Sénat

toujours sous la Vème République et on assiste également à un réequilibrage entre les deux chambres. C'est l'article 24 de la constitution qui énonce le bicamérisme de la cinquième et dispose que: "Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat". De ce fait, l'étude d'un tel sujet, a un intérêt théorique dans la mesure où il nous permettra de voire le fonctionnement de ce même modèle bicaméral entre deux périodes différentes. Il convient donc de se demander : le bicamérisme de la Vème

Le rôle du sénat dans la Vème République Introduction C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale

de la république". Sous la V République on assiste un réequilibrage entre les deux chambres C'est l'article 24 de la constitution qui fixe le bicamérisme de la cinquième en déclarant que: "Le Parlement (...) comprend l'Assemblée nationale et le Sénat". En quoi, le système bicaméral de la cinquième est-il moderne? Est-il égalitaire ou inégalitaire? Que change t-il par rapport à son fonctionnement sous les républiques précédentes? La seconde chambre est-elle renforcée (de par son nouveau rôle)

utilisé pour la dernière fois en 216 (avec Hannibal). On devient dictateur parce qu’on est désigné par les consuls sur ordre du Sénat. Il ne peut rester en place au maximum que 6mois. Evidemment on n’est pas candidat à la dictature, parce qu’on est nommé. Or Sylla va demander à être dictateur. Il choisit Valerius Flaccus (sénateur) en lui demandant de faire la demande au Sénat. Il est écouté et la Lex Valeria donne la dictature à Sylla. Dictature à fort pouvoir, dans les textes de lois, la durée de

>> procédure de l’IMPEACHMENT. => Le gouvernement n’est pas, comme dans un régime parlementaire, responsable à la place du président. >>Absence de contreseing => Nomination libre de ses secrétaires. Pas de devoirs-partisans. Consentement du sénat obligatoire mais ce dernier homologue généralement les nominations. Les secrétaires sont uniquement responsables devant le président. => Le président américain est donc un homme fort au sein d’un exécutif monocéphale. Elu au suffrage universel indirect

Au début du mois de juin 68, Néron, après que le Sénat l’eut déclaré ennemi public se suicide sans laisser d’héritier. Cette disparition est à l’origine d’une guerre civile, la première depuis le conflit entre Octave et Marc-Antoine et d’une phase d’instabilité politique : c’est l’année des 4 empereurs. C’est d’abord Galba gouverneur de la Tarraconaise qui, acclamé Imperator par ses troupes en avril 68, puis, est investi empereur par le Sénat après la mort de Néron. Le nouvel empereur arrive à

menée par la conjuration de Vindex contre Néron. Celui-ci est abandonné de tous, le Sénat l’ayant déclaré ennemi public. Il ne fait pas face au danger et fuit Rome. Il est assassiné et sa mort laisse doublement place à l’anarchie ; d’une part la mort violente de l’empereur sans succession préparée: d’autre part sa mort marque la fin de la dynastie Julio-Claudienne. Dans ce vide, deux acteurs entrent en jeu : le Sénat et l’Armée, chacun rivalisant pour mettre ses candidats au pouvoir. S’ensuit alors

mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle  politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser  le Gouvernement. Les deux bicamérismes

fondatrices D. L’amendement Wallon (30/01/1875) E. L’organisation du Sénat (24/02/1875) F. L’organisation des pouvoirs publiques (25/02/1875) 1 La chambre des députés 2 Le président de la République et les ministres G. Les rapports des pouvoirs publics (16/07/1875) Vers une république paradoxale? H. Une « constitution » faite par des monarchistes I. Les pouvoirs du président J. Le Sénat La recherche d’une constitution K. La fin du gouvernement provisoire :

régime français le plus durable, le plus libéral & celui qui a permit aux pays de surmonter de redoutables épreuves, comme la Première Guerre Mondiale. Le 6 février 1879, Le président de la République, Jules Grévy tient un discours devant le Sénat, surnommé « la Constitution Grévy ». Jules Grévy a été un emblème due à sa manière d'avoir exercer la fonction de Président de la République. Lors de son mandat, il a mis en place des idées républicaines ainsi que des institutions politiques, dont