Syndicat d'agglomération nouvelle

1959 - 1960, sont créées 21 régions de programme, qui sont chargées de la planification nationale et de l’aménagement du territoire. Ces 21 régions de programme sont des instruments de la planification. En 1964, sont créés les Préfets de région, une nouvelle circonscription déconcentrée. En 1972, sont créés les établissements publics régionaux, qui sont des personnes publiques décentralisées. En 1992, la loi sur l’administration territoriale de la République constitue une véritable Charte de la déconcentration

carte de l’intercommunalité demeure inachevée. Il convient que les communes qui ne sont membres ni d’une communauté urbaine, ni d’une communauté d’agglomération ni d’une communauté de communes rejoignent, avant 2014, la forme de groupement correspondant à l’importance de leur population. Proposition n° 5 : rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes. Afin de simplifier le fonctionnement des administrations locales et de diminuer le nombre des échelons d’administration, il est

1)Caractérisez l’organisation Montpellier Agglomération : type, forme, finalité(s), ressources et champ d’action. 2)Donnez la définition de « domaine de compétences » et précisez ce que signifie « transfert de compétences » dans le cadre des communautés d’agglomération. 3)Montrez, à partir de l’analyse du budget prévisionnel de Montpellier Agglomération, que ses domaines de compétences sont exclusivement liés à sa finalité. 4)Expliquez pourquoi les activités qui en découlent se trouvent ainsi limitées.

secteurs bien desservies par les transports en communs. Élaboré par un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, syndicats d’aménagement de ville nouvelle) et mis en œuvre par un syndicat mixte de pays, il doit couvrir un territoire continu et sans enclaves en vue d'une coopération renforcée des collectivités territoriales sur ce territoire pour leur développement durable. Les objectifs

La fusion de trois communautés de communes La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a comme principal objectif la rationalisation et la simplification de notre carte de l'intercommunalité, en supprimant les syndicats de venus obsolètes mais également en supprimant les EPCI de moins de 5 000 habitants. La communauté de communes des Franches-Communes (CCFC) est donc actuellement dans une procédure de fusion avec deux autres communautés de communes (Communauté de

culturelles, mise en valeur et préservation de l’environnement…). Il permet notamment à des territoires à faible potentiel productif de valoriser d’autres atouts. Qu’elles privilégient le tourisme marchand ou non-marchand, les courts ou longs séjours, les nouvelles pratiques urbaines ou la quête des grands espaces… les stratégies touristiques sont devenues une composante essentielle des projets de territoires. Dans le même temps, le tourisme est l’un des champs les plus concurrentiels entre acteurs et niveaux

l’organisation des collectivités territoriales ces 10 dernières années. La France compte 26 régions, 100 départements, 3 883 cantons, 36 783 communes, 16 communautés urbaines, 174 communautés d'agglomérations, 2 406 communautés de communes, 5 syndicats d'agglomérations nouvelles et des milliers de syndicats intercommunaux. La France détient le record d’Europe en nombre d’élus par habitants : un pour 185 habitants! La collectivité territoriale est une structure administrative, distincte de

motifs de satisfaction sur la réforme: - l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale d'ici à 2013 (même si l'AdCF souhaitait la date butoir de 2012); - la création du schéma départemental de la coopération intercommunale; - les nouvelles règles de composition des CDCI; - la désignation directe des élus communautaires (fléchage sur les listes municipales en 2014 pour les élus au scrutin de liste); - la création d'un schéma de mutualisation des services entre les communes et communautés

qu'ils attendaient d'avoir les fonds nécessaires avant de le construire c'est a dire de laisser le temps. 2/ l'aéroport a été financé par : le syndicat mixte de l'aéroport = 75,30% ; l'Union européenne 6,67% ; l'Etat 4,81%;Rgions du Limousin 9,69% et Midi-Pyrénées 3,19%, CCI de Tulle et la chambre d'agriculture de 0,30% Financement par le syndicat mixte réparti : Agglo de Brive 46,05% Conseil général de la corrèze 39,81% Conseil général du Lot 5,65% CCI pays de Brive 4,67%

toxicologie, écotoxicologie, éco construction, filière bois, technologies de l'information et de la communication) représentant 1500 emplois avec 73% d’emplois privés. Dès les premiers travaux, le choix d’un aménagement durable a été choisi par le syndicat mixte. Un système de management environnemental a été mis en place pour guider les choix d’aménagement urbain, inciter à la réalisation de bâtiment Haute Qualité Environnementale (HQE), favoriser l'intégration paysagère et donner la priorité aux