Syndicat des transports d'Île-de-France

notamment aux hôpitaux locaux, d’apporter un support aux formes d’exercice innovantes. 4. Améliorer l’organisation des soins non programmés : confier à la future agence régionale de santé (ARS) une mission d’organisation globale – régulation, transport, permanence des soins (PDS), urgences – ; améliorer la régulation; mutualiser la permanence entre les praticiens des différents établissements de santé ; organiser les consultations non programmées à l’hôpital; veiller à l’égalité des chances

sous-traitées à des organisations territoriales de « proximité ». La naissance d’une police des villes a fortement contribué à « civiliser » le crime, et le Traité de la police rédigé par de La Mare ou le Mémoire sur la reformation de la Police de France ont permis au milieu du xviiie siècle de définir un corps de doctrine qui dépassait la lutte contre les complots intérieurs ou les espions étrangers. Pour autant, il faudra attendre quasiment la fin du xxe siècle pour que la naissance d’une Police

population La division administrative La France régionale La France d’outre-mer Les grandes villes Paris au fil des siècles a. L’origine de Paris b. Paris du Moyen Age c. Paris révolutionnaire d. Paris du XXe siècle La construction européenne La France et les organisations étrangères Les témoignages sur les relations francoarméniennes La communauté arménienne en France La langue française La francophonie La structure d´enseignement La religion Les symboles de la France: a. le coq gaulois b. le drapeau tricolore

INDIVIDUEL DE TEMPS-FORMATION DANS LE LE CADRE DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'EMPLOI VIE CONTRACTUELLE - MOYENS POUR LES SYNDICATS Convention collective 3265 6/511 Convention collective 3265 VIE CONTRACTUELLE. - MOYENS POUR LES SYNDICATS ANNEXE A L'ACCORD VIE CONTRACTUELLE - MOYENS POUR LES SYNDICATS ACCORD-CADRE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL CHOISI • Instauration du travail à temps partiel. • Contenu de l'accord ou du document de l'entreprise

responsabilités nouvelles, souvent très délicates à assumer dans les périodes de difficulté économique. La négociation « donnant-donnant » qui s'est développée notamment en matière d'emploi montre combien l'exercice est périlleux (25). Il amène les syndicats à avaliser une régression des conditions de travail (baisse ou gel des salaires ; flexibilisation du temps de travail) en contrepartie d'hypothétiques engagements patronaux dans le domaine de l'emploi. Ces décisions négociées sont dotées d'une

juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification

internationaux, qui sont lancés sur les vingt-deux personnes impliquées dans le scandale de Sonatrach 2, a encore précisé le procureur général près la Cour d’Alger. MARDI 13 AOÛT 2013 Ce dernier a encore indiqué que « seulement trois pays, la France, l’Italie et la Suisse ont affiché leur volonté de coopérer avec la justice algérienne dans cette affaire ». En décodé, cela veut dire que d’autres pays où des commissions rogatoires étaient envoyées, c’est la fin de non recevoir. Notamment

compétent pour apprécier si l’activité de transport de passagers mise en œuvre par la Congrégation cistercienne de l’Immaculée Conception, par l’intermédiaire d’une société de transport, pour desservir l’île Saint Honorat respectait le jeu de la concurrence. L’activité concernée consiste en effet en une activité commerciale de prestation de service, au sens de l’article L. 410-1 du Code du commerce, étrangère à toute mission de service public, le transport de passagers vers une île privée ne constituant

Annexe N°3 Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention Collective Nationale 30 avril 1997 TITRE I ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION * La présente convention collective nationale cadre s'applique dans toutes les entreprises en France métropolitaine et dans les DOM dont l'activité principale est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et le cas échéant des services qui y sont associés. Elle concerne : - les hôtels avec restaurant, - les hôtels de tourisme

non lucratif pouvant être organisé par le gouvernement par exemple. Les journées mondiales de la jeunesse peuvent illustrer ce cas. - Des opérations promotionnelles dans le cadre de campagnes publicitaires pouvant être parfois à grande échelle. France telecom, à travers sa filiale Ola, a par le passé réalisé un événement lors de la fête Halloween en la rebaptisant Olaween. L’esplanade du Trocadéro avait été pour l’occasion recouverte d’un nombre incalculable de citrouilles. Ce coup d’état publicitaire