Séance La Cohabitation

Parlement, on les appelle des propositions de loi, et, lorsqu'ils émanent du gouvernement, des projets de loi. Les projets gouvernementaux sont délibérés en Conseil des ministres, c'est-à-dire en présence du président de la République – en période de cohabitation, celui-ci ne peut empêcher la discussion d'un projet de loi, mais il peut exprimer son désaccord; en période de concordance entre majorité présidentielle et majorité parlementaire, le président de la République peut susciter un projet de loi ou

alors de « projet » de révision. En principe donc, c’est le Premier ministre qui est à l’origine de la procédure. Cette condition a longtemps était assez formelle, en ce sens que, du fait des relations établies jusqu’en 1986 (date de la première cohabitation en France entre Mitterrand et Chirac) entre les deux hommes, si la demande était bien faite par le Premier ministre, l’initiative venait en réalité du Président. La situation change lorsque le Président et le Premier ministre sont issus de formations

Guy Carcasson. Séance 1 : La séparation des pouvoirs. Législatif, Exécutif, Judiciaire (trancher litige par application des lois alors peut-être rangée dans le législatif). A) Confusion des pouvoirs : une seule autorité exerce toutes les fonctions ou contrôle leur exercice (au profit de l’exécutif ou du législatif). B) Système de séparation absolue des pouvoirs : autorités à la foi spécialisées et indépendantes (constitution 1791, de l'an III). C) Séparation des pouvoirs dite souple ou encore

essentielles qui, hors cohabitation, sont celles du président de la République. Il doit également assurer la coordination de l’action gouvernementale et éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés. Il porte la responsabilité politique que le Président de la République n'a pas. Mais l'élection au suffrage universel direct du Président de la République, l'apparition du fait majoritaire et l'apparition de la cohabitation allaient modifier en

Houry.moussissian@univ-paris-est.fr Rapporter constitution de chaque pays pour la séance. Séance 1:Différents types de régimes Séance 2:Régime Anglais et Allemand Séance 3:États-Unis Séance 4:DST Constitution non écrite=véhicule des idées traditionnelles fondées sur la coutume. Coutume=règle non écrite d'application constante pendant une période suffisamment longue pour être significative et dont le respect semble naturel à ceux qui l'applique. Constitution écrite:c'est une constitution

surtout les régimes évoluent même si on s’en tient à une même définition. La constitution de la GB est coutumière et c’est la même depuis 2 siècles pour autant le cadre a évolué. En France, la pratique de la 5ème a évolué et le fonctionnement en cohabitation est totalement différent qu’avec la même majorité. Il y a plusieurs types de régimes politiques dans la 5ème car il y a des ruptures. On va procéder en rappelant les prinicipales dispositions de la 5ème et on va voir les variations des régimes

d'améliorer indirectement la santé. Le premier à avoir expérimenté cette thérapie est Normand Cousins, en 1964. Victime d'une grave maladie inflammatoire, il s'est aperçu qu'il se portait beaucoup mieux après avoir ri en visionnant un film comique. Chaque séance lui apportait 2 heures de repos sans douleur. Après quelque mois, il fut guéri. Plusieurs expériences ont été réalisées suite à son récit. Suite à une analyse de sang prélevé sur des sujets bien portants pendant qu'ils regardaient un film comique

Sylviane Ruffin, lettres-histoire, Emmanuel Chabrier, histoire-géographie, Jean Claude Fiault, médiateur culturel, Christophe Rabut, histoire-géo, Ivane Frot, coordinatrice cinéma audiovisuel pour la Loire Atlantique auprès de la DAAC. AVANT LA SEANCE : importance de la mise en contexte du film 1) Place du film dans l’œuvre du cinéaste F.L. d’origine juive par sa mère, a fait des études d’architecture puis de peinture, a manifesté de l’intérêt très tôt pour le cinéma. Dès ses premiers films

leurs enfants mineurs résidant avec eux, instituée par les dispositions de l’article 1384, alinéa 4, du Code civil, suppose la cohabitation des enfants avec leurs parents ; que même appréciée largement, la notion exige cependant que l’enfant ait sa résidence habituelle au domicile des parents ou de l’un d’eux, même si cela ne se traduit pas nécessairement par une cohabitation matérielle effective ; que lorsqu’un tiers détient effectivement les pouvoirs qui sont ceux d’un gardien et qu’il a ainsi la

Mercredi 30 janvier 2014 Thème 1 : LES ORGANES DE LA Ve REPUBLIQUE La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation rédigée). Imprimer la Constitution • Une validité en question Il ne faut pas