Sénat

sont solidairement responsable devant le parlement .  C’est la première fois que l’on voit une responsabilité des ministres devant les chambres . Cette 3 ème république prévoit un droit de dissolution à l’article 5 de la loi , après avis du sénat , si le sénat ne donne pas son avis conforme , le président ne peut pas dissoudre . A. Un droit de dissolution dont l’exercice est encadré .  Deux conceptions s’imposent dans l’élaboration des lois de 1875 , les monarchistes orléanistes sont favorables

conditions de l’équilibre. Ce sera un siècle de crises, de -133 à -30, qui mènera du déclin de l ‘État à sa décomposition. Les frères Gracques menèrent une politique révolutionnaire complexe qui tendait à une remise en cause de la prééminence du Sénat, à l’affirmation du principe de la souveraineté du populus, mais aussi à la reconstitution de la première classe censitaire et à la création de colonies. Devenue une grande puissance, Rome n’a pas trouvé les solutions économiques, juridiques,

des patriciens et celle de la plèbe - Nouvelle cité fondée, sur la colline de l’Aventin, en organisant les règles. 2. Les organes de la République romaine Première séparation du pouvoir entre 3 catégories d’organes : - les magistrats - le Sénat - les assemblées du peuple. Magistrats : à Rome, exécutifs de la République (sorte de ministres) ; magis + stratus = celui qui est plus grand que les autres. Ils sont hiérarchisés, on parle de cursus honorum, parcours des honneurs : - les consuls

législative ( procédure ordinaire et spéciale )La fonction de contrôle parlementaire A ) Le pouvoir de sanction ( initiative du gouvernement avec la question de confiance, la responsabilité sur un texte, l’initiative des députés et l’approbation du sénat )B ) Le pouvoir contrôle ( le contrôle de la politique de défense, l’information du parlement, l’évaluation des politiques publiques, le conseil économique social et environnementale…. )« droit constitutionnel et institutions politiques » Jean Claude

place pour donner à la France une nouvelle constitution. Il faudra malgré tout attendre cinq ans pour que l’Etat soit doté, non pas d’une constitution, mais de trois lois constitutionnelles : la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat ; la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Ce régime qui s’étend de 1870 à 1840 est le plus long que la France ait connu. Il a vu s’épanouir le régime

Les États-Unis: Régime présidentiel ou régime congréssionel? Législatif → congrès (= sénat + chambre des représentants). Exécutif → président. Judiciaire → cour suprême. INTRODUCTION La Confédération américaine est née en 1777 après la proclamation de l'indépendance des Etats-Unis directement inspirée des idées de John Locke le 4 juillet 1776, dont l'organe est un congrès représentant tout les Etats à égalité. La Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787, modifiée 27 fois, est

constitutionnelles, fondement de la République. Il est vrai que le nœud gordien a été tranché par l'adoption de l'amendement Wallon. L'amendement Wallon : il est déposé le 30 janvier 1875, et prévoyait : « le président de la République est élu [...] par le sénat et la chambre réunis en assemblée nationale ». Cet amendement a été voté à une voix de majorité. Il paraît inoffensif, mais en donnant pour la première fois une dimension impersonnelle à la fonction présidentielle, il sauve cette fonction et par la

paraît anodin : « la président de la république est élu par le sénat et la chambre réunies en assemblée nationale ».  Sous la 3ème AN = Chambre + Sénat ! On a la disparition du nom de MAC MAHON, apparition d’une constitution dépersonnalisée. En république le pouvoir n’appartient à personne.  Septennat impersonnel. « La république à une voie près » WALLON est l’un des maitres d’œuvre des trois lois constitutionnelle de 1975. Le sénat est un organe central, qui doit être puissant. C’est lui qui a

: le pouvoir législatif est assuré par deux A : chambres des députés et Sénat. • Le statut de la chambres des députés et du Sénat La chambre des députés est élu pour 4 ans au suffrage universel direct (encore masculin). Le vote dominant sera le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. (exception temporaire avec la loi électorale du 12 juillet 1919 : le scrutin majoritaire et représentation proportionnelle) Le Sénat, jusqu'en 1884, comporte deux catégories de membres : 225 sénateurs élus

« le tuteur, le défenseur, le protecteur de la République, et assure la permanence de la tradition » Ainsi Cicéron parle-t'il du sénat. Nous retrouvons tout à fait cette idée de défense de la république dans les Catilinaires de Cicéron , celle ci furent écrites pour comdamner le complots de Catilina et ses attaques contre les hommes importants de la république romaine .En effet suite a la perte répétitive des éléctions au poste de consul , notament contre Cicéron qui exerce cette charge a ce moment