Sénat Et Bundesrat

fédérés prend la forme d’une assemblée particulière où siègent les représentants des Etats fédérés. C’est la raison pour laquelle les Etats fédéraux disposent toujours d’un Parlement bicaméral : une assemblée représentant les Etats fédérés (Sénat aux Etats-Unis, Bundesrat en Allemagne), l’autre chambre représentant les citoyens (Chambre des représentants aux Etats-Unis, Bundestag en Allemagne). On parle d’un principe de « bicamérisme fédéral ». Le mode de désignation du président des Etats-Unis, qui n’est

donc une fonction très pragmatique - De plus, si on est dans un Etat de type fédéral (Allemagne) ou régional (Italie ou Espagne) la chambre haute est légitime car elle représente les intérêts des collectivités territoriales infra étatiques. (Bundesrat en Allemagne) Problème quand on utilise la justification territoriale quand on est ds un E unitaire. Comme le justifier ? sorte de parallélisme : dans l’E unitaire, la seconde chambre représente les collectivités infra étatiques (France) Irlande

constitutionnel: Dans un parlement, on utilise le principe de bicaméralisme (deux chambres). L’une représente la population de la fédération (USA: chambre des représentants, All: Bundestag) et l’autre les entités fédérées (USA: Sénat égalitaire: 100 sénateurs pour 50 Etats, All: Bundesrat inégalitaire: délégués dépendent du nombre d’habitant, entre 3 et 6 représentants). Toute révision de la Constitution fédérale n’est possible qu’avec l’accord des 2 chambres.- Au niveau législatif: Les entités fédérées participent

Le principe de participation. C'est le fait que nous sommes dans la reconnaissance de la participation des états fédérés au pouvoir de l'état fédéral dans la mesure ou les états fédérés sont représenter au sein des institutions fédérales. Le sénat américain à vocation à représenter les états fédérés avec un principe clé aux Etats-Unis : Chaque état est représenter dans les mêmes conditions quelque soit sa taille, sa population et son PIB. Chaque état a deux représentants. En allemagne c'est

niveau fédéral le bicaméralisme est imposé, au niveau fédéral non, il s’agit d’un bicaméralisme sociologique : Une des chambres va représenter sociologiquement la population. En France, 2 chambres, l’Assemblée Nationale désignée par la population, le Sénat désigné par un suffrage indirect. Influence du système fédéral sur le système fédéré. Aux USA, le président détient le pouvoir exécutif, dans les Etats fédérés, c’est le gouverneur = Copie L’autonomie fonctionnelle : Les entités fédérées ont des

fédérales. D’une part, ils participent au pouvoir législatif. En effet, classiquement, le parlement des Etats fédéraux est bicaméral, une chambre qui représente le peuple (le Bundestag en Allemagne), une autre représentant les Etats fédérés (le Bundesrat en Allemagne). Le pouvoir législatif de l’Union semble être construit sur ce modèle. En effet, il existe deux chambres : le Parlement européen qui est élu par les citoyens européens et le conseil de l’Union européenne qui regroupe les représentants

"Conseil des Anciens" (Première expérience bicamérale), et cette chambre, en plus des fonctions législatives, avait aussi une compétence de contrôle. Ces idées seront reprises plus tard par Napoléon Bonapart, avec la création d'une seconde Chambre "Sénat conservateur". Constitution de la 4ème république qui prévoit la création d'un Comité Constitutionnel (article 96). Il est composé de 13 hommes politiques, présidé par le Président de la République, comprend les présidents des deux Chambres, sept

responsabilité politique pour le gouvernement, c’est le gouvernement du roi, il est libre de révoqué ces ministres qui conservent une responsabilité pénale. b. compatibilité : Un ministre peut-il être député ? En France, les ministres sont membres du Sénat. Non on ne peut choisir les ministres au sein du parlement. c. Accès : Il faut plus de législatif et d’exécutif. L’adoption de la constitution : Le roi fuit le 20.06.1791, il fuit avec sa femme Marie Antoinette, mais il est arrêté le lendemain

s’appelle la convention et elle peut être institué pour introduire un amendement (art qui s’ajoute à la C° initiale) à la C° de 1787. En France, pour approuver la révision C°L qui a été adoptée par l’AN et le Sénat, le président de la république à le Droit de réunir les membre de l’AN et du Sénat en Congrès à Versailles. Cette réunion est prévu par l’art 89 de la C°. * Parfois on peut inviter le peuple a se prononcer pour ou contre une révision de la C° au moyen du référendum constituant.

All : Bundestag) et 2nde chambre représente les entités fédérées au sein du P fédéral (USA : Senat et All : Bundesrat). Représentation au sein de 2nde chambre peut être égalitaire comme Senat américain 100 sénateurs et 50 États, donc 2 sénateurs par État, on ne tient pas compte de aspect démographique ou inégalitaire comme Bundesrat allemand Selon niveau de pop du Land, nombre de délégués au Bundesrat sera + ou – important (de 3 à 6 pour les Land les + peuplés). Toute révision de la C fédérale