Taxe locale d'équipement

comprennent le droit d'importation et le prélèvement fiscal à l'importation (PFI). Ils concernent l’importation de biens d’équipement, matériels, outillages, parties et pièces détachées, et accessoires, considérés comme nécessaires à la promotion et au développement de l’investissement. Le droit à l’importation varie entre un taux minimal de 2,5% et un taux maximum de 10%. Taxe sur la valeur ajoutée Le taux normal de la TVA est de 20%. D’autres produits sont taxés, suivant le cas, à 0%, 7%, 10%, et

31 Août 2006. II- Présentation du cabinet : Le « cabinet» est un cabinet de comptabilité, fondé en 1972 par Monsieur . Son organisation a subie des changements profonds. Le cabinet a subie une extension du nombre de son personnel et du local. Il est inscrit au tableau des membres de groupement des comptables de Tunisie. Le cabinet se trouve actuellement à l’adresse suivante :. Il a une structure organisationnelle départementale jugée opportune pour effectuer et réaliser des travaux

Présentation du cabinet : Le « cabinet KHARRAT Mohamed » est un cabinet de comptabilité, fondé en 1972 par Monsieur KHARRAT Mohamed. Son organisation a subie des -1- changements profonds. Le cabinet a subie une extension du nombre de son personnel et du local. Il est inscrit au tableau des membres de groupement des comptables de Tunisie. Le cabinet se trouve actuellement à l’adresse suivante : avenue 7 novembre immeuble DONIA Sfax. Il a une structure organisationnelle départementale jugée opportune pour

cabinet : Le « ziz multiservice» est un cabinet de comptabilité.conseils et etudes, fondé en 1999 par Monsieur  mohammed fares. Son organisation a subie des changements profonds. Le cabinet a subie une extension du nombre de son personnel et du local. Il est inscrit au tableau des membres de groupement des comptables a tanger Le cabinet se trouve actuellement à l’adresse suivante : 9 rue oroguay .residence chaimae 2eme etage n°3-tanger Il a une structure organisationnelle départementale

d’Etat aux collectivités locales Plan : Introduction I-rôle de l’Etat auprès des collectivités locales 1- Rôle de l’Etat 2- Autonomie financière des collectivités locales II-architecture des ressources des collectivités locales 1-ressources propres des collectivités locales 2-ressources transférées aux collectivités locales 3-les emprunts 4-les statistiques des ressources locales III-insuffisances

"ligne d'accès" ou "abonné". Le nombre de canaux RNIS devrait être pris en compte, de même que le nombre d'abonnés à la téléphonie hertzienne fixe. Si tel n'est pas le cas, veuillez l'indiquer dans une note. La capacité totale des commutateurs publics locaux correspond au nombre maximal de lignes principales (fixes) qui peuvent y être connectées. Ce nombre inclut donc les lignes principales déjà connectées et les lignes principales disponibles pour de futurs raccordements, y compris celles utilisées pour

étrangère). En revanche elle n’est pas perçue sur les produits exportés (elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscale au niveau des transactions internationales). C’est une taxe indirecte de consommation supportée en définitive par le consommateur final : son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise supporte elle-même à travers les factures reçues des fournisseurs. Ainsi on dit que la TVA est récupérable et ne constitue nullement une charge. La TVA ne constitue

impôts: ► L’emprunt forcé (en période de crise) ► La parafiscalité Les taxes parafiscales sont des prélèvements perçus dans un intérêt économique ou social au profit d’une personne morale de droit public ou privé autre que l’Etat et les collectivités locales. Elles sont établies par décret sur proposition du ministre des Finances et du ministre intéressé. * Triple différence entre fiscalité et parafiscalité - Parafiscalité est perçue dans un intérêt économique ou social - Affectée à une personne

le crin végétal, le sucre et les produits pharmaceutiques revendus en l’état par des commerçants assujettis, les médicaments antimitotiques et antiviraux pour hépatites B et C ; • Ventes portant sur : les tapis d’origine artisanale de production locale, les timbres fiscaux, les prestations fournies par les compagnies d’assurances, les ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc, les journaux, les livres, la musique imprimée, les films cinématographiques documentaires ou éducatifs ; • Ventes

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1°/ Champ d’application : La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales (y compris les commerçants détaillants dont le CA annuel est supérieur ou égal à 2.000.000 DH), aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation. 2°/ Base imposable : - Le CA imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents , à l’exception