Sénat

puisqu’elle couvre plus de 20 siècles, mais importante car elle remonte aux sources romaines du Droit. 3 Parties : Les fondations romaines : civilisat° romaine, droit romain = droit privé, reflex° / régimes pol auxquels on a emprunté du vocabulaire (cf Sénat, mot romain, republica = res publica = chose publique, les comices, plébiscite = referendum) L’expérience médiévale : période riche, 1000 ans d’histoire, époque où sont crées les universités composées de collèges d’étudiants et d’enseignants (la 1ère

encore compter avec le congrès. Celui-ci comprend deux chambres : La chambre des représentants et le Sénat. A) L’institution congressionnelle Le Congrès des États-Unis (United States Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont : • le Sénat des États-Unis (United States Senate): La chambre haute Le Sénat est constitué de 100 sénateurs élus depuis 1913 par le vote populaire pour un mandat de 6 ans, à raison

c’est l’article 24 de la Constitution qui fixe le bicamérisme de la Vème en déclarant que «  Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat ». I – Un bicamérisme dit moderne La Constitution de la Vème République institue ainsi un bicamérisme dans lequel coexistent une AN élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République. A - La composition et le mode d’élection de

mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle  politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser  le Gouvernement. Les deux bicaméralismes

contrôler les élus. Ce mandat présente un inconvénient car juste élu on doit penser à la prochaine élection. B. Le Sénat Il représente les Etats sur une base égalitaire. Cela signifie que chaque Etat élit 2 sénateurs. Grande inégalité de représentation car Etats les moins peuplés ont un poids égal par rapport à ceux qui ont une population importante. Leur mandat est de 6ans, le Sénat est renouvelable par tiers tous les deux ans. II-L'organisation -La chambre des représentants : Au début de

Victoire historique de la gauche au Sénat Phénomène pouvant avoir conséquence, injuste sur l’élection du président : J. Bel devrait être élu par ses paires. Cependant il n’apparaît pas sur la photo du figaro. La photo mets l’accent sur les personnalités engager dans la présidence et derrière les enjeux sénatorial se pose la question des présidentiel. * L’état des lieux avant et après les élections ? Répartition en siège/partis politiques * Qu’est ce qui a changé après les élections 

la vacance. a- l’intérim du Président de la République est exercé de plein droit, jusqu'à l’élection du nouveau Président de la République, par le président du Sénat, et si ce dernier est, à son tour, empêché, par son suppléant, suivant l’ordre de préséance du Sénat. b- Le Président de la République par intérim - le Président du Sénat ou son suppléant - ne peut modifier ni la Constitution, ni la composition du gouvernement. Il ne peut recourir au référendum. Il ne peut être candidat à l’élection

la vacance . a) L'intérim du Président de la République est exercé de plein droit, jusqu'à l'élection du nouveau Président de la République , par le Président du Sénat, et si ce dernier est, à son tour , empêché, par son suppléant suivant l'ordre de préséance du Sénat. b) Le Président de la République par intérim — le Président du Sénat ou son suppléant — ne peut modifier la Constitution , ni la composition du Gouvernement. Il ne peut recourir au référendum. Il ne peut être candidat à l'élection

des lois constitutionnelles. Le 1er acte de cette commission va être de déterminer la durer du mandat du chef de l’état. La proposition sera adoptée par l’AN. Le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en AN. Sous la 3ème république l’AN n’était pas comme aujourd’hui. Il est élu pour 7ans et est rééligible. Déposer pas l’Amendement Wallon qui sera adopté par l’AN le 30 jan. 1875 par une majorité de 353 voix et 352

une tablette de bronze qui fût retrouvée en 1640 de notre ère, à Tirioli, à environ 600 km au sud de Rome, et qui réside désormais au Kunsthistorisches Museum à Vienne en Autriche. (Analyse externe) Ce document relate les édits du sénat du 7 octobre 186 avant notre ère, concernant la pratique du culte des Bacchanales, le culte de Dionysos-Bacchus, dieu de la démesure orgiastique[1]. Nous connaissons aussi les évènements grâce au récit de Tite-Live, historien romain ayant vécu en l'an