Sénat Et Bundesrat

World Federalist Movement, axé sur la réforme de l'ONU. Organisation politique En pratique, l'État fédéral contrôle les États fédérés, et vice versa. Les États participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement : Sénat des États-Unis, Bundesrat d'Allemagne. Un cas particulier est celui du fédéralisme belge, où les entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral mais au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures. Une des principales caractéristiques

Japon, de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de manière plus controversée, de la France. Le Parlement se compose en général de deux chambres (bicaméralisme). Les origines et les fonctions de la chambre haute (le Sénat en France, Italie et USA ; le Bundesrat en Allemagne ; la Chambre des Conseillers au Japon ; la Chambre des Lords en Grande-Bretagne) sont variables selon les pays. La tendance est cependant l'instauration d'un bicaméralisme inégalitaire au détriment de la chambre haute

de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de manière plus controversée, de la France. Le Parlement se compose en général de deux chambres (bicaméralisme). Les origines et les fonctions de la chambre haute (le Sénat en France, Italie et USA ; le Bundesrat en Allemagne ; la Chambre des Conseillers au Japon ; la Chambre des Lords en Grande-Bretagne) sont variables selon les pays. La tendance est cependant l'instauration d'un bicaméralisme inégalitaire au détriment de la chambre haute

niveau de l’Etat fédéral. Là encore, conséquence mécanique sur le plan juridictionnelle: tous les Etat fédéraux ont forcément deux chambres de justice avec une chambre représentant les Etats fédérés composé selon des règles différentes. Par exemple, le Sénat des EU est une chambre élue (système de démocratie au suffrage universel directe) et la chambre représentant les Landers en Allemagne a des membres non élus mais désignés par le pouvoir de l’Etat fédéré. Aux EU, la chambre représentant les Etats est

il continue de s’exercer même en cas de disparition du chef de l’Etat, on appelle cela l’intérim présidentielle. Exemple : En 1974 décès de Georges Pompidou, président de la république française. Il sera immédiatement remplacé par le président du Sénat, Alain Poher. Exemple : Aux USA assassinat du président Kennedy en 1963, le vice président Lyndon Johnson prêtera serment pour le remplacer dans le même avion que le corps du président.   3. Les formes juridiques de l’Etat - La forme juridique

constitutionnelle à ce préambule qui n’a aucune valeur juridique. De 1958 à 1974, seules 4 autorités pouvaient saisir le conseil constitutionnel : Le président de la République, Le 1er ministre, Le président de l’Assemblée Nationale, Le président du Sénat. La révision de la Constitution amène l'opposition à pouvoir, si elle le souhaite, saisir le conseil constitutionnel. En 2008, il y a la mise en œuvre pratique, et en mars 2010, la mise en place de la QPC, question prioritaire de constitutionnalité

les Etats fédérés On l’appelle le Sénat, le Bundesrat, la Chambre des Etats, le Soviet des Nationalités, le Conseil des Etats. La logique voudrait que les Etats fédérés soient représentés sur une base égalitaire, étant donné que les Etats fédérés se valent. Mais ce n’est pas toujours le cas. il y a des cas ou il y a une pondération entre la représentation des Etats fédérés. Nous sommes la dans un des cas les plus connus qui est le cas américain. Ce Sénat est composé de Sénateurs qui sont des

de la législation, s’effectue quant à elle, à travers le bicaméralisme (deux chambre). En effet, dans un régime fédéral, il existe deux chambres appelée le Bundestag ( représentant le peuple) et le Bundesrat ( représentant les Etats fédérés) en Allemagne. Le Bundestag ayant le même rôle que le Sénat français. Ils permettent la participation de chaque régions, ou land (Etat fédérés allemand) dans l’élaboration de la loi, permettant d’assurer tant au niveau constitutionnel que législatif une égalité

on a deux assemblées parlementaire, une qui représente l’ensemble de la population de la fédération, c’est la chambre des représentants au EU, c’est le Bundestag en Allemagne, et une autre assemblée qui représente les fédérés, c’est le Sénat au EU, le Bundesrat en Allemagne).On a également des organes judiciaires fédéraux, c’est la cour suprême aux EU ou encore la cour constitutionnelle en Allemagne. A l’étage inférieur, les états fédérés ont une organisation politique et juridique autonome. Cette

décisions fédérales et aux révisions du pacte fédéral, cad indépendamment de l’étendu de leur territoire et de l’importance de leur population. Aux USA chaque état fédéré/al dispose d’un droit de vote égal à celui du Sénat. Par contre la représentation des Länder allemands au sein du Bundesrat sera pondérée en fonction de leur population. Parallèle une participation au pouvoir exécutif, indirecte et subtile, car aucune participation à l’exercice du pouvoir mais participation à la désignation du titulaire