Sénat

législatifs de tout Etat contemporain démocratique qui est une fonction de contrôle de l’exécutif. A/ la composition Le congrès est bicaméral (chambre des représentants + sénat). 3 raisons principales au bicaméralisme qui ressortent de la convention de Philadelphie: ¤L'état est fédéral, donc 1 chambre représente les entités fédérées (sénat). ¤Volontée des pères fondateurs d'avoir des pouvoirs et contre pouvoirs: lorsqu’il y a un organe législatif de deux chambre les assemblées s’équilibre, l’une d’entre

Octobre 2009 SERVICE DE LA SÉANCE *** LA NOUVELLE PROCÉDURE LÉGISLATIVE LA NOUVELLE PROCÉDURE LÉGISLATIVE Après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la réforme du Règlement du Sénat du 2 juin 2009 (entrée en vigueur le 25 juin 2009) et la mise à jour de l’Instruction générale du Bureau du 7 octobre 2009 SOMMAIRE Pages LE DÉPÔT ET L’ENVOI DU TEXTE À LA COMMISSION..................................................3 A. LE DÉPÔT .......................................

peuple. La question est ici de savoir quel est l'état du bicaméralisme à partir de 1958, sous la Vème République : est-il égalitaire ? La seconde chambre a-t-elle un rôle renforcé par rapport à la IVème République ? Enfin, quelle est la finalité du Sénat, seconde chambre du parlement ? Si, sous la Vème République, au niveau législatif, le bicaméralisme est égalitaire (I), c'est grâce au renforcement de la seconde chambre et à sa finalité (II). I/ Une tentative de bicamérisme égalitaire dans

du centre gauche. Le 30 janvier 1875 lors du débat constitutionnel engagé sur le rapport préliminaire, un obscur député orléaniste, Henry WALLON dépose un amandement anodin "le président de la république sera élu à la pluralité des suffrages par un Sénat & une chambre des députés réunis en assemblée nationale". Le texte passe à une voix de majorité, pourtant c'est ce texte anodin qui fonde la république en droit parce qu'un monarque n'est pas élu. Dès l'instant où il est décidé que le chef de l'Etat

3eme république caractérisée par la conciliationA- Le puissant pouvoir du président.B- Un sénat incontournable2/ La primauté parlementaireA- Le déclin présidentielB- L'instabilité ministérielle chronique Constitution de la 3eme république caractérisée par la conciliation Nous verrons dans cette partie que le président de la troisième république acquière un puissant pouvoir puis que le Sénat détentrice partiellement du pouvoir législatif, c'est révélé incontournable. A) Le puissant

Fiche n°3 : Octave Auguste et la mise en place du principat Depuis 509 avant J.-C., l’empire romain est dirigé par une république , dont les principales institutions sont le Sénat (assemblée rassemblant les représentants des principales familles romaines) et les magistrats (notamment les consuls ). Toutefois, à la fin du Ier siècle av. J.-C., la république est menacée par des

Le Parlement sous la Vème République Le Parlement se compose de deux chambres : l’Assemblée nationale qui comprend au maximum 577 membres et le Sénat qui en comprend au maximum 348. Si leur mode d’élection et la durée de leur mandat vari, le statut des députés et des sénateurs est identique. L’organisation interne des deux Assemblées ne comporte que peu de différences mais les deux chambre diffèrent l’une de l’autre par leurs pouvoirs : si toutes deux concourent à l’élaboration des lois et au

Exposé d ECJS : Le rôle du parlement sous la 5 e République Plan 1) Introduction 2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre

Les institutions romaines 509 av JC : la République est proclamée à Rome. Un équilibre relatif s'instaure avec la République, trois organes politiques se contrôlant mutuellement: les comices, les magistrats et le Sénat. A. Les Comices Ce sont les différentes assemblées du « populus romanus », elles ont des fonctions législatives et électives, et regroupent l'ensemble des citoyens romains, divisés en 3 catégories : 1) Les comices curiates Instituées sous la royauté romaine, les comices curiates

les partenaires sociaux à propos de la réforme des retraites. | 2ème étape : | … Et adopte la loi telle qu’elle a été adoptée par le Sénat (336 pour/231 contre). … Et adopte la loi telle qu’elle a été adoptée par le Sénat (336 pour/231 contre). 23 octobre : le Sénat adopte la loi sur la réforme des retraites ( 177 pour/151 contre) 23 octobre : le Sénat adopte la loi sur la réforme des retraites ( 177 pour/151 contre) Le 2 novembre 2010 : Le 2 novembre 2010 : navette navette 9 novembre