Séance La Cohabitation

XXI. Statut 23 XXII. Attributions 26 Section 11 : Statut et compétence du gouvernement 31 XXIII. Statut 31 XXIV. Les compétences du gouvernement 34 Section 12 : La pratique politique 35 XXV. Les périodes de non-cohabitation 35 XXVI. La cohabitation 36 Section 13 : Le Parlement 37 XXVII. Les modalités de désignation des parlementaires 37 XXVIII. Le statut 39 XXIX. L’organisation du Parlement 41 XXX. Les fonctions 46 XXXI. La fonction de contrôle 53 Section

TD constit Séance 3 Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction

Sociologie urbaineSociologie urbaine SÉANCE 2 (30/01/23) Chapitre 2 : Ville, intégration, lien social Intro Georges Simmel (1858-1918) = va se focaliser sur les modes de vie urbain. partage le constat de la ville entre aliénation et libération et va voir les conséquences sur l'être social et les relations avec les autres citadins. Pour lui, le citadin est à la fois un être intensément social et non social. Plus la ville est grande, plus son analyse est renforcée. Un citadin doit conjuguer de multiples

des députés composant l'Assemblée Nationale (nombre de sièges effectivement pourvus). Un député ne peut signer plusieurs motions de censure à la fois même si elle porte sur le même projet. La motion de censure ne peut être déposée qu'au cours d'une séance publique, et leur nombre est limité. La discussion de la motion de censure doit avoir lieu 48h après le dépôt. Il n'y a pas de retrait possible de la motion de censure, ni d'ajout d'amendement. Le vote se fait au scrutin public, la majorité étant

ce délai : parce que la reconnaissance avant les 1 an de l’enfant est gage de l’intérêt porté à l’enfant. Autrement dit, dans le délai de 1 an, ce sont de bons parents, au-delà de ce délai, a contrario, ce sont de moins bons parents. Fin de la séance. Ce mouvement égalitaire qui caractérisait une évolution législative, simplement même dans la loi du 4/3/2002, le législateur n’a pas pu aller jusqu’au bout de la logique égalitaire, dans la mesure ou la filiation naturelle est divisible (c'est-à-dire

articles 5, 20 et 21. Le Président est vite sorti de son rôle constitutionnel et a assuré à la place du Premier Ministre les responsabilités fondamentales de l'état. Seul cas où la pratique présidentielle est proche du texte = les cas de cohabitation . Mais le chef d'état ne reste pas inerte = il intervient dans des domaines sensibles en utilisant les facultés d'empêcher que la constitution lui donne.

loi : → L’élaboration de la loi répond à une procédure qui est très structuré, elle commence par une phase dite préparatoire au cours de laquelle, les textes sont proposés et examinés en vue de leur discussion. Ensuite, vient l’examen du texte en séance. A l’issue de ce premier examen, et du vote de la première Assemblée qui est saisie, le texte est transmis à l’autre Assemblée, c’est ce qu’on appelle la navette. Enfin, la loi est définitivement adoptée lorsque les deux chambres la vote en terme

assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique ». Après le vote d’un texte par une assemblée, il est transmis à l’autre assemblée. La même procédure reprend : examen en commission, dépôt éventuel d’amendements, examen et vote en séance publique. Ainsi débute la navette parlementaire. Sénat ------------------------------------------------- Composition des collèges électoraux [modifier] Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d'un

ordres: Devoirs personnels: 212 à 215: fidélité, secours, assistance, cohabitation devoirs d'ordre patrimonial: obligations affectant le patrimoine et cela dans l'intérêt de la famille. Chapitre I: Les règles relatives à la vie familiale *Protection particulière du logement familial *entretient de la famille en obligeant les époux à y contribuer. Section I- le logement de la famille: Devoir constant de cohabitation. Le lieu de la vie commune est le logement de la famille. Protection

surveillant le 2nd assimile l’arbitre au décideur. Le président de la rép même si il est plus puissant que par le passé n’a pas le pouvoir de s’opposer à une majorité et de fait lorsqu’il y a eu cohabitation le président de la rép a cesser d’être le décideur (Mitterrand et Chirac).ex : Lors de la cohabitation Chirac a dit à Jospin qu’il est un arbitre et qu’on ne pouvait l’empêcher d’agir dans certaine matière. Si on supprimait l’art 5 le président serait soumis à une majorité qui lui serait hostile