Taxe Foncière

| |INTRODUCTION   | |  Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur | |l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act | |Torrens » du

se chargera d'augmenter toujours plus les impôts. Ainsi, les levées d'impôts rapporteront 2 millions de livres tournois en 1515, le double en 1530 et 12 millions en 1560. Sur quarante-cinq ans, les recettes fiscales ont été multipliées par six. La taxe « des aisés », mise en place en 1542 vise particulièrement les riches. Mais la fiscalité reste encore variable selon les régions. Ainsi, la Bretagne dispose d'une fiscalité avantageuse, qui étaient une des conditions de rattachement au Royaume. En

actuellement, il faut bien les trouver ce qui fais 29000 euros par persone à rembourser. On parlera essentiellement des finances publiques de l'Etat qui prend d'autres éléments financiers Taxe d'habitation taxe foncière cotisatons sociales. La TVA est un ipot. La taxe correspond à un service vendu ou du moins proposé. Taxe foncière : ramasage des ordures. Pour la redevance l'argent n'est collecté que lorsque le service est proposé et vendu. La redevance tv, on ne la paye que si on a une télé. On a demandé au

être conservés jusqu'à la fin 2014) art. L.169 du livre des procédures fiscales Impôts directs locaux (taxes foncières, contribution à l'audiovisuel public) 1 an à partir de l'année d'imposition (par ex., les éléments concernant la taxe foncière due pour 2012, payée en 2013, doivent être conservés jusqu'à la fin 2013) art. L.173 du livre des procédures fiscales Cotisation foncière des entreprises (CFE) etCVAE 3 ans à partir de l'année d'imposition (par ex., les éléments concernant les revenus

L’OBJET, DU CHAMP D’APPLICATION ET DES DEFINITIONS Section 1 : De l’objet et du champ d’application Article 1 : La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural. Elle vise à : - assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et morales de droit public et de droit privé ; - promouvoir les

fiscales et impôts d'Etat Il s'agit de l'ensemble des impôts nationaux partagés entre l'Etat et les diverses collectivités territoriales. Ces recettes comprennent : - la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties ; - la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties ; - la taxe des biens de mainmorte ; - la contribution des patentes et licences ; - le prélèvement sur le produit des jeux. I-2 Les taxes des collectivités territoriales Il s'agit des taxes locales

Impôts sur le capital: Regroupe l’impôt sur les bénéfices des sociétés, la taxe foncière, l’impôt sur la fortune et les droits de successions | L’impôt sur les bénéfices taxe les profits des sociétés à un taux effectif, avant distribution des profits aux actionnaires. La taxe foncière est payée par tous les propriétaires en proportion de leurs biens immobiliers, qu’ils louent ou qu’ils occupent eux-mêmes. L’impôt sur la fortune taxe l’ensemble des patrimoines immobiliers et financiers, nets de dettes.

effets de commerce (lettre de change, billets à ordre, billets et obligations non négociables), registre de commerce, vignettes sur les véhicules automobiles. Dans le cas du registre de commerce, le montant du timbre est fixé à 4.000,00 DA. 3 - Taxe Foncière C’est un impôt qui s’applique aux propriétés bâties et non bâties. Les taux de la TF varient entre 3 et 10%. La TF sur les propriétés bâties est perçu au profit exclusif des communes. Sont exonérés de la TF, notamment : - les édifices et propriétés

physiques (IRPP) * impôt sur les sociétés (IS) * impôt de solidarité sur la fortune (ISF) * les impôts indirects : sont supportés par certains agents économiques et versés au fisc par d’autres agents. * taxe à la valeur ajoutée (TVA) * taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) B – Les principaux impôts 1 – IS – Impôt sur les Sociétés Est perçu sur les bénéfices des sociétés. 2 – ISF – Impôt de Solidarité sur la Fortune La loi de finance de 1982 a instauré

)Biens professionnels20 III.Assiette et calcul de l'impôt20 IV.Déclaration des paiements21 Chapitre 2 : Les impôts directs locaux21 I.Les taxes foncières21 A )Les dispositions communes21 B )La taxe foncière sur les propriétés bâties21 C )Taxe foncière sur les propriétés non bâties22 II.La taxe d'habitation22 Titre 3 : L'impôt sur les mutations23 Chapitre 1 : Les acquisitions à titre onéreux23 I.Les immeubles23 II.Les meubles23 A )Les cessions de fond de commerce23 Chapitre 2 : Les acquisitions