Séance La Cohabitation

continuité de l’Etat. A cet effet, lui reviennent un certain nombre de pouvoirs tels que les pouvoirs exceptionnels en cas de péril national, mais aussi la désignation du Premier ministre et des autres ministres, ainsi que la promulgation de lois (Cf. séance n°2). Outre son caractère bicaméral, le Parlement - d’après la vision de De Gaulle - est modifié dans la répartition de ses pouvoirs et dans la restauration du Sénat dont le rôle est reconsidéré puisque s’il canalise les pouvoirs de l’Assemblée nationale

Séance 1. - Introduction. Le Droit. La règle de droit Il existe 2 types de droit : - Objectif : « l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société » - Subjectif : « prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi "droit de créance") déterminée. » Le droit repose en partie sur la coercition étatique et sur la finalité sociale. Ambiguïté

LICENCE EN DROIT ET EN SCIENCE POLITIQUE MENTION DROIT SÉRIE B – Année 2010-2011 – Semestre 2 COURS : M. Robbe Travaux dirigés : Mlle Fabrègues, M. Kerleo, Mlle Lagoute, Mlle Meynier, Mlle Rousse, M. Weber SEANCE 6 LE GOUVERNEMENT I- Les relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République

Séparation organique des pouvoirs : séparation entre différents organes qui sont indépendants entre eux, les organes sont distincts. * Séparation fonctionnelle des pouvoirs : idée qu’on sépare les fonctions (cf. le texte de rousseau document 3 de la séance 1). Idée que le pouvoir législatif c’est la décision et le pouvoir exécutif c’est l’exécution de la décision prise auparavant. Ici, on a l’idée naissante de la séparation des pouvoirs, respect du droit. En conclusion, la séparation des pouvoirs c’est

Paradoxalement il n’y a qu’en période de cohabitation que le premier ministre exerce véritablement son autorité, en temps normal il n’est que la marionnette du Président. Un fait étrange aujourd’hui : c’est la première fois en période de non-cohabitation, en temps normal je dirais, que le premier ministre est plus populaire que le président de la République. La diplomatie et la Défense Nationale sont le domaine réservé du président même en cohabitation. Le pouvoir législatif : Il est détenu par

scrutin est très efficace puisqu'il dégage une majorité stable. Le premier ministre étant issu de cette majorité, tout laisse à penser que le gouvernement sera stable. Néanmoins, le mode de scrutin n'évite pas les périodes de cohabitations. Ces périodes résultent d'une majorité à l'assemblée nationale qui possède une orientation politique contradictoire à celle du Président de la République. Ce genre de période suggère une entente entre des idéaux politiques diamétralement opposés

1974 : présidentielles. VGE 1978 : législatives. 1981 : présidentielles. Mitterrand. 1981 : législatives (deux mois après présidentielles). 1986 : législatives. 1988 : présidentielles. Cohabitation de 1986 à 1988. 1988 : législatives (dissolution). 1993 : législatives. 1995 : présidentielles. Chirac. Cohabitation. 1997 : législatives. Dissolution. 2002 : présidentielles. Chirac. De 1958 à 2002, le pouvoir des gouvernants a été attribué pour des durées très variées. Non seulement on ne sait

des forces nucléaires ", RDP, 1996, pp.1237-1241 ; CHANTEBOUT (B.), " Constitution et Défense nationale ", Droit et défense, 01.12.1999, pp.5-9 ; COHEN (S.), " Le Président chef des armées ", Pouvoirs, n°58, 1991, pp.33-40 ; COHENDET (M.-A.), La cohabitation, Paris: PUF, 1993 ; COHENDET (M.-A.), Droit constitutionnel, Paris: Montchrestien, Focus Droit, 2002 ; COHENDET (M.-A.), Le Président de la République, Paris: Dalloz, Connaissance du Droit, 2002 ; GOUNIN (Y.), " Conseil d'Etat, 5 juillet 2000,

Séance n° 5 : la séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel : le modèle américain questions : Quels sont les régimes appliqués et donc le type de séparation des pouvoirs mis en œuvre par les États suivants : l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis?Quelle est la particularité du système français sous la Vème république? États-Unis: Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer

Possibilité de destituer le président de la rép par le parlement par le biais de l’article 68. Les actes du président de la Rép, doivent être contresignés par le 1er ministre ou le ministre concerné. Le contreseing sera important durant la cohabitation, à partir de 1958, on élargit les actes qui ne sont plus signés Article 19, pp selon lesquels les actes du présidents sont contresignés sauf certaines exceptions. Article 8 al 1er choix du 1er ministre Article 11 décret de convocation aux