Séance La Cohabitation

et on passe au quinquennat. Cette révision dit que le prsdt ne peut pas faire plus de 2 mandats successifs. Popularité décroit à la fin du mandat. Décalage mandat du prsdt et des députés avec le septennat. Quinquennat mis en place pour éviter la cohabitation. 6 mars 2012 B- L’interruption du mandat. Deux procédures pour assurer la continuité de l’Etat : L’intérim (art.7 C°) : Vacance du pouvoir : le titulaire du pouvoir n’est plus (décès, démission) Empêchement : le prsdt est dans l’incapacité d’exercer

inutiles puisqu’ils n’ont pas de réelle capacité à formuler et/ou créer la loi. La durée des sessions est réduite à six mois par an, il ne peut y avoir que six commissions par Chambre au maximum… Les réponses aux questions orales sont regroupées sur une séance hebdomadaire et les possibilités de faire fonctionner des commissions d’enquête restent extrêmement limitées. Le statut même des Parlementaires est affecté par la Constitution, les immunités dont ils bénéficiaient sont réduites. B. Les pouvoirs

déterminer et de mener la politique de la Nation, or dans les faits, c’est souvent le président qui s’en charge. Il y a une sorte de domination du Président au sein du couple exécutif. Attention, cette tendance est moins vraie notamment en période de cohabitation. Chapitre 1 : Le Président de la République La primauté du chef d’Etat est principalement due à la légitimité qui lui est conférée par son élection au suffrage universel direct. D’un point de vue strictement juridique n’apparaît peut-être

que le pouvoir ne soit plus chose des partisans mais qu’il procède directement du peuple : le parlement est sujet à la discussion partisane alors que le chef de l’Etat non partisan, dans la vision gaulliste, semble plus stable. Seuls les cas de cohabitations montrent une influence du parlement sur la composition du gouvernement. Il n’y a pas une réciprocité du pouvoir d’empêchement entre le Parlement et le Président : le premier peut être dissolu par le second, mais ce dernier n’est pas responsable

CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre, Les

y aura une hiérarchie. 2. En période de cohabitation  Le centre de gravité se déplace au niveau du gouvernement. Ce sont les périodes où la majorité présidentielle et parlementaire sont de tendances politiques opposées. S’il y a une cohabitation cela signifie que le PDR nomme nécessairement un 1er ministre d’une couleur politique qui lui est opposée. Cohabitation François Mitterrand / Chirac (1986-1988) – cohabitation Balladur – cohabitation Chirac / Jospin (1997-2002). II. Evolution

201N – 201N ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 6ème séance : La classification des régimes politiques ------------------------------------------------- Commentaire de texte. Discours cités de Michel Debré et François Mitterrand ------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL

Par ailleurs le parlement va alors multiplier les interpellations sous la III république, qui suppose une demande d'explication faite par un député ou un sénateur au gouvernement pour qu'il s'explique sur ses actions ou sur sa politique lors d'une séance publique de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Elle engage un débat auquel d'autres parlementaires peuvent prendre part et peut, à l'issue d'un vote, engager la responsabilité du gouvernement et le renverser. Sous la IV république un nouveau concept

leurs remises en compte. Il faut dire que cette quête incessante de la connaissance est justifiée par le besoin de l’homme d’améliorer les conditions de sa vie de participer à l’évolution de l’espèce dans le sens ou certains paradigmes tels que cohabitation, développement et démocratie résonneront désormais en termes de citoyenneté responsable de développement durable et de bonne gouvernance. Comme l’on a pu l’évoquer, toutes les recherches émises mettent en avant le raisonnement scientifique, la

souveraineté. COHABITATION : La cohabitation, se définit comme la coexistence d'un Président de la République et d'une majorité politique qui lui est opposée à l'AN. Dès lors, le gouvernement n'est pas issu du même bord politique que le président . Dans le modèle français, cette situation revient à attribuer la direction de l'exécutif à un gouvernement issu de la majorité parlementaire, tandis que le président de la République s'en tiendra à son « domaine réservé » limité. Lors d'une cohabitation, le