Séance Du 23 Juin 1789

général : Liste des TD SEMESTRE 1 Séance 1/1 : Eléments constitutifs du droit administratif - Définition du droit administratif, - Le procès administratif - Pyramide des normes : principe de légalité, exception d’illégalité Séance 1/2 : Un exemple de procès administratif : le déféré préfectoral o pouvoir hiérarchique : déconcentration o Préfet, décentralisation Séance 1/3 : Composantes de la légalité administrative - 1 - Principes généraux du droit - Jurisprudence Séance 1/4 : Composante de la légalité

droit divin (jusqu’à 1789) A partir du Vème siècle, la France s’organise progressivement en monarchie. Le roi de France est sensé avoir été choisi par Dieu lui-même, et il gouverne au nom de Dieu : il est souverain (c’est-à-dire premier entre tous, ne recevant d’ordre de personne). La monarchie absolue donne au souverain un pouvoir quasi absolu. 2) la monarchie constitutionnelle (1789-1792) C’est le régime de Louis XVI, entre 1789 et 1792. Les révolutionnaires de 1789 ne voulaient pas combattre

bourgeoise. Théorie de la souveraineté fractionnée : supposons qu’un Etat soit composé de 100 citoyens, chacun d’eux est titulaire de 1/100ème de la souveraineté. Cette théorie implique le suffrage universel, il faut que tous les citoyens s’expriment. 24 juin 1793, constitution dite « montagnarde » (extrême gauche), cette théorie implique que cette souveraineté ne peut être aliénée, c’est une démocratie directe, le peuple prend les décisions. Cela est possible dans les petits Etats (Suisse…), pour les grands

DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2008-724 DU 23 JUILLET 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. .................................................................................................. – De la souveraineté (articles 2 à 4) ....................................... – Le Président de la République (articles 5 à 19) ................... – Le Gouvernement (articles 20 à 23) .................................... – Le

démissionner, ce qu’il fera. Le 29 mai 1958, le chef de l’Etat René Coty adresse un message solennel au Parlement, soit l’Assemblée investi de Gaulle comme Président du Conseil, soit le Président démissionnera, créant une instabilité plus grande. Le 1er juin 1958, le Général de Gaulle est investi par l’Assemblée Nationale comme Président du Conseil par 329 voix contre 224, 36 n’ayant pas voté ; il sera le dernier Président du Conseil de cette République. Il instaure 3 conditions à son retour au pouvoir

Pape. - chef des Armées : décide par des ordonnances qui doivent être enregistrées par le Parlement. Le lit de justice : le Roi se rend au Parlement lorsqu’il n’est pas d’accord ou lorsqu’il veut faire passer une décision. Le lit de justice est une séance particulière du parlement, en présence du roi (lien wikipédia). Une impossibilité de faire des réformes : -LOUIS XVI, petit fils de LOUIS XV, 3ème fils de son père, n’est pas fait pour régner. Le 4ème fils est le COMTE DE PROVENCE, le 5ème est

Affaire Dreyfus : Dreyfus accusé d'espionnage est condamné avant d'être gracié par Émile Loubet. 23 février 1899 Tentative de coup d'État pour renverser Émile Loubet et la Troisième République mené par la droite nationaliste. 1er juillet 1901 Légalisation des associations. 9 décembre 1905 Émile Combes fait voter la séparation des Églises et de l'État. 1914 - 1918 Première Guerre mondiale 26 juin 1919 Le Traité de Versailles (1919) permet à la France de récupérer l'Alsace-Moselle. 6 février

lois organiques nécessaires à leur application en vertu de l’article 46 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 ; 2° L’article 88-5 n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004, en vertu de l’article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE

constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une constitution et l’étude successive de toutes les constitutions

de l’Assemblée nationale prépare une nouvelle Restauration. A partir de 1879, elle s’affirme et ses institutions sont appelées à être durables. La Troisième République se consacre à la transformation en profondeur du pays. S’inspirant des idéaux de 1789, elle établit la liberté d’opinion et d’expression des citoyens ; ceux-ci participent massivement aux élections qui rythment désormais la vie politique, grâce au suffrage universel. Les conditions d’une véritable égalité entre tous les Français sont