Syndicat de salariés

ROLE DES SYNDICATS DEFINITION Un syndicat est un groupement associant des personnes exerçant leur activité dans une même branche de métier ou dans un même secteur d'activité, visant à assurer la défense de leurs intérêts professionnels et de leurs conditions de travail. STATUT JURIDIQUE Il est énoncé dans les articles L411-1 à L411-23 du Code du Travail. 1. Les syndicats sont des associations à but non lucratif régies par la Loi 1901.Ils ont pour objet exclusivement l'étude et la

Partie II : Les relations collectives de travail. Pendant très longtemps, les syndicats n'étaient pas tolérés : La loi Chapelier de 1791 qui interdit tout groupement de cette nature traduisait une peur vis à vis des ouvriers. Dans le modèle Français, on a eu beaucoup de mal à admettre qu'il y ait des sphères intermédiaires entre l'état et les individus. Pendant tout le 19ème siècle, il y a eu cette tension. La relation collective est un domaine où il y a eu des lois récentes influencées par

frein à la syndicalisation dans le secteur privé car les salariés hésitent à se syndiquer par peur de perdre leur emploi. De plus, la montée du travail précaire qui en résulte (CDD, intérim..) n’est pas propice à l’action syndicale. La baisse du nombre d’ouvriers depuis le début des années 1980, très forte dans les « bastions » du syndicalisme » (sidérurgie, métallurgie), constitue une autre explication. Dans le même temps, les effectifs salariés augmentent dans le secteur tertiaire (les employés notamment)

Introduction sur les sources du droit du travail Quand on s’interroge sur les sources du droit du travail, on s’interroge sur la nature des règles que doivent respecter employeur et salarié. Et on le verra le salarié et l’employeur ne doivent pas seulement respecter la loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus

différents niveaux. * Les syndicats étaient avant organisés au niveau du secteur. A partir de 1936 on a commencé à avoir des négociations de branche : c’est là où les syndicats sont forts. Deux autres niveaux se sont organisés : * National et interprofessionnel : c’est le niveau où les partenaires sociaux négocient pr préparer une loi. * L’entreprise : c’est là qu’il y a les délégués syndicaux, les DP, le CE... Il y a une représentation du collectif de salariés au niveau de l’entreprise

Le syndicat est une association de personnes exerçant ou ayant exercé une même profession ou des métiers similaires ou connexes. Son objectif est la défense des droits et des intérêts professionnels, matériels et moraux tant collectif qu’individuels de ses membres. Il peut négocier et signer des contrats collectifs tels les conventions collectives ou les accords collectifs. Un syndicat peut regrouper soit des employeurs, soit des salariés. Liberté collective Conditions de forme : Liberté

ETUDE DE CAS N°2 : Les syndicats en France.  Sommaire: Définition de syndicats: Un syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales agissant pour la défense ou la gestion d'intérêts communs individuelle ou collective. Les rôles traditionnels des syndicats sont de deux ordres : un rôle de représentation des salariés et un rôle de négociation. Ce rôle de représentation est reconnu par l'Etat, qui a arrêté la représentativité de

adhérer au syndicat de son choix. La Constitution garantit deux formes de libertés : celle d’adhérer ou non a syndicat, celle d’agir collectivement et syndicalement (dans l’intérêt de la profession). Cette liberté est également consacrée dans les traités internationaux et ce relatif à l’UE. CEDH prône par la CEDH à Strasbourg. La jurisprudence de la cour DDH garantit le droit de grève et la négociation collective fondée sur l’art 11 de la CEDH. L’article 2131-2 du CDT dispose que les syndicats peuvent

[Tapez le nom de la société] | Les syndicats sont-ils légitimes | Gestion des relations sociales et management des hommes | | | 03/11/2010 | L’économie française repose sur la responsabilité de l’intervention gouvernementale mais aussi celle des syndicats. Les syndicats qui sont chargés de défendre les intérêts professionnels tant individuels que collectifs de ses membres, ne sont pas simplement un contre pouvoir ; ils ont un pouvoir d’organisation et d’expression sociale. Ils ne

s’établissent entre l’employeur et la collectivité du travail. Dans ce cadre, les salariés exercent des droits à travers leurs représentants. Ces représentants doivent être des représentants directs c'est-à-dire qu’ils sont élus par les salariés pour une période de 4 ans (délégué du personnel, CE, CHSCT). Cela peut être aussi des représentants indirects notamment les représentants syndicaux (représentation des salariés, négociation des conventions et accords collectifs). Le droit des relations collectives