Séance La Cohabitation

dans la pratique. En 1986, la désignation d’une majorité parlementaire opposée au chef de l’Etat (cohabitation) a provoqué une interrogation : Comment ce régime peut-il fonctionner lorsqu’un président est politiquement en opposition avec son gouvernement et avec la majorité de la chambre basse ? On va s’apercevoir que le passage d’une période de fait majoritaire à une période de cohabitation va révéler que le président voit son rôle devenir extrêmement réduit dans la pratique. Ceci se traduit

phase des alternances et des cohabitations (1981-2002). En 1981 intervient un choc politique de grande ampleur : l’élection du Président Mitterrand, le plus célèbre et durable opposant à la 5ème République. Finalement c’est cette victoire qui a fait accepter par tout le monde ou presque la 5ème République et ses institutions. Mais si on a constaté que cette République pouvait convenir à une majorité de gauche, en même temps apparait rapidement en 1986 la première cohabitation (la présence d’un chef d’Etat

la majorité absolue. (Cela explique la motion de censure de 1962). L’Assemblée tient une première séance le 1er décembre 1958. Chaban-Delmas gaulliste est alors élu. Le Sénat est élu en avril 1959, il sera à droite mais reflète plus les différences du pays dont beaucoup d’opposants de De Gaulle. ⇨ Le Sénat va devenir peu à peu une chambre d’opposition à De Gaulle. Dès la première séance du Sénat, il dénonce le pouvoir de l’exécutif. René Coty va alors être membre du Conseil Constitutionnel

en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13. Le référendum

réalité deux visages : il y a des périodes où le président est de la même couleur politique que la majorité de l'AN : période de convergence des majorités présidentielles & parlementaires, & le président domine en effet. Mais d'autres périodes de cohabitation où le président de la république est opposé à la majorité du parlement, ainsi ce n'est plus le président qui domine, mais le PM appuyé sur une majorité parlementaire acquise à sa cause. → si la théorie des cycles a parfaitement fonctionné jusqu'au

observée au niveau de leurs sessions parlementaires, c'est-à-dire la période durant laquelle les chambres parlementaires siègent, qui est fixée à 270 jours d'octobre à Juin, ainsi que dans leurs séances, qui sont les jours durant lesquels les parlementaires débattent et votent les lois. C'est donc à travers les séances que le Parlement exerce son pouvoir législatif, mais la séparation souple des pouvoirs permet au gouvernement de collaborer avec le Parlement dans la création des lois. Celles-ci sont quant

Lundi 10 mars : séance 4 et 5 TD sur les fiançailles et l’unon hors mariage. TD 4 : les fiançailles Fabrice et Cécile ce sont déjà fiancé, Fabrice a offert une bague à Cécile qui appartenait à sa grand-mère, mais Cécile rompt les fiançailles On envisage le principe de la rupture : ai-je le droit de me séparer unilatéralement et ensuite on envisage les conséquences de cette rupture, d’un point de vue patrimonial ou extrapatrimonial Fiançailles : promesse de mariage, le mot épouser vient étymologiquement

désigner un rapporteur parmi ses membres qui va être charger de rédiger un rapport sur la proposition de lois qui va faire l’objet d’un débat. L’étape suivante est l’inscription du texte à l’ordre du jour pour que le texte puisse être discuté en séance publique devant l’Assemblée Nationale ou le Sénat, il faut que le texte soit inscrit à l’ordre du jour de cette Assemblée. Le gouvernement dispose d’une priorité pour inscrire les textes à l’ordre du jour ( les projets de lois sont inscrits à l’ordre

émancipation. Si l'enfant n'est pas émancipé, les parents sont tenus jusqu'à sa majorité. Il faut qu'il y ait cohabitation de l'enfant avec ses parents: art 1384 alinéa 4. Beaucoup de pbs se posent lorsque les enfants sont en colonies de vacances ou bien lorsqu'il se trouve chez un tiers, dans un internat, lorsqu'il a fait une fugue. On dit qu'il doit y avoir cohabitation. L'idée directrice est que les pères et mères puissent surveiller l'enfant. Aussi bien apr l'éducation et la surveillance

position du comte de Chambord, qui exige qu’on retire drapeau tricolore si retour au pvr, veut drapeau blanc (royaliste) : refus. Par tradition septennat est maintenu. Difficultés apparaissent sous 5e rep dû à la légitimité du président : cohabitation et difficulté d’avoir un programme sur une durée aussi longue. Dès 1973 on tente de réviser consti° mais Pompidou échoue à instaurer quinquennat. · Consti° révisée