Séance La Cohabitation

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 3 : La nature du régime établi par la Constitution du 4 Octobre 1958 Dissertation : La Constitution ne se réduit pas au seul texte, mais elle se définie par les règles effectivement suivies pour son application, règles qui découlent du jeu des forces politiques et d’une application pratique du texte écrit. C’est pourquoi, les différents régimes possibles induit par les Constitutions ne sont pas forcément si faciles à déterminer et peuvent se présenter

avec une majorité parlementaire opposée, c’est la cohabitation. Paragraphe.3 : le présidentialisme refusé : la cohabitation : A. Les éléments de définition : La cohabitation est un phénomène politique complexe qu’on peut juger de deux manière soit c’est la preuve sont capables de s’adapter mais on peut aussi l’analyser comme un véritable dévouement des institutions qui conduit à une dyarchie néfaste au sommet de l’Etat. Def : la cohabitation est la coexistence d’un pt de la Rép et d’une majorité

le texte permettant de demander au président de la république d’organiser un référendum. L’AN n’a jamais voté cette résolution donc le sénat l’a fait mais ce vote n’a jamais été repris par l’AN. Le sénat l’a fait deux fois, en juin 1997 sous la cohabitation le gouvernement de Jospin fait discuter au parlement un projet de loi relatif à la nationalité française le sénat opposé à ce texte va demander que soit organiser un référendum sur ce projet de loi. En 1984, c’est la pleine guerre scolaire puisque

d’autres éléments. Par exemple, la couleur de la majorité parlementaire par rapport au Président. Ces variables vont déterminer la pratique constitutionnelle, c'est à dire le choix des actes d’application de la Constitution. Par exemple, en période de cohabitation, le Président ne peut se permettre de révoquer le Premier ministre. Ces combinaisons entre régime politique et système de variables déterminantes vont déterminer le système politique. Les éléments en question peuvent être juridiques ou extra juridiques

des simples questions de politique étrangère, il s'agit de l'empêcher de débattre, on prévoit que si il veut prendre la parole il doit se contente d'adresser un message à l'assemblée, laquelle doit suspendre ses travaux pour l'écouter après quoi la séance est levée et les travaux reprennent que le lendemain. Si il veut s'exprimer il va à la tribune, il dit ce qui la a dire et on s'en va, il n'y a pas de débat. Thiers n'apprécie pas du tout cela, et qualifie ca de cérémonial chinois, il va continuer

est donc politiquement responsable devant les assemblées et va jouir de la confiance du chef de l’Etat. Ce régime parlementaire dualiste correspond surtout au souhait des monarchistes. Ce régime ne va pas survivre à la première expérience de cohabitation entre un chef de l’Etat élu pour 7 ans en 1875, le maréchal Mac-Mahon et une chambre des députés qui, à l’issue des élections de 1876, est franchement républicaine. On va avoir une crise institutionnelle importante, marquante, puisqu’elle va modifier

Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là, selon l'expression consacrée, que pour inaugurer les chrysanthèmes, le Président de la Ve République dispose de pouvoirs étendus, et la pratique du pouvoir fait de lui, hors période de cohabitation, un quasi-monarque républicain. Le Président dispose en effet d'importantes prérogatives, comme la dissolution, ou de pouvoirs constatés par la pratique, comme la nomination du gouvernement dans son intégralité ou encore la conduite des affaires

Séance 1: L'élaboration de la Constitution 1958 | De Gaulle « Une constitution, c'est un esprit, une institution, une pratique » Quelles sont les causes de disparition de la IV ème République ? Les événements en Algérie ( IV ème République impuissante face à la guerre d'Algérie) par ailleurs, disfonctionnements ministériels de la IV ème. À la suite des élections qui ont lieu après la libération, 3 partis sortent vainqueurs: SFIO, PC et MRP. Profond désaccord entre ces partis

République (lorsque l’assemblée est de la même tendance), en période de cohabitation, le chef de la majorité parlementaire est le premier ministre. Allemagne (mode de scrutin mixte produisant un système de deux partis et demi). Le parlementarisme majoritaire se traduit par une remontée du pouvoir exécutif favorisant soit le gouvernement et son chef (Allemagne, Royaume-Uni) soit le chef de l’état (France sauf en cas de cohabitation. La seule lecture du texte constitutionnelle est insuffisante, il faut

Fiche technique 6 Institutions Politiques Séance 11 Pauline ELIE Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République «L’utilisation des pouvoirs propres du président de la République depuis 1958» Introduction Le général de Gaulle arrivé au pouvoir le 2 mai 1958 met fin à la IVe République