Taxe Foncière

TLE La taxe locale d’équipement, institué en 1967, ellle constitue l’imposition forfaitaire et générale gravant des opérarations de constructions. Elle est affectée au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune. L’article 1585 C I 1° du CGI prévoit que sont exclus du champs d’application de la tâxe locale d’équipement, les constructions déstinés à ètre affectées à un sercice public ou d’utilité générale dont la liste est fixée par décret. D’autre part, il en résulte

Impôts locaux: destinés à alimenter le budget des collectivités territoriales (taxe d'habitation et taxe foncière). Une petite partie des impôts locaux peuvent alimenter le budget de l'Etat. b). Impôts sur le revenu et impôt sur le capital: Impôt sur le revenu: c'est un impôt qui taxe tous les revenus y compris les personnes morales. Impôt sur le capital: ISF, les valeurs mobilières mais aussi la taxe foncière, les droits de mutations au sens large, l'impôt sur la dépense(TVA, TIPP).

définitif, obligatoire, sans contrepartie déterminée, non affecté (pot commun), permettant de couvrir les dépenses publiques. Différence entre impôt, taxe, redevance, cotisation sociale. En théorie : Taxe : prélèvement obligatoire avec contrepartie «  déterminée », mais la T.V.A, la taxe d’habitation, la taxe foncière ne donne aucune contrepartie. Redevance : Prélèvement facultatif Ex : redevance audiovisuel peut être refusé – déclaration sur l’honneur. Cotisation

l’essentiel des ressources des collectivités territoriales. La structure de la fiscalité locale n’est pas la même suivant collectivités territoriales. Cette fiscalité est composée de 3 taxes ménages dont la taxe foncière sur les propriété non bâties, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation. A coté de cela dans les ressources propres aux collectivités territoriales , il ya aussi un financement par la gestion du patrimoine et des services. Dans ce financement on y trouve les produits

CHAPITRE 11D STRUCTURE FISCALE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Taxes directes et indirectes Taxation directe Impôt sur le revenu vs impôt sur la consommation Taxe de vente Taxes sur la masse salariale Impôts sur les bénéfices des sociétés Impôts et choix individuels Structure fiscale des pays de l’OCDE STRUCTURE FISCALE 11D.2 1 TAXES DIRECTES ET INDIRECTES Les gouvernants recourent à plusieurs taxes et impôts différents pour combler leurs besoins de fonds. Il est utile dans un premier temps

Sommaire de l'article * Contexte bancaire * Droits et taxes dus par l'acquereur * Maison à usage d'habitation * Locaux à usage commercial ou terrain non bâti sans engagement de bâtir * Terrains agricoles - Taxe urbaine (T.U) - Barême de la T.U - Taxe d'édilité - Impôt général sur le revenu * Profits fonciers  Exonération totale  Exonération de 50% * Revenus fonciers  - Barême de l'IGR | | |I. CONTEXTE BANCAIRE

étant la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. À l’inverse, les organismes de Sécurité Sociale sont financés en grande partie par des cotisations sociales ; les impôts, dont la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), représentent environ 30 % de leur financement en 2011. Les administrations publiques locales tirent une part importante de leur financement des impôts directs locaux (taxe d’habitation

: dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement, remboursement des emprunts. Les recettes proviennent de 4 sources différentes Les taxes locales sont composées de : La taxe d'habitation payée par les particuliers et les entreprises La taxe foncière sur le bâti payée par les propriétaires La taxe foncière sur le non bâti payée par les propriétaires d'un terrain L'Allocation compensatrice versée par Dreux Agglomération Les transferts de l'Etat : dotation forfaitaire, dotation de solidarité

CS La taxe est un prélèvement qui est dû en contre partie d’un service déterminé. Il y a une contre partie directe. Les taxes sont comme les impôts établis par le législateur, et le montant de la taxe n’est pas proportionnelle au service (la taxe la plus connu est la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagère qui est proportionnelle à la valeur du logement au non au volume des ordures, ni à l’utilité du service). Ce n’est pas parce qu’un prélèvement est appelé taxe que c’est une taxe, sa peut être

rassemblent: 1- Les conseillers techniques ; 2- La division des affaires administratives, financières et du matériel ; 3- Une inspection principale des services ; 4- Une division de l’informatique et de la statistique ; 5- Un service de la fiscalité foncière ; 6- Une cellule des relations publiques et de l’information ; 7- Et un secrétariat. - Hormis ces organes rattachés directement au Directeur général des Impôts, la DGI est composée comme suit au terme de décret n° 781/PR/PM/MF/06 du 08 Mai 2006