Séance La Cohabitation

pouvoirs du gouvernement. A. Les attributions du 1er ministre. B. Les attributions collectives du gouvernement. Section III : Les rapports entre le président de la République et le 1er ministre. § I : En période normale. § II : En période de cohabitation. CHAPITRE III : Le pouvoir législatif. Section I : L’élection des parlementaires. § I : L’élection des députés. § II : L’élection des sénateurs. Section II : Le statut des parlementaires. §I : Les incompatibilités. A. Avec une activité publique

réforme avait proposé de modifier l’article 20 : le président devait définir la politique de la nation et le gouvernement devait la conduire. Cependant cette proposition n’a pas pu être retenu car elle posait de nombreuses difficultés en période de cohabitation. En effet, depuis 2007 la présidence de Sarkozy a fait place à un présidentialisme important laissant apparaître son premier ministre comme un simple collaborateur. Devant un Président omniprésent une limitation de ses pouvoirs apparaît dès

la cohésion  Quelqu’un disait : nous sommes tous les émigrés de quelqu’un… jusqu’à ce qu’un autre arrive ............................. 4  Cohabitation sous-entend juxtaposé. Or le souci de l’élu n’est pas la juxtaposition, mais le mieux vivre ensemble ................................................................................ 4 4 Cohabitation, intégration…  La Réunion, histoires vécues… ............................................... 6  Immersion dans le quartier CUCS du Bas-de-laRivière

citoyens de l'UE élection municipale et européenne d'un état membre. C. La cohabitation, une situation original 1983, plusieurs difficulté : Déficits budgétaire et commerciale important. 1984 : école privée divise les français. Politique de rigueur menée pas L Fabius, 1er ministre (1984-1986) - 1986 : la droite remporte les législatifs → début première cohabitation, Jacques Chirac devient 1er ministre. - 1ere cohabitation (1986-1988) : entente difficile dans l’exécutif ; FM garde politique réservé

l’aspect administratif et démarches, le travail porte aussi sur la gestion de la vie quotidienne, de la tenue des appartements-relais, de la gestion efficace d’un budget maîtrisé, mais aussi d’une gestion des tensions et des conflits générés par la cohabitation. Le travail de la conseillère s’inscrit de plus dans une démarche de partenariat de réseau. Cela permet un meilleur accompagnement des jeunes dans leur recherche d’emploi pour les mener vers une autonomie financière et un logement autonome,

Séance n°2  Mariage, PACS, concubinage : définitions I. La définition de mariage Document à rechercher soi-même Article 16 DDHC « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ». Article 8 CESDH et des libertés fondamentales « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice

continuité de l’Etat. A cet effet, lui reviennent un certain nombre de pouvoirs tels que les pouvoirs exceptionnels en cas de péril national, mais aussi la désignation du Premier ministre et des autres ministres, ainsi que la promulgation de lois (Cf. séance n°2). Outre son caractère bicaméral, le Parlement - d’après la vision de De Gaulle - est modifié dans la répartition de ses pouvoirs et dans la restauration du Sénat dont le rôle est reconsidéré puisque s’il canalise les pouvoirs de l’Assemblée

Séance 3 Thème : Le rôle et les pouvoirs du Président de la RépubliqueDissertation : Le Président de la République, un monarque républicain ? « La Constitution de 1958 attribue au Chef de l’Etat des pouvoirs particuliers très circonscrit. Toutefois la pratique présidentialiste sous la Vème République conduit le président a exercer des pouvoirs au-delà de ceux reconnus par la Constitution. », Pierre Esplugas »Président de la République (compétence) » . Cette citation nous invite

Corrigé de la séance n°1 LE MARIAGE (I) 2011/2012 Fiche d’arrêt (Cass. 1ère civ. 13 déc. 2005) Reprenez l’arrêt avec les étudiants et procédez à son découpage, afin d’identifier avec les étudiants les faits, la solution de la CA, les moyens, les motifs de la cour de cassation, le dispositif. (Insistez sur la terminologie motif/moyen) Faits : M. X et Mme Y se sont mariés le 11 décembre 1995. Le soir de son mariage, Mme Y a découvert que M. X entretenait une liaison avec une femme mariée

divergence qui tiennent notamment aux périodes durant lesquelles s’est exercée cette présidence. De plus, certains présidents ont développé une conception de la fonction présidentielle différente selon qu’ils se sont trouvés en situation de cohabitation ou de non-cohabitation. Cette césure semble d’ailleurs être le point de partage entre deux grandes conceptions de la fonction présidentielle. A – La fonction présidentielle en cas de concordance des majorités La situation de concordance des majorités est celle