Taxe locale d'équipement

société. | | |des Patentes " |le demandeur est locataire. S'il |Une copie du certificat négatif | | | |est propriétaire des locaux il |relatif à la dénomination | | | |doit le mentionner sur sa demande|sociale. | | |

Présentation du cabinet : Le « cabinet KHARRAT Mohamed » est un cabinet de comptabilité, fondé en 1972 par Monsieur  KHARRAT Mohamed. Son organisation a subie des changements profonds. Le cabinet a subie une extension du nombre de son personnel et du local. Il est inscrit au tableau des membres de groupement des comptables de Tunisie. Le cabinet se trouve actuellement à l’adresse suivante : avenue 7 novembre immeuble DONIA Sfax. Il a une structure organisationnelle départementale jugée opportune

L’utilité de la taxe carbone L'opinion publique considère les changements climatiques et les catastrophes « naturelles » comme une menace écologique majeure. Dans le monde, près de 200 millions de personnes subissent les conséquences de ces phénomènes. Le thème de l’environnement est un thème récurrent dans les médias et fait désormais parti des enjeux politiques des pays développés et on l’a bien vu lors des différentes élections ces dernières années, il y a une montée du

contrôle et du contentieux fiscal. Les différentes étapes de la réforme fiscales sont les suivantes : 1/ Institution de la TVA à partir du 1er juillet 1988 en remplacement des anciennes taxes sur le chiffre d’affaires (taxe à la production, taxe de consommation et taxe sur les prestations de service) et son application par étapes successives puisque dans une 1ère étape la TVA a concerné les importations, la production industrielle et les services et dans un 2ème étape le commerce de gros à

Canevas de l’étude de faisabilité Comment évaluer un projet ? Créer de nouvelles richesses, satisfaire les besoins de consommation et d’équipement et créer de l’emploi dépend systématiquement de la promotion de l’investissement et au développement de la dynamique de l’entreprise. Pour y contribuer, des mesures d’encouragement ont été mises en place et d’autres sont en cours d’élaboration ayant pour objectif la simplification des procédures. Lancer un projet d’investissement et s’assurer qu’il ait

Canevas de l’étude de faisabilité Comment évaluer un projet ? Créer de nouvelles richesses, satisfaire les besoins de consommation et d’équipement et créer de l’emploi dépend systématiquement de la promotion de l’investissement et au développement de la dynamique de l’entreprise. Pour y contribuer, des mesures d’encouragement ont été mises en place et d’autres sont en cours d’élaboration ayant pour objectif la simplification des procédures. Lancer un projet d’investissement et s’assurer qu’il ait

réintégration est prise en considération pour le calcul des amortissements et des plus-values ultérieures réalisées. 2°/- Régime du R.N.S. : A compter du 1er janvier 2009, le RNS est applicable sur option pour les contribuables dont le CA hors taxe ne dépasse pas : - 2 000 000 DH pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales et d’armateur de pêche ; - 500 000 DH pour les prestataires de services et professions ou sources de revenus visées à l’article 30 (1°-c) et 2° du CGI. A

Droit-Rabat La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs de l’immobilier aux services en passant par le transport, Le tourisme , la pêche… Cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichies par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources

ne comprenant que des personnes physiques, n’ayant pas opté pour l’IS, sont obligatoirement soumises à ce régime. 2°/- Régime du R.N.S. : A compter du 1er janvier 2009, le RNS est applicable sur option pour les contribuables dont le CA hors taxe ne dépasse pas : - 2 000 000 DH pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales et d’armateur de pêche ; - 500 000 DH pour les prestataires de services et professions ou sources de revenus visées à l’article 30 (1°-c) et 2° du CGI

prévision : le Budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur l'année à venir ; - Un acte d'autorisation : le Budget constitue l'acte juridique par lequel le Maire, organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal. Le Budget Communal comporte une série de documents parmi lesquels on distingue principalement : - le Budget Primitif ; - les Décisions Modificatives ; - le Budget Supplémentaire