Séance Du 23 Juin 1789

fonction d’une volonté de la population vers plus de rapprochement entre le niveau fédéral et le niveau fédéré ou à l’inverse plus d’autonomie. On a deux exemples qui illustrent ces deux options : Allemagne : la constitution, « loi fondamentale du 23 mai 1949 » a été adoptée juste après la seconde guerre mondiale, établit une distinction entre le niveau fédéral & le niveau fédéré. Le principe est l’idée de compétence dite concurrente. Ils peuvent avoir des compétences en commun ou des compétences

volonté sociale. C'est un mandat confié au roi, le moyen d'évincer les seigneurs qui exploitent les roturiers, et de construire un Etat, une administration au service de la grande classe moyenne en formation dès le Moyen Age et qui prendra le pouvoir en 1789. PARAGRAPHE I - LES INSTRUMENTS DE LA MONARCHIE ABSOLUE La monarchie absolue trouve sa justification dans une doctrine formée au cours des siècles ; elle consiste d'abord dans la concentration des pouvoirs entre les mains du roi. A. La doctrine

s’exposeraient aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi. TABLEAU CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième

pour la GB) la France se caractérise depuis 1789 par son instabilité institutionnelle. La Révolution française est un ébranlement plus considérable que la révolution anglaise (1641-1649 et 1688 : évolution vers une monarchie parlementaire “ King in Parliament ”) ou américaine (guerre d’indépendance : émancipation vis à vis du pouvoir colonial anglais) car elle bouleverse l’ordre social et politique et énonce des principes universels (DDH du 26 août 1789). Elle a, de ce fait, ouvert un conflit sur

en tyranneaux, leur action s'exerce sous la surveillance des autorités préfectorales. En 1812, le ministre de l'Intérieur Montalivet adresse aux préfets une circulaire destinée aux maires. Il y souligne qu'en vertu de la loi municipale de décembre 1789 et du décret sur les biens et usages ruraux de 1791, les maires servent l'État dans l'intérêt de la commune5. Suite à ce courrier, certains préfets ont rédigé des livrets rassemblant les obligations des maires en matière de police et destinés à chacun

situation acquise    La position du conseil constitutionnel   Le conseil constitutionnel quant à lui semble plutôt se référer àDéclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, car elle est intégrée dans nos textes constitutionnels   Rétroactivité des lois financières et fiscales et la Déclaration de 1789   La position du conseil d’état     Le conseil d’etat a posé les principes  d’application  de la convention EDH à plusieurs reprises    es stipulations de l'article 1er du premier protocole

l’Europe. Le rassemblement par les rois capétiens. • Au IXème siècle, les Grands du royaume décident de choisir eux-mêmes leur roi. • En 987, Hugues Capet fonde la dynastie capétienne, qui gouverne le pays sans interruption jusqu’en 1789. • Héritier de la dynastie carolingienne, Hugues Capet est sacré roi de France. Appelé « roi sans royaume » bien qu’il en possédait. La politique menée par les capétiens est d’affirmer leur pouvoir en agrandissant le domaine royal. Le sacre

) La trame chronologique NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès (celui qui avait ouvert Révolution en juin 1789 et donc 10 ans après veut la refermer, personnage intéressant aux 2 extrémités du processus révolutionnaire). Sieyès avait besoin d'un militaire pour mener à bien son plan et renverser le régime en place. Il fit appel au général NB qui à l'époque

L'ouverture artistique et cinématographique dans le Diois.................47 A/ Le Projet de cinéma-documentaire 2008/2009:..................................................................47 B/ La Réalisation: à la rencontre des publics lors d'une séance de projection .........................48 Conclusion:....................................................................................................................................50 Bibliographie:..........................................

D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875  21 A] Le pouvoir exécutif 22 B] Le Sénat 22 C] La Chambre des députés : 23 §3 : Les attributions des chambres  23 Section 2 : Le fonctionnement des lois constitutionnelles de 1875 23 §1 : Le fonctionnement des institutions jusqu’en 1879 23 §2 La Constitution Grévy : 24 Chapitre 2 : La IVème République 26 Section 1 : Le pouvoir législatif 27 §1 : Organisation et statut 27 A] L’Assemblée Nationale