Syndicat de salariés

Les syndicats Un syndicat est une association de personnes qui travaillent généralement dans le même secteur d’activité et se regroupent pour défendre leurs droits et leurs intérêts. Ces droits et ces intérêts concernent les salaires, les conditions de travail, les retraites, etc. C’est par une loi adoptée en 1884 que les syndicats ont été autorisés en France. Cette loi porte le nom de l’homme politique qui en a eu l’initiative : Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1904). La loi Waldeck-Rousseau est

(doc 1) (2 points) Q2 - L'institutionnalisation des syndicats n'a t-elle que des effets négatifs ? (doc 1) (1 point) Q3 - Quels facteurs influencent le taux de syndicalisation ? (doc 2) (2 points) Q4 - Exposez les transformations significatives que ce graphique met en évidence. (doc 3) (2 points) Q5 - En quoi le conseil des prud'hommes illustre-t-il un des rôles actuels des syndicats ? (doc 3) (1 point) Q6 - Montrez que le champ d'action des syndicats ne se limite pas à la gestion des conflits. (doc

L'action de substitution des syndicats à la place des salariés. Note sous Cass. Soc., 1er février 2000 ; Sté Servair c/Lasne et a. (arrêt n°667 P) et Cass. Soc., 1er février 2000 ; Union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy c/ Sté Servair (arrêt n°669 P + B). Dans une matière aussi technique que l'action de substitution d'un syndicat à la place d'un salarié, un fragment des carnets de Michel Villey peut nous servir de guide. L'auteur écrit : "le calcul du juste est devenu

groupement d’employeurs et des groupements de salariés. TITRE 1 : LA REPRESENTATION COLLECTIVE DES SALARIES Elle se manifeste par la voie privilégiée des syndicalistes mais pas seulement puisqu’on a aussi la mise en place d’institutions qui sont élus par les salariés. On a un système dualiste de représentation en France. Dans les pays anglo-saxons, le système de représentation unique passe par les syndicats. La représentation des salariés s'est constitué par strates* successives. (* plan

punit le délit de coalition, interdiction de se rassembler « association, syndicat, peine pénal » 2émé étape : loi du 25 mai 1864, elle abroge, le délit de coalition, désormais la grève n’est plus un délit 3ème étape : loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884, elle fournit une reconnaissance au syndicat « les syndicats ont pour objet la défense des intérêts industriel, économique, commerciaux et agricole (reconnaissance su syndicat) » Après guerre : le législateur a essayé d’insérer le droit syndical

Objet d’étude LES SYNDICATS. Introduction. Un syndicat est une association de personnes dont l’objectif est la défense des droits et des intérêts professionnels. Ils regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires qui étudient la défense des droits, les intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des Salariés. Le droit syndical ne peut pas être interdit par une entreprise ou une administration. Chaque salarié peut adhérer au syndicat de son choix. Problématique

II. Les syndicats 3 A- Leur rôle 3 B- liberté syndicale 4 C- La représentativité d'un syndicat 4 D- L'action syndicale 6 III. Les principaux syndicats 7 A- syndicat patronal 7 B- les syndicats de salariés 7 IV. La crise syndicale en France, depuis les années 70 10 A- Comparaison avec l’Europe 9 B- Quelques chiffres (pour la France) 12 C- Les causes de la crise syndicale 12 V. La création d'un syndicat dans l'entreprise

cadres, travailleurs précaires. L'institutionnalisation des syndicats n'a t-elle que des effets négatifs ? Les syndicats ont joué un rôle important dans l’institutionnalisation des conflits qui encadrent les conflits par des règles. Mais peu a peu, les syndicats se sont eux mêmes institutionnalisés. On voit apparaître une professionnalisation et bureaucratisation des syndicats d’ou le phénomène croissant de désyndicalisation. Cette institutionnalisation

II. LES SYNDICATS 3 A- Leur rôle 3 B- liberté syndicale 4 C- La représentativité d'un syndicat 4 D- L'action syndicale 5 III. LES PRINCIPAUX SYNDICATS 7 A- syndicat patronal 7 B- les syndicats de salariés 7 IV. LA CRISE SYNDICALE EN FRANCE, DEPUIS LES ANNEES 70 9 A- Comparaison avec l’Europe 9 B- Quelques chiffres (pour la France) 11 C- Les causes de la crise syndicale 11 V. LA CREATION D'UN SYNDICAT DANS L'ENTREPRISE 12 A- Les personnes qui peuvent diriger le syndicat 13 B- Les

Chapitre I Relations collectives du travail Généralités Le droit du travail est un droit favorable au salarié. Quand il y a un litige entre l’employeur et le salarié, la juridiction compétente est le conseil des prud’hommes (sauf exceptions) mais elle peut aussi être le tribunal administratif qui intervient essentiellement à propos des décisions de l’inspecteur du travail (hygiène et sécurité, règlement intérieur, représentation du personnel). Le droit du travail est pour le secteur privé. La