Séance Du 23 Juin 1789

TD DROIT PENAL GENERAL GALOP DESSAI 16 MARS 23 MARS 50% Note de TD + participation orale + Copie SEANCE 1 : PRESENTATION DU DROIT PENAL GENERAL I Tableau de lorganisation judiciaire répressive + Jur° de proxi + Jur° pour mineurs EXTRAIT DE L'ARTICLE DE WIKIPEDIA SUR LORDRE JUDICIAIRE FRANCAIS http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire_en_France#Les_juridictions_p.C3.A9nales_du_premier_degr.C3.A9 Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais

les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions . La constitution

Introduction Au lendemain de la mort de Louis XIV, en 1715, naît une nouvelle vague de philosophes surnommés «les Lumières» à l'origine de ce siècle appelé «le siècle des Lumières». Ce mouvement prit fin à l’avènement de la Révolution française en 1789. Cette période se caractérise à la fois par un fort mouvement de remise en question ainsi que par la volonté d'une tolérance accrue mais aussi par l'affaiblissement de la monarchie. La pensée des Lumières est la plus prestigieuse contribution

PROLEGOMENES (1789-1958) Le régime politique actuel trouve ses principes en 1789. Depuis la Révolution, tout n’est pas favorable mais tout n’est pas condamnable en particulier le régime parlementaire et le principe républicain. A) Les limites de l’histoire L’histoire constitutionnelle débute à la construction de l’Etat. Le droit constitutionnel est le droit qui implique la bonne marche de l’Etat. C’est à dire au moment où le processus d’institutionnalisation aboutit au premier régime politique

caractéristiques de la société et de la civilisation de l’époque. Pour approfondir les aspects matériels de la deuxième moitié du xxe siècle, les élèves se reporteront à l’ensemble documentaire de la séquence pédagogique 1 (pp. 30-37). À la fin de la séance, la réalisation d’une synthèse ainsi que la rédaction d’un texte mettront en évidence le fait qu’avec les lois de 1881-1882, tous les enfants français, filles et garçons, peuvent apprendre à lire, à écrire et à compter. SAVOIR TDC, no 867, « Jean

Référence 21 : Note d’actualité du Ministère de l’intérieur sur la loi sur la police intérieure http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c31_actualites/2003_01_14_SI_AN Ä Référence 22 : Communiqué du conseil des ministres (23 octobre 2002) à propos de la loi sur la sécurité intérieure http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/securite-interieure.asp 2. Exercices suggérés Dissertation, exposés oraux, plans détaillés, fiches techniques 1. Ordre public et libertés

Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Préambule et article 1er Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4) Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19) Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23) Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33) Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2) Titre VI : Des traités

parité, nouvel attribut d’Olympe de Gouges………………..…p. 20 1. Reconnaissance comme une héroïne par le public………………………….p. 20 2. Reprise d’Olympe de Gouges comme référence politique aujourd’hui…...p. 22 Conclusion………………………………………………………………………………...p. 23 Bibliographie……………………………………………………………………………...p. 24 Introduction L’axe de recherche des T.P.E, « le processus d’héroïsation », trouve en Olympe de Gouges un exemple pertinent et particulièrement actuel. Cette héroïne révolutionnaire a en effet

laquelle la mémoire humaine est supplantée par l’ordinateur, n’est rien sans une conception générale du Droit, un raisonnement et une méthode appropriés. » 1    Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit, Dalloz, 2003, p. 1. Sommaire : Séance 1 : Séance 2 : Vocabulaire juridique - L’organisation juridictionnelle française Appréhension de la matière juridique – notions fondamentales – Qu’estce que le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique

une politique sécuritaire et étrangère commune et la création d’une agence européenne de l’armement. Puis, en1985, le comité Adonnino présente un rapport au Conseil européen de Bruxelles (29 et 30 Mars) et un autre au Conseil de Milan (28 et 29 Juin) qui proposent l’approfondissement des droits économiques (libre circulation, liberté d’établissement) des citoyens européens et l’attribution de nouveaux droits (droit de vote avec adoption d’une procédure électorale unique ainsi que l’éligibilité