Séance La Cohabitation

République Elle a souvent été qualifiée de régime politique mixte, c’est à dire qu’elle a les caractéristiques d’un régime présidentiel et d’un régime parlementaire. La pratique présidentielle montre que le régime a évolué : l’alternance et la cohabitation font partie intégrante du système politique. 1. La nature juridique de la Vème République La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 modifie le régime politique de la Ve République car le président de la République est élu au suffrage

à 5 ans par référendum, dans l’article 6 de la constitution on précise que le président de la république est élut au SUD pendant 5 ans et nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Une harmonisation des mandats, éviter les risques de cohabitation. L’inconvénient c’est la tendance à la présidentialisation du régime. La révision du 23 juillet 2008 limite le nombre des mandats. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. 2) L’intérim et la suppléance : A) L’intérim : L’article

le cas en 1991 avec Michel Rocard n’ayant plus la confiance de Mitterrand ou encore en 2002 Raffarin qui n’a plus la confiance de Jacques Chirac. Les seules exceptions à cette situation favorable au chef de l’Etat sont les situations de cohabitation Cohabitation : situation où il y’a différence entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle PARAGRAPHE 3 : Une procédure de révision constitutionnelle contraignante La France vit aujourd’hui avec la même Constitution depuis 53 ans :

POUVOIR DU PRESIDENT AU SEIN DE L’’EXECUTIF ROUMAIN QUI CONTRASTE AVEC LE RENFORCEMENT DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE FRANÇAISE §1 §2 Le pouvoir de révocation du Premier ministre Les choix opposés sur la durée de mandat menant ou non à la cohabitation II. LE RAPPORT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AVEC LES POUVOIRS LEGISLATIF ET CONSTITUTIONNEL §1 §2 L’’équilibre des pouvoirs entre le Président et le Parlement Le rapport du Président avec l’’organe constitutionnel 3 LE PRESIDENT

SENEGAL, HISTOIRE DES CONQUETES DEMOCRATIQUES Par M.El Hadj Ibrahima Ndao,Universitaire et Ancien Directeur Général de la Senelec L’auteur a fait une présentation orale suivie d’une séance de dédicaces. La communication qui porte sur : « Sénégal, histoire des conquêtes démocratiques » se divise en deux parties : - La première partie, dénommée « pendant la colonisation », va du chapitre 1 au chapitre 6 - La deuxième partie, appelée «  depuis l’indépendance », concerne les chapitres

au suffrage universelle depuis 1952 auparavant 7 ans pour installation de celui ci et connaissance du peuple 1980-1990 décalage mandat présidentiel et parlementaire= blocage de décision mise des deux mandat à 5 ans en 2002 par Chirac fin des cohabitation grâce au changement de mandat ( président d'un bord et 1 er ministre de l'autre ) pouvoir du président : chef des armées, dissolution de l'Assemblé National, promulguer des lois et organiser un référendum ( article 16 : le président peut prendre

jouent le jeu des améliorations urbaines et ainsi tendent à faciliter l'intégration des personnes en situation de handicap dans le milieu urbain. Itinéraires fléchés pour facilité l'accès aux personnes rencontrant des situations handicapantes, séances d'audio-vision pour les mal-voyants, mises en places de pentes d'accès et largeurs de trottoirs adaptés aux fauteuils roulants, transports publics adaptées aux personnes handicapées, facilité d'accès aux commerces aux lieux culturels et touristiques

de la séance). Le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisit que par 4 autorités politiques : le président de la république le premier ministre et les 2 présidents de chambre. On parlait de contrôle à priori parce que ce contrôle se faisait avant la promulgation de la loi. Une fois cette loi promulguée (dans les 20 jours suivant sa transmission au PDR), la saisine était impossible. Une limite : seule les autorités politique de la majorité présidentielle (sauf en cas de cohabitation) pouvaient

deuxième est la phase parlementaire d'analyse, de discussion et de vote du projet ou de la proposition de loi. La phase d’analyse se fait dans des groupes réduits de parlementaires appelés commissions. La phase de discussion et de vote se fait en séance publique dans chaque assemblée. Le texte est examiné dans une assemblée et, dès lors qu’il est adopté dans celle-ci, il est renvoyé à l’autre assemblée. C’est ce que l’on appelle la « navette ». Enfin, la troisième phase est la phase post-parlementaire

-------------- VIII-X 1- L’exécutif 2- Le législatif E- Un renouveau dans le parlementarisme après 1958 ---------------------------- X-XI 1- Des changements profonds 2- La domination de l’exécutif 3 - La particularité de la cohabitation sous la Vème république F- Que reste t-il du parlementarisme ? --------------------------------------------------- XI ANNEXES ------------------------------------------------------------------------------------------------- XII BIB