Sénat Et Bundesrat

leur statut etc... . L'État fédéral dispose de sa propre constitution qui peut être modifiée avec l'accord de la majorité des états fédérés . L'état fédéral dispose d'un Parlement qui est bicaméral c'est à dire constitué de deux chambres . On a le Sénat et la chambre des représentants aux états-unis . L'une des chambres représentante la population dans son ensemble et chaque état fédéré envoie des délégués en nombre proportionnel à sa population . La seconde chambre est la chambre des états , chaque

« … Le Sénat … assure la représentation des collectivités territoriales de la République », il n’en demeure pas moins que celui-ci représente avant tout la F Sauter une ligne entre votre développement et votre transition. F Sauter une ligne entre votre transition et votre titre B’. F Sauter une ligne entre votre titre B’ et votre développement. 8 nation. Il ne peut donc pas être assimilé aux secondes chambres composant les parlements bicaméraux des Etats fédéraux comme le Bundesrat en Allemagne

l’article 24 de la Constitution française dispose que « … Le Sénat … assure la représentation des collectivités territoriales de la République », il n’en demeure pas moins que celui-ci représente avant tout la F Sauter une ligne entre votre titre B’ et votre développement. 8 nation. Il ne peut donc pas être assimilé aux secondes chambres composant les parlements bicaméraux des Etats fédéraux comme le Bundesrat en Allemagne ou le Sénat aux Etats-Unis. De manière encore plus flagrante, les entités

des collectivités décentralisées au pouvoir central est limitée alors que celle des Etats fédérés est organisée. En effet, en ce qui concerne la participation au pouvoir législatif, si l’article 24 de la Constitution française dispose que « … Le Sénat … assure la représentation des collectivités territoriales de la République », il n’en demeure pas moins que celui-ci représente avant tout la Sauter une ligne entre votre développement et votre transition. Sauter une ligne entre votre

implique l’existence de 2 chambres, la première représente la population de la fédération chambre basse => exemple en Allemagne : Bundestag) et la deuxième chambre représente les entités fédérées au niveau fédéral haute (exemple en Allemagne : Bundesrat= conseil de la federation ). La représentation peut être égalitaire (comme aux Etats Unis où il y a 2 sénateurs par entités fédérées) ou inégalitaire (comme en Allemagne où le nombre de délégués est en fonction de la population, cela varie entre

d’une convention pour proposer des amendements ratifiés par les conventions formées par les ¾ d’entre eux). En Allemagne, la procédure est plus simple car elle exige que la révision soit approuvée par les 2/3 des membres des deux chambres dont le Bundesrat (chambre des Lander). En ce qui concerne la participation des Etats fédérés au pouvoir exécutif fédéral, la participation est indirecte et varie d’une fédération à l’autre. Elle s’entend tant de la désignation des titulaires du pouvoir exécutif

Etat unitaire peut n'avoir qu'une chambre, alors que dans un Etat fédéral, on a une chambre qui représente le peuple et une chambre pour l'Etat fédéral: c'est un système nécessairement bicaméral. C'est la chambre des représentants aux USA, le Bundesrat en Allemagne, une deuxième chambre qui représente les membres des Etats fédérés. Trois questions qui se posent: 1° chambre fédérée élue ou nommée? 2° l'organisation interne est-elle égalitaire ou non? y-a-t-il égalité du nombre de représentants de

chambre dite « chambre des représentants » et une deuxième communément appelée le sénat. La première permet aux états fédérés de participer aux décisions importantes concernant la fédération et l’autre représente le peuple dans son ensemble. Toutefois il se peut que l’organisation législative ne soit pas bicaméral dans un état fédéral comme en Allemagne ou le Bundestag constitue l’unique chambre du parlement et le Bundesrat organe à part représente les états. Ce dernier a quand même un droit de veto sur

länder disposent de 3 à 6 représentants en fonction de leur population. Cette deuxième chambre à généralement, nettement plus de pouvoir, que les 2èmes chambres, qui existe dans les parlements des états unitaires. Exemple : Aux USA, le sénat dispose des mêmes pouvoirs, que la chambre des représentants, mais dispose de pouvoirs supplémentaires (ratification des traités à la majorité des 2/ 3.) En outre, ces deuxièmes chambres disposent généralement, d‘un droit de veto en matière

chacun d'eux (ex. 2 sénateurs par État au Sénat américain ou 2 conseillers des États au Conseil des États suisse). Mais ce principe peut être écarté si la disproportion démographique est trop grande : ainsi l'Allemagne prévoit-elle une représentation inégale afin de ne pas pénaliser les grands États [2].. ( Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire. Lorsque ce n'est pas le cas, la Chambre représentant les États dispose au moins (comme le Bundesrat allemand) d'un droit de veto sur les questions