Sénat Et Bundesrat

disposent-t-elles d’une chambre haute destinée à représenter au niveau national les intérêts de leurs puissantes régions, tandis que la France dispose d'un Sénat dont les membres sont élus par des représentants de ses nombreuses collectivités territoriales. Dans le cas d’États fédéraux, le bicamérisme revêt un caractère essentiel : en Allemagne, le Bundesrat est composé de représentants des différents gouvernements locaux des länder (de 3 à 6 représentants en fonction du poids démographique du land), tandis

de neuf membres permanents (trois sont nommés par le Président de la République, trois autres par le Président du Sénat et les trois derniers par celui de l’Assemblée Nationale) et des anciens présidents de la République (actuellement Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac). En Allemagne, les juges du Tribunal Constitutionnel sont élus par le Parlement, pour moitié par le Bundesrat et pour l’autre par le Bundestag. Autrement, dans les pays comme les Etats-Unis où tous les tribunaux sont amenés

sous la restauration, France ; Chambre des Communes, Angleterre). . On peut aussi avoir un bicamérisme fédéral, ici la deuxième chambre est chargée de représenter les Etats fédérés. (Sénat, USA ; Bundesrat, Allemagne). . Le bicamérisme technique permet d'assurer un rôle de réflextion. (Un peu le cas du Sénat en France) . Bicamérisme économique & social = deuxième chambre qui à côté de la chambre qui représente les citoyens, représente les forces économiques & sociales. 2. L'organisation de

développée que dans un Etat unitaire décentralisé car ils ont aussi des compétences en matière constitutionnelle et législative. Aux Etats-Unis, chaque Etat fédéré détient un pouvoir législatif exercé par un Parlement, composé de deux chambres : un Sénat et une assemblée de l’Etat, qui vote les lois de l’Etat. Le second principe que l’on retrouve aussi bien dans un Etat fédéral et dans un Etat décentralisé, mais encore une fois, celui-ci n’est pas appliqué avec la même intensité. Dans un Etat

rapport à la fédération, il est dc tout à fait logique que les EF participent au processus d'élaboration et de révision de la Constitution fédérale USA : surtout les 2/3 des membres des 2 chambres du Congrès Allemagne : les 2/3 des membres du Bundesrat et du Bundestag 2 – la participation au pouvoir législatif = La loi fédérale → organisation bicamérale du Parlement fédéral a) principe du bicaméralisme Les EF participent à la formation de la loi fédérale, or la loi fédérale se compose

peut aussi dépendre de l’importance ou de la population des Etats (c’est le cas pour le Bundesrat Allemand). Les membres des Chambres fédérales sont élus au suffrage universel direct ou ils sont nommés par les gouvernements de chaque Etat fédéré. En ce qui concerne ses attributions, il y a trois possibilités : - la Chambre fédérale dispose de pouvoirs supplémentaires par rapport à l’autre Chambre (le sénat américain). - Les deux Chambres sont strictement égales (Suisse). - la Chambre

vives( syndicats, patronat, assos religieuses)cette chambre a été supprimée en 1998 à la suite d’un referendum d’initiative populaire. On a dans chaque état un gouvernement qui est dirigé par un ministre-président. Dans les villes états, il ya un sénat à la place d’un gouvernement et la place du ministre- président on a un bourgmestre. Berlin, Hambourg, Brème ces 2 dernieres appartenaient à la ligue hanséatique. . Les rapports au sein des länder sont des rapports de type régime parlementaire :

élu président. Si aucun candidat n’a ces 270 mandats (très rare), dans ce cas là il est possible de ne pas avoir la majorité absolue, c’est la Chambre des Représentants qui va choisir le Président parmi les 2 candidats les mieux placés. C’est le Sénat qui lui élirait le Vice-Président. Dans cette hypothèse le ticket est rompu. Cette hypothèse s’est produit 2 fois : en 1800 et en 1824. Le mode de suffrage abouti a une élection quasi directe : les électeurs choisissent spécifiques des individus

fédéral qui l' emporte. Sur le plan juridique les Etats fédérés doivent leur existence à la constitution fédérale. c- Le principe de participation Les Etats fédérés sont représentés au parlement. En général le parlement est bicaméral. Aux EU le sénat est composé de sénateurs dont deux sénateurs désignés dans chaque Etat. 2- La création de l' Etat fédéral a) Le regroupement d' Etat C' est l' hypothèse dans laquelle plusieurs Etats s' associent, plusieurs souveraineté s' unissent pour former

compétences concurrentes [Voir articles 70 & svt]. Ex : les Länder ont tte compétence en matière éducative. Composition + rôle du Bundesrat : = 68 personnes, 3-5 représentants des Länder désignés par gvt du Land pour garantir préservation des droits des Länder. = Révocables à tout moment et dvt voter slmt selon orientations prises par gvt du Länder. Bundesrat intervient à chqe fois que loi touche Länder, à poids égal avec le Bundestag (= contre-pvr). Président fédéral = typique d’un chef d’Etat