Sénat Survivance Historique

Au-delà des passions et des découragements, sa voix parfois dure mais toujours constructive se fait entendre. En livrant ses réflexions sur les divers nationalismes au Québec et sur leurs implications politiques, il contribue à définir la conscience historique des Québécois car quelles que soient les formes que ces nationalismes empruntent, il est impossible de les considérer en dehors des "sources" du passé et des exigences de l'avenir. En évoquant l'épopée québécoise, Léon Dion rejoint les questions

propre pouvoir. L'absolutisme c'est d'abord un // entre le roi et l'Etat. Ensuite il y a une Sté encadrée par l'Etat mais qui est la base de l'absolutisme monarchique §1 : Le roi face à l'Etat : L'absolutisme est à la fois une réalité historique et une construction théorique. Le pouvoir du roi a été extrêmement puissant, fort et n'a été menacé ni par le peuple ni par l'étranger. Mais ce sont les juristes qui entourent le roi qui vont construire théoriquement l'absolutisme, en préciser les

Chronologiques : Convenant seulement à certains types de sujets (Cf. 1.1. et 1.2), ils consistent à suivre le développement historique en l'articulant autour de dates clefs. Dans ce type de plans, les périodes doivent correspondre à de grands thèmes. Par exemple, sur le premier sujet du 1.1.2., “De 1789 à 1851, le capital de la Révolution; de 1872 à nos jours, les intérêts du Sénat”. Analytiques : Ils sont les plus simples et ressemblent parfois à des plans types (statut-fonction; différences-ressemblances;

institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel Constitution: 4 octobre 1958   Fruit d'une longue évolution historique.   Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance

différents types de lois Lois au sens strict : loi parlementaire (= lois ordinaire) c'est a dire régles de droit qui est voté par le parlement. Parlement francais 2 chambres , qui doivent être d'accord pour voter une lois (= Assemblé nationnale et Sénat) . Si il ne mettent pas d'accord, c'est l'Assemblé nationnal qui a la priorité. 10500 en vigeur. Quand cest le gouvernement qui veut crée une lois, on parle de proges de lois, et quand cest un parlementaire, on parle de proposition de lois. Il existe

le rapport Buisson soit votée par les députés, le 20 mai 1919. Il faudra encore vingt-cinq ans, une Seconde Guerre mondiale et la part prise par les femmes dans la Résistance pour que cette proposition, si longtemps différée puis repoussée par le Sénat, prenne la forme de l’ordonnance signée par le général de Gaulle en 1944. La question des droits des femmes ne se limite pas, tant s’en faut, au droit de vote : au cours des dernières décennies, l’Assemblée nationale dans laquelle la féminisation progresse

| Codifier est un art difficile (à propos d'un... « code de commerce »)François TerréAnne Outin-Adam |   | L'Assemblée nationale sera prochainement appelée à se prononcer sur un projet de loi « relatif au code de commerce », déjà voté par le Sénat. Ce texte volumineux tend à doter la France d'un nouveau code. Encore est-il limité, pour l'heure, aux textes de nature législative. Il ne s'agit aucunement d'un de ces codes rédigés principalement par des praticiens du droit privé et qui ont assuré

contrats de société… Les juristes de l’époque pratiquaient les contrats, mais on ne trouve pas dans le Code de théorie abstraite des contrats, on énumère plusieurs sortes de contrat. (Ceci sera repris par les Romains et théorisé). Il existe des survivances de l’époque antérieure : - La puissance paternelle et maritale semblent très forte. - La polygamie subsiste, elle est par exemple utilisée en présence d’une épouse stérile. - Le droit pénal est extrêmement rigoureux, il prévoit des ordalies

et en général cette seconde assemblée (seconde chambre) dispose de puissants pouvoirs. Aux Etats-Unis, le Parlement fédéral (« le Congrès ») est ainsi composé de deux assemblées : la Chambre des représentants qui représente la population et le Sénat qui représente les Etats fédérés. Les Etats fédérés participent en général assez peu à l'exécutif fédéral car ce pouvoir exécutif est souvent détenu par une seule personne ; il est donc difficile que cette personne représente tous les Etats fédérés