Séance La Cohabitation

Séance 4 (07.03.12). Partis et bipolarisation de la vie politique sous la Ve République. Texte de B. François (doc. de base) 1) Le scrutin majoritaire est le mode d’élection qui permet d’accorder, le siège ou les sièges aux candidats ayant obtenu la majorité des voix. La majorité peut être absolue (plus de la moitié des suffrages exprimés) ou relative (suffrage ayant obtenu le plus de voix). Il peut y avoir le scrutin majoritaire à un tour comme en Grande Bretagne ou le scrutin majoritaire à

l’apparition du nouveau calendrier électoral suite au quinquennat , c’est à dire que les élections présidentielles et législatives se déroule presque en même temps, le risque de cohabitation est faible. En effet grâce à ceci la majorité sera toujours en faveur du président ce qui réduit considérablement le risque de cohabitation et donc d’instabilité ministériel ainsi le droit de dissolution n’a plus lieu d’être. Par ailleurs en France est instaurer un principe de discipline majoritaire . «  A quoi bon

SÉANCE N°4 : EXTRAIT DE LA LOI SALIQUE. En Occident (d’où l’orient a été définitivement séparé), l’Empire Romain s’est effondré au V° siècle. Avec l’installation des nouveaux peuples germaniques apparaissent des royaumes dits barbares. Il y a donc une cohabitation entre les autochtones (appelés romains) qui habitait déjà là, et les barbares (civilisations germaniques) qui s’installent petit à petit dans l’Europe occidentale par le biais du régime d’Hospitalitas ou régime juridique de l’hospitalité

divergent, politiquement, l’exécutif est bicéphale. Le Président de la République étant alors confronté à un Gouvernement issu d’une majorité parlementaire qui lui est hostile. Cette dualité de l’exécutif a été qualifiée par Edouard BALADUR de « cohabitation » - En revanche, lorsque les deux majorités convergent, c'est-à-dire lorsque la majorité parlementaire coïncide avec la majorité présidentielle, l’exécutif devient politiquement monocéphal. À ce moment-là, le gouvernement devra mettre en œuvre

logique présidentialiste : 1981-1986 ; 1988-1993 107 a) La période 1981-1986 107 b) La période 1988-1993 108 c) Le mandat de Chirac : La période 1995-1997 109 §2 Les périodes de cohabitation 111 A) La cohabitation affrontement : mai 1986-1988 111 B) La cohabitation de velours : 1993-1995 112 C) La cohabitation provoquée : 1997-2001 113 Chapitre 2 : La remise en cause programmée et en pratique réelle du Parlement 115 Section 1 : La désignation des parlementaires 115 §1 Les élections

TD Droit constitutionnel séance N° 2 La révision de la constitution sous la Vème République I- les enjeux et le contexte de la révision Quelques éléments de définition: 1)Qu'est ce qu'une révision constitutionnelle ? « c'est une loi de révision de la constitution adopté selon la procédure prévue par cette dernière » Ce sont l'acte et la procédure par lesquelles un organe habilité par le texte constitutionnel même, ou, à défaut et dans la pratique, un pouvoir procède au changement d'un ou

nombreux. C'est lui qui nomme le premier ministre. Il nomme qui il veut, la seule limite c'est que l’on est dans un régime parlementaire donc il doit nommer quelqu’un qui à la confiance parlementaire et cela prend tout son intérêt en période de cohabitation. L’idée c'est qu’il n’y a plu d’investiture. Le premier ministre n’a pas à demander l’investiture de l’assemblée. Peut-il le révoquer ? NON Dans la constitution le premier ministre démissionne. Cela est capital car si on dit qu’il ne peut pas le

peut pas être jugé. Il s’agit d’une responsabilité pour les actes commis dans l’exercice des fonctions. Il y a des immunités parlementaires, et tout particulièrement l’irresponsabilité qui couvre les actes de la fonction, opinions, actes pendant les séances de l’Assemblée, dans l’enceinte du Parlement : délit de diffamation, injures, coups. Il y a matière à des sanctions disciplinaires : exclusion député, sanction pécuniaire, interdiction de siéger pendant un moment. C’est une question qui s’est posée

personnalité du général de Gaulle va donner peut-être une image un peu fausse de la Ve république, parce que l'on pensera longtemps que le régime de la Ve république c'est celui du président de la république, les alternances qui vont suivre, les cohabitations qui vont suivre que ce régime est beaucoup plus complexe que cela. La période gaullienne 1958-1969 : Le général de Gaulle, inspirateur principal des institutions, va reconquérir une partie du terrain qu'il a dû concéder à ses partenaires de

le Chef de l’Etat appararaît comme le véritable Chef du Gouvernement et il pratique alors un arbitrage actif encore appelé arbitrage politique. Toutefois, la cohabitation (1986-1988, Jacques CHIRAC et François MITTERRAND ; en 1993-1995 François MITTERRAND et Edouard BALLADUR et enfin en 1997-2002 Jacques CHIRAC et Lionel JOSPIN) la cohabitation favorise le retour à l’arbitrage neutre ou passif dans ce cas, le Président est contraint de se replier sur ses compétences et ses attributions. §3 : les