Taxe Foncière

déclarations. TITRE III TAXE SUR L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE 214 à 216 217 à 240 Section 3 : Exemptions temporaires. 252 et 253 Section 4 : Base d’imposition. A) Les immeubles ou parties d’immeubles à usage d’habitation. B) Les locaux commerciaux et industriels. C) Terrains constituant la dépendance des propriétés bâties. 254 à 261 a 257 et 258 259 et 260 261 et 261 a Section 5 : Calcul de la taxe. 261 b Section 6 : Dégrèvement spéciaux. 261 c CHAPITRE II TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON

24/01/2014 CHAPITRE INTRODUCTIF CHAPITRE INTRODUCTIF SECTION 1: LES CATEGORIES (suite) SECTION 1: LES CATEGORIES (suite) Les taxes locales : • La taxe sur établissements à caractère professionnel et commercial (TCL). • La taxe hôtelière. • La taxe sur les immeubles bâtis. • La taxe sur les terrains non bâtis. • La taxe sur les spectacles. • La taxe journalière sur les autorisations administratives. • Redevance pour occupation temporaire de la voie publique. • Droit de licences sur les délits de

ainsi que des impôts sur leur patrimoine comme l’impôt de solidarité sur la fortune. De même les entreprises paient des impôts sur leurs "revenus" comme l’impôt sur les sociétés, des impôts sur leur patrimoine comme les taxes foncières ainsi que sur leur production comme la taxe professionnelle. Qui décide des impôts ? M. Léon : La création ou la modification d’un impôt sont toujours décidées par le Parlement. Si le gouvernement peut souhaiter la création d’un impôt, c’est le législateur, représentant

collectivitées. 5 impots aujourd’hui : 2 taxes foncieres bati et non bati,qui prelevaient 15 ,2milliards en 2007. La taxe d’habitation 19,2 milliards , taxe d’enlevement des ordures ménageres 4,_ milliard €. La nouvelle contribution locale d’activitées 26,8milliards. TOTAL 66 milliards € preleves sur l’immobilier et qui represente 1/3 des ressources des collectivitees locales. Nouvelle contribution locale d’activité→elle va remplacer la taxe fonciere. Importance economique du secteur du batiment :

bâtis avec engagement de bâtir un délai de 7ans. (% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise) Droits d’enregistrement: 4% Conservation foncière: 1% + 150 Dh (certificat de propriété) Taxes notariale: 0,5% Honoraires du notaire: 1%,avec minimum de perception de 2500 Dh +T.V.A à 7% Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5% + 75 Dh Frais divers (timbres…) : 1500 à 3000 Dh environ suivant les dossiers. Droits de publication + droits fixes + duplicata

impôts qui existaient avant l’indépendance sont : -la contribution foncière, introduite en 1885 sur la propriété bâtie et qui a été étendu à la propriété non bâtie 1918 ; -l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. D’abord fixé à forfait, il a été à partir de 1945, calculé sur le bénéfice réel ; -l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; -l’impôt sur les bénéfices des professions non-commerciales ; -la taxe de remplacement de l’impôt sur les traitements et salaires. A ces

l'emploi) Le recouvrement de l'impôt est le règlement de l'impôt par le contribuable. Au sein du système fiscal français, les principaux impôts sont la TVA, la TIPP, les impôts sur les sociétés et le revenu, l'ISF, les taxes foncières, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle. Ceux-ci se distinguent, premièrement par les destinataires de ces versements obligatoires(Etat et collectivité), et dans un second temps de la manières dont ils sont prélevés(direct et indirect). Les recettes fiscales

- Exigibilite - Sanction D- Patente 1) Presentation de la patente 2) Exigibilite de la patente 3) Sanctions E- Taxe sur la masse salariale 1) Presentation de la TMS 2) Exigibilite 3) Sanctions F- Contribution fonciere des proprietes baties 1) Presentation 2) Exigibilite 3) Sanctions G- Taxe d’immatriculation des vehicules 1) Presentation 2) Exigibilite 3) Sanctions H- Conclusion A -Introduction La fiscalite

probante.       Le notaire ne laisse rien au hasard : il effectue toutes les formalités administratives, juridiques et fiscales et procède, le cas échéant, à toutes les vérifications nécessaires auprès des administrations concernées (Conservation foncière, Cadastre, Greffes des tribunaux, etc.).      Le notaire est garant du bon déroulement des procédures contractuelles et juridiques liées à l'achat/la vente du bien immobilier. Il a également pour mission d'informer, en toute impartialité, les cocontractants

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7