Séance Du 23 Juin 1789

dernière réforme fut faite par Tony Blair en l’an 2000. A la différence il y a le Droit Ecrit qui repose sur un texte fondamental : La Constitution. La plus vieille constitution est celle d’Athènes. La France a connu dix sept constitutions depuis 1789 à la différence des Etats Unis qui ont toujours la même depuis 1776. Il semblerait qu’en France les régimes politiques ne survivent pas aux conflits militaires ou sociaux. La première constitution française date de 1791. Elle a instauré une monarchie

avec les USA, dont la constitution a été écrite en 1787, peu de temps avant la Révolution Française et ils ont conservé cette même constitution jusqu’à nos jours. Alors qu’à l’inverse la France a changé de constitution très fréquemment à partir de 1789, elle a essayée au cours de son histoire tous les régimes constitutionnels possibles et imaginables. Suivant la nature de ces régimes on peut les classer en 3 catégories : - les monarchies : régimes dans lesquels la transmission du pouvoir est

FONDS MODERNE DE LA FACULTE DE MEDECINE ADMINISTRATION GENERALE (1794-1981) 1MED Répertoire numérique sommaire par Eloïse Perroud sous la direction de Sophie Dikoff et avec le concours des Archives Départementales de l’Hérault Montpellier Juin 2009 Fonds moderne de la Faculté de Médecine Page |2 SOMMAIRE Introduction ................................................................................................... 3 Description du producteur.................................

Donatien-Alphonse-François, compte de Sade, naît à Paris le 2 juin 1740 dans une vieille et prestigieuse famille aristocratique de Provence. Jusqu’à l’âge de dix ans, il est élevé par son oncle, l’abbé Jacques-François de Sade, lequel vivait dans un château entouré de filles de joie. A quatorze ans, il entre dans une école militaire réservée aux fils de la noblesse et participe à la guerre de Sept ans contre la Prusse. Il en ressort neuf ans plus tard, à 23 ans avec le grade de Capitaine. Dès son retour, il

mais réellement à partir de 1689 Non Parlementaire Oui (voir dessus) Non (Cour de justice) Autoritarisme Oui (jusqu’en 1689) Oui (Monarchie absolue de droit divin) Démocratie Oui (à partir de 1689) Non (Il faut attendre 1789) 2. La situation économique et sociale (1) Milieu rural : Social : ≠ Groupes sociaux  Stratification sociale : Division de la société en groupes sociaux distincts et inégaux. Économique : Division des biens en : Réserve ( Seigneur) / Tenures

[pic][pic]Article 14 [pic][pic]Article 15 [pic][pic]Article 16 [pic][pic]Article 17 [pic][pic]Article 18 [pic][pic]Article 19 [pic][pic]Titre III : Le Gouvernement [pic][pic]Article 20 [pic][pic]Article 21 [pic][pic]Article 22 [pic][pic]Article 23 [pic][pic]Titre IV : Le Parlement [pic][pic]Article 24 [pic][pic]Article 25 [pic][pic]Article 26 [pic][pic]Article 27 [pic][pic]Article 28 [pic][pic]Article 29 [pic][pic]Article 30 [pic][pic]Article 31 [pic][pic]Article 32 [pic][pic]Article

Constitutionnel La constitution du 4 Octobre 1958 est la base de la 5e république. Cette constitution ne rompt pas totalement avec le passé, le préambule de la constitution de 1958 affirme son attachement à la déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule de la constitution de 1946 qui contient les principes particulièrement nécessaires à notre temps (à partir de la page 25), mais aussi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république. (ex: la liberté d’association). Le

Gaulle n’obtient pas de l’Assemblé National un vote de confiance. Le 1 juin 1958 le gouvernement De Gaulle obtient un vote de confiance de l’assemblé et le général devient ainsi le dernier chef de gouvernement de la 4ème république. De Gaulle dispose des pleins pouvoirs en Algérie mais il estime nécéssaire de réformer les institutions, il avait d'ailleur invite les français en 1946 à voter contre le projet de constitution. Le 3 juin 1958 il obtient le vote d’une loi constitutionnelle autorisant son

Constitution de l'An I – Première République – 24 juin 1793 Constitution de l'An III – Directoire – 5 fructidor An III, 22 août 1795 Constitution de l'An VIII – Consulat – 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799 Constitution de l'An X – Consulat à vie – 16 thermidor An X, 4 août 1802 Constitution de l'An XII – Empire – 28 floréal An XII, 18 mai 1804 Charte de 1814 – 1re Restauration – 4 juin 1814 Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire – Cent-Jours – 23 avril 1815 Charte de 1830 – Restauration – 14

référendum le 5 mai 1946. C'est le non qui l'emporte, par 53% des voix. Que fait-on, puisque ce premier projet de C° est rejeté par le peuple ? → une nouvelle assemblée constituante est mise en place afin de proposer un second projet au peuple. C'est le 2 juin 1946 que l'on procède aux élections afin de constituer une nouvelle assemblée constituante. Elle est composée du parti communiste, il comptabilise 26% des voix, les socialistes, 21% des voix, et le MRP 28% des voix. Le MRP ressort gagnant de cette