Sénat

(organisation des pouvoirs publics) Article 1 – Le pouvoir législatif  La Chambre des Députés nommée par le suffrage universel selon la loi électorale  Le Sénat (fonctionnement définie par une autre loi) Article 2 – Le Président de la République  Elu à la majorité absolue des suffrages par l’Assemblée Nationale (=Chambre des Députés + Sénat)  Nommé pour sept ans, rééligible. Article 3 – Le Président de la République  Initiative des lois concurremment avec les deux Chambres  Promulgue

traditionnels inadaptés à une telle superficie. On passe à une troisième étape : l'Empire ! Il dure presque 5 siècle pour l'Occident. (476), et Orient (1453) = fin du Moyen Age. Cet Empire devient officiellement tel à partir de 27 av Jc. Cette année là le Sénat confère la majorité du pouvoir non plus à des organes collectifs mais à un homme seul : le Premier : Primus Capus. Il prend le titre de Auguste. (fils adoptif de Jules César, qui a ouvert la voix). Les conquêtes se ralentissent. Dernières provinces

I) Le forum II) Les marchés de Trajan 1) La vie commerciale 2) L’architecture III) Basilique Julia IV) Les temples : 1) Temple Castor et Pollux 2) Temple de Vesta V) Le Sénat VI) Le colisée VII) L’histoire romaine : 1) Période royale 2) La république 3) L’empire Le forum  Le forum est pour les Romains la place publique où les citoyens se

168. Il consacra néanmoins la dernière partie de sa vie à la rédaction de sa grand œuvre : Histoires. L’établissement de cette République voit la naissance d’une constitution originale puisqu’elle est non écrite et est basée sur trois pôles : un Sénat, des magistrats et une assemblée de populus. Le livre VI est en réalité un exposé sur la constitution romaine. Selon cet auteur grec, Rome l’emporte sur tous parce que son régime combine les avantages de la démocratie, de l’oligarchie, et de la royauté :

les citoyens, et le Sénat, ou Chambre haute, qui représente les collectivités territoriales, qui forment le Parlement, d'après le symbolique article 24 de la Constitution de 1958. Ainsi, on pourrait penser que le bicamérisme ait ainsi trouvé un équilibre, mais le fait est que l'Assemblée Nationale a plus de pouvoirs que le Sénat de par la Constitution qui lui en réserve d'avantage, mais d'un autre côté, la Constitution de 1958 s'est appliquée à renforcer l'influence du Sénat. De ce fait, la Cinquième

règlement. Le président des Etats unis est chargé de l’application des lois. Le président des USA est le chef de l’administration fédéral. Et la tête de l’administration il y a des hauts de fonctionnaire et le président a le pouvoir de les nommés, mais le Sénat participe a ceux-ci et les vérifiant. C’est pour l’occasion de son arrivé au pouvoir un président peut changer totalement la direction des administrations c’est le spoil system. 2.      Les attributions diplomatiques et de défense Diplomatique, le

très sensibles voire hostiles à cette réforme, envisage de déposer un projet de loi organique sur le bureau de l’Assemblée nationale. Les sénateurs comptent s’y opposer fermement, arguant que le texte doit être déposé en priorité sur le bureau du Sénat. Le sénateur de Besançon, fer de lance de cette action, vous consulte pour obtenir un éclairage juridique sur la question. Question juridique  : Le gouvernement peut-il soumettre en premier lieu ce projet de loi à l’Assemblée

Thiers puis Mac-Mahon). Les lois constitutionnelles du 24 et 25 février 1875, et du 16 juillet 1875 sont adoptées à une large majorité: le chef de l'État devient le « président de la République ». elles correspondent respectivement à l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre ces pouvoirs publics. La Constitution de la IIIe République se compose donc de trois lois. « Ouvrage bâclé parce qu’il fallait quelque chose » selon J.-J. Chevallier. Comment des lois au départ

qu’elle mène depuis les premiers jours de la Monarchie Constitutionnelle, le Roi va devoir faire face à un Sénat impérial, corrompu par l’Empereur pour avoir sa soumission. En effet, ce Sénat, digne des temps antiques romains, se prétend détenteur de la sagesse ultime. A ce titre, et à celui de l’article 6 de la précédente Constitution qui donnait au Sénat le pouvoir de combler cette dernière, le Sénat entend proposer lui-même la Constitution au futur monarque. Le texte ci présent est en fait ce qui

permet de présupposé une séparation des pouvoirs. En effet, le titre III évoque les rêgles relatives au « Président de la République » et le titre VI est consacré au Conseil d'Etat constitue les obligations du pouvoir exécutif. Les titres IV « du Sénat » et V « du corps législatif » s'inétressent quant à eux au pouvoir législatif alors qu'un titre VII traite « de la haute cour de justice » et du pouvoir judiciaire. Les 3 différents pouvoirs sont donc séparés, formellement, abordés dans des titres