Sénat Survivance Historique

exister et qui concernent toujours des groupes restreints (églises, partis, syndicats, etc). ► Donc, l’Etat assure la permanence du pouvoir politique, duquel procèdent les institutions politiques et les règles de droit. L’Etat est un phénomène historique : ► Pour désigner l’organisation politique, nombre d’expressions ont longtemps été utilisées. ► Le terme d’Etat commence à être utilisé à partir du 16ème siècle, siècle au cours duquel sa signification moderne sera fixée. C’est Charles LOYSEAU,

entre autres du Japon, de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de manière plus controversée, de la France. Le Parlement se compose en général de deux chambres (bicaméralisme). Les origines et les fonctions de la chambre haute (le Sénat en France, Italie et USA ; le Bundesrat en Allemagne ; la Chambre des Conseillers au Japon ; la Chambre des Lords en Grande-Bretagne) sont variables selon les pays. La tendance est cependant l'instauration d'un bicaméralisme inégalitaire au détriment

entre autres du Japon, de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de manière plus controversée, de la France. Le Parlement se compose en général de deux chambres (bicaméralisme). Les origines et les fonctions de la chambre haute (le Sénat en France, Italie et USA ; le Bundesrat en Allemagne ; la Chambre des Conseillers au Japon ; la Chambre des Lords en Grande-Bretagne) sont variables selon les pays. La tendance est cependant l'instauration d'un bicaméralisme inégalitaire au détriment

institutions de la République 3. Le Sénat Le Sénat a un rôle essentiel puisqu’il contrebalance le pouvoir des magistrats. Pour y entrer, il faut simplement avoir exercé une magistrature. Il ne peut se réunir lui- même, ildoit être convoqué par un magistrat. Comment agit- il ? Il dispose de l’auctoritas qui est une notion essentielle en droit romain dont l’idée est d’augmenter l’efficacité d’un acte juridique ou d’un droit. Les domaines d’action du Sénat sont : - L’élaboration de la loi

une élection a un coût significatif au regard des recettes de l’Etat. Il y a aussi une difficulté matérielle (urnes, réseau routier etc.…). - Le facteur économique influe indéniablement sur l’organisation du pouvoir politique. Des données historiques et la tradition propre à chaque Etat : celles-ci pèsent directement sur l’élaboration des structures institutionnelles et la façon de mener la politique nationale. Des donnés internationales : la pression des grandes puissances ne peut pas être

L'archonte. Les naucraries et les trittyes. La législation de Solon. Les classes possédantes. Le transfert partiel du pouvoir civil des gentes aux classes. Les personnes qui ne sont rattachées à aucune gens. Ces personnes deviennent citoyens. Le Sénat. L'Ecclésia. Début de formation de la société politique. La législation de Cleisthènes. Institution de la société politique. Le dème attique ou municipalité. Son organisation et ses pouvoirs. Son gouvernement local. La tribu ou le district. La Communauté

éclaircissements. Avec celui d’indo-européen, nous quittons les temps historiques qui commencent avec les premiers écrits pour entrer dans la préhistoire, et dans une préhistoire qui échappe totalement aux préhistoriens : ceux-ci connaissent différentes cultures préhistoriques (paléolithiques, épipaléolithiques, néolithiques) sans jamais rencontrer de culture « indo-européenne », même lorsqu’ils s’approchent des temps historiques avec l’âge du bronze et l’âge du fer. C’est que la notion d’indo-européen

juge constitutionnel pour sanctionner les lois contraires à la constitution. C) Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel: Il y a émergence du Conseil constitutionnel. 1956, G. Burdeau: " La constitution: une notion en survivance". La constitution n'était pas importante, seul ce qu'en faisait les acteurs importait. 1990, D. Rousseau: "Une résurrection: la notion de constitution". C'est une réponse à Burdeau, la constitution est devenue une norme car maintenant il y a un

n'étaient composés que de 13 Etats. Les pères fondateurs les plus connus sont Georges Washington, premier président des Etats-Unis et Thomas Jefferson, troisième président des Etats-Unis. L'Allemagne est également un Etat fédéral, pour des raisons historiques. Les princes de l'ancien empire Allemand disposaient depuis toujours d'une réelle indépendance. L'Allemagne est issue de la volonté de ces princes allemands de constituer un Etat commun, mais sans abandonner leur pouvoir local. La constitution allemande

frumentaria, destinée à pérenniser les distributions de blé à la plèbe romaine. Chaque année, après avoir payé la dîme, l’exploitant devait vendre encore 10% de sa récolte de céréales au préteur et à ses questeurs à prix fixe. Le préteur recevait du Sénat des crédits pour cet achat, et son acheminement à Rome. Les méfaits de Verrès sont : les détournements de blé, les vols éhontés d’œuvres d’art et les supplices infligés contre la loi à des citoyens romains. La Sardaigne fut elle aussi