Sénat Et Bundesrat

ainsi qu’en 1893 la Belgique abandonne le scrutin majoritaire pour un scrutin à la proportionnel . Cet abandon venait des conflits des communautés. En 1920 une révision établie un bicaméralisme égalitaire entre la chambre des représentants et le Sénat. A partir de 1978 toute une suite de révision vont aboutir jusqu’en 1994 à un système totalement fédéral. Section 2 : Une forme d’Etat originale Contrairement au système décentralisé, régionalisé ou fédéral, le régime politique de la Belgique

profit de celui de « ville fédérale » , statut unique octroyé à une ville allemande. Les structures institutionnelles des deux municipalités (le Sénat de Berlin-Ouest et le conseil municipal de Berlin-Est) avaient tenu leur première réunion commune à l’ancien Hôtel de ville central le 12 juin précédent. La Constitution de Berlin votée pourtant par le Sénat ouest-berlinois le 1er septembre 1950 et valable pour l'ensemble du Land, entra en application seulement au moment de la réunification de la ville

indirect (maire élu par les conseillers municipaux). Parfois, elles ont une autres garanties institutionnelle, le fait que les collectivités territoriale soit représenté au niveau central ; au niveau de l’une des deux chambres du parlement (en France le sénat représente les collectivités territoriales (art 24)). = considéré comme le défenseur des collectivités territoriale. La représentation des collectivités territoriale ne se fait que de façon globale. · Moyens d’actions propres Moyens juridiques,

différent cycle jurisprudentiel et donc des nuances. Si le congrès comprend la chambre des représentants, il comprend aussi le Sénat. C’est sans doute une différence avec le système allemande puisque la loi fondamentale de 1949 explique les députés Bundestag représente le peuple et le Bundesrat les länder. Les länder participent à l’adoption de la loi fédérale et le Bundesrat se compose de membres des gouvernements des länder. Le principe de primauté du droit est explicite GG. L’art 32 de la constitution

sortir d’une situation ou le Parlement serait bloqué et incapable de fonctionner. Le droit de dissolution est dans le but de sortir d’une situation de crise politique, cad qu’il doit avant d dissoudre consulter le président de la chambre et celui du Sénat. Cela explique que l’on considère en Italie, le droit de dissolution comme plus technique que politique. Ce qui limite la capacité du Président c’est que l’acte de dissolution doit pour entrer en vigueur être contresigné par le gouvernement alors que

s’appelle la convention et elle peut être instituée pour introduire un amendement (art qui s’ajoute à la C° initiale) à la C° de 1787. En France, pour approuver la révision C°L qui a été adoptée par l’AN et le Sénat, le président de la république à le Droit de réunir les membres de l’AN et du Sénat en Congrès à Versailles. Cette réunion est prévue par l’art 89 de la C°.Parfois on peut inviter le peuple à se prononcer pour ou contre une révision de la C° au moyen du référendum constit0uant. Par Ex en France

sein de l’une des deux chambres du parlement fédéral. Un état fédéral comporte toujours nécessairement un parlement bicaméral car il faut prévoir une chambre au sein de laquelle siègeront les représentants des unités fédérées (Exemple : Sénat américain ; Bundesrat en Allemagne). En principe chaque unité fédérée dispose d’une représentation identique peu importe la population (2 sièges pour chaque Etat américain) ; cette règle découle du principe de l’égalité entre toutes les unités fédérées, cependant

législatif est très complexe et très morcelés pour ne pas subir un contre pouvoir. De plus, le gouvernement à un très larges pouvoir réglementaire. En effet, NAPOLEON ne va pas hésiter à légiférer sous l’Empire par simple décret ou par Sénatus-consultes du Sénat. NAPOLEON reprend à son compte des pratiques monarchiques, en effet ses ministres sont de grands commis de l’État qui trouvent prestige et stabilité. Le Consulat repousse très loin la naissance du pluralisme en politique et l’accomplissement d’une

situation. Montesquieu disait que « lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté, parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice […] Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des

institution peut désigner ou révoquer la ou les personnes physique qui composent une institution. Exemple de dénonciation: En Allemagne,"les membres de la Cour constitutionnelle fédérale sont élus pour moitié par le Bundestag et pour moitié par le Bundesrat" (art. 94, al. 1, de la Loi fondamentale de 1949). Exemple : En France "le Président de la République peut (...) prononcer la dissolution de l'Assemblé nationale" (Art 12 de la constitution de 1958). La portée du pouvoir de révocation est beaucoup