Séance De La Flagellation 3 Mars 1766

lui donner la couronne de France. Enfin, jeanne est peut être une enfant batarde : elle peut ne pas être la fille de Louis X donc elle n’a pas de sang royal. Philippe se fait proclamer roi en novembre 1316 et est sacré en janvier 1317. En 1316, 3 principes sont dégagés : - L’hérédité ne suffit pas pour régner, seul règne les hommes (masculinité) - Faute d’héritier mal en ligne directe, la couronne passe au plus âgé des frères du roi (collatéralité) - Couronne ne peut plus être

respectée, le roi inflige une sanction pécuniaire. Si quelqu'un rompt la paix publique, il doit payer au roi et à la communauté une sanction pécuniaire, pour compenser. La sanction financière est le wergled (ancien allemand: le prix de l'homme) => 2/3 de l'amende va à la victime et le dernier tiers va au roi. Le roi s'impose donc comme le seul garant de la paix publique dans son royaume. B. Le bannum C'est ce que l'on appelle le "pouvoir de ban". C'est un terme qui transcrit le pouvoir de

pu affirmer que c’est Rome qui a inventé le droit tel qu’on le pratique aujourd’hui. C’est à Rome et seulement à Rome que va s’opérer une identification autonome net et définitive entre le droit, la religion, et la politique ( Rome va séparer ces 3 notions). Si on doit à la grâce la naissance de la politique à travers le paradigme de la loi démocratique votée dans l’assemblée avec les citoyens. On doit à Rome l’invention du juridique, et on doit considérer que l’état moderne en Occident a

DE DROIT 1ère année de LICENCE 2010-2011 L1 – Introduction historique au droit – Pierre-Olivier Chaumet SOMMAIRE : 2 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................3 CHAPITRE PRELIMINAIRE : DE L’APPARITION DU DROIT A L’HERITAGE ROMAIN ................4 Section I. Les origines lointaines du droit dans le bassin mediterranéen ..................5 §1 – L’origine divine des premiers droits. .......................

Hachette Livre – Histoire Seconde – La photocopie non autorisée est un délit. Entrées possibles : le message chrétien dans des extraits des Évangiles ou d’autres textes de la Bible, l’expansion du christianisme à travers les voyages de Paul de Tarse... 3 - La Méditerranée au XIIe siècle : carrefour de trois civilisations Il convient de présenter rapidement le cadre géographique à partir de cartes, et d’expliciter les limites chronologiques du sujet (1095-1204). S’il faut éviter de dresser un tableau

Question obligatoire Citoyenneté et empire à Rome (ier- iiie siècles) Mise en œuvre – L’extension de la citoyenneté à la Gaule romaine : les tables claudiennes. – L’extension de la citoyenneté à l’ensemble de l’empire : l’édit de Caracalla. Thème 3 – Sociétés et cultures de l’Europe médiévale du xie au xiiie siècles (8–9 h) Question obligatoire La chrétienté médiévale Mise en œuvre La question traite de la place fondamentale de la chrétienté dans l’Europe médiévale en prenant appui sur

le crime de parjure, il est protégé car le vassal ne peut pas porter plainte contre lui. Le vassal si il ne remplis pas ses obligations est passible de peines lourdes (condamner à mort, couper la main si il est parjure ou son fief peut être saisie). 3) Les conséquences politiques et sociales de la vassalité Le lien vassalique structure la société + constitue une limite aux pouvoirs politiques (se vérifie au niveau royal et aussi au niveau du comte et ses propres vassaux). Le roi n’apparait que comme

Histoire du droit M. Ortolani Pas cours le vendredi 5 février (Constitution) rattrapé le lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle. Chapitre préliminaire : L’époque franque, vers la désagrégation de l'État Vers 476, l’Empire Romain a éclaté, depuis deux ou trois siècles il était affaiblit, depuis longtemps les barbares sont aux portes de l’Empire

congrès de Vienne ou le second souffle des anciens régimes (les restaurations) Chap II la France : de l’Empire à la République (chute Napoléon-1848) Chap III l’Europe du « printemps des peuples » Chap IV la France : de la République à l’Empire 3 - Révolutions et mutations en France et en Europe (1750-1870) On peux discerner dans cette période un certain nb de gdes directions. Ces 120ans correspondent a)a une ère de révolution. Aucune période de l’histoire de l’humanité n’a été aussi fertile

provoquant une LE PHOTOCOPILLAGE baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les TUE LE LIVRE faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957 il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris