensibiliser aux questions

 Norvège 9,80 10,00 9,64 10,00 9,38 10,00 Démocratie 2  Islande 9,65 10,00 9,64 8,89 10,00 9,71 Démocratie 3  Danemark 9,52 10,00 9,64 8,89 9,38 9,71 Démocratie 4  Suède 9,50 9,58 9,64 8,89 9,38 10,00 Démocratie 5  Nouvelle-Zélande 9,26 10,00 9,29 8,89 8,13 10,00 Démocratie 6  Australie 9,22 10,00 8,93 7,78 9,38 10,00 Démocratie 7  Suisse 9,09 9,58 9,29 7,78 9,38 9,41 Démocratie 8  Canada 9,08 9,58 9,29 7,78 8,75 10,00 Démocratie 9

prolifération des échelons de décisions et eu égard à la confusion de la répartition des compétences. Ce comité a remis ses conclusions en février 2009 et il a débouché sur la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales créant une nouvelle catégorie d’élus à n savoir le conseiller territorial. Mais le Conseil Constitutionnel le 9 décembre 2010 a rejeté la répartition des conseillers territoriaux. La loi de décembre 2010 comprend aussi un relais intercommunal dont l’achèvement est fixé

collectivités locales qui a entendu reconnaître leur diversité, qui a voulu garantir leur autonomie financière, autorisé a expérimenté des compétences nouvelles. Tout cela a eu des effets positifs sur les libertés locales, sur l'avis démocratique, mais tout cela a contribué a compliqué la décentralisation et d'autant plus compliqué que depuis 1999 a émargé un nouvel échelon qui prend de plus en plus d'importance = échelon d'inter-communalité. Au total, nous avons bien des communes, des inter-communalité, des

niveau de maturité actuel atteint par les opérations Stop Pub, reconduire le dispositif Stop Pub à l'identique (des campagnes nationales massives de production et de distribution gratuites d'autocollants à la demande) n'est pas souhaitable et une nouvelle phase est envisageable. L'option recommandée pour améliorer l'efficacité de l'autocollant Stop Pub consiste à impliquer l'ADEME et le MEEDDAT dans la promotion du Stop Pub au niveau national (Recommandation 1) et dans l'apport méthodologique aux

.....................1 1.1. Réformer les modes de gestion du territoire............................................1 1.2. Une « Révolution » encadrée....................................................................3 1.3. L'intercommunalité, nouvel échelon d'action locale ................................4 2. Des territoires pratiqués..................................................................................5 2.1. Des espaces habités..................................................