Taxe locale d'équipement

mesure des travaux et ce, quelle que soit l’importance de participation de tiers – architectes, entrepreneurs, etc. Une université peut se retrouver dans une telle situation lorsqu’elle fait procéder à l’édification d’un bâtiment comprenant des locaux destinés à abriter un ou plusieurs laboratoires au sein desquels il est projeté de réaliser, même partiellement, des opérations de nature commerciale (recherche ou autres)152. 1.2 Références légales La notion de livraison à soi-même (LASM) est

C’est ainsi que le tourisme représente aujourd’hui plus de 5 500 emplois dans l’Aisne et 150 millions d’euros de chiffre d’affaires. A défaut d’être une destination touristique en raison de l’absence d’atouts comme la mer, la montagne ou encore d’équipements structurants, le département de l’Aisne ne demeure toutefois pas dépourvu de charme. Le département de l’Aisne a donc décidé de prendre les choses en main et de poser leur candidature pour le projet du nouveau parc. Mieux exploiter son environnement :

------------------------------------------------- Université Moulay Ismail ------------------------------------------------- Faculté des Sciences juridiques économiques ------------------------------------------------- et sociales-Meknès Exposé sous le thème LA GESTION DE LA FISCALITE LOCALE Encadré par: Mr.Ouhajou ------------------------------------------------- Présente par : ------------------------------------------------- Dembélé Boua Siriki ------------------------------------------------- Gnama Kanda -------------------------------------------------

dispose pour définir et mener à bien un projet professionnel ? Autant de questions essentielles pour permettre à l’agent de comprendre son rôle d’acteur du service public local et de fonctionnaire territorial. La formation d’intégration est organisée autour de trois objectifs : - se situer en tant qu’acteur du service public local, - se situer dans la fonction publique territoriale, - identifier le système de formation de la fonction publique territoriale. Le CNFPT met à votre disposition un ensemble

Chapitre 1�: Principes g�n�raux de la comptabilit� publique Le budget est annuel. Chaque ann�e, l'ex�cutif local aura des comptes � rendre � l'Assembl�e d�lib�rante. C'est cette derni�re qui vote le budget. Le budget est le M 14. M�: Correspond au budget d'un �tablissement public ou d'une collectivit� territoriale�; 1�: Correspond au domaine de la commune�; 4�: Correspond � la 4�me version du budget. Ce budget M 14 est all�g� selon les collectivit�s en fonction de la population

relevant de l’exercice d’une profession libérale, effectuées au Maroc, à titre habituel ou occasionnel, ainsi qu’aux opérations d’importation. A- Les opérations imposables : 1- Les opérations obligatoirement imposables à la TVA : Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée : 1°- Les ventes et les livraisons s’effectuent par les industriels; 2°- Les ventes et les livraisons en l'état réalisées par : a) les commerçants grossistes ; b) les commerçants dont le chiffre d'affaires réalisé

construire ou de terrains destinés à la construction de logements à usage locatif * la construction de logements à usage locatif * l’acquisition et l’amélioration de logements anciens * l’acquisition et la transformation en logements de locaux jusqu’alors non affectés à l’habitation * l’acquisition de logements anciens sans travaux d’amélioration * la réalisation des dépendances de ces logements ou immeubles Pour bénéficier de ce prêt, l’apport de fonds propres doit au moins

participation ne comprenant que des personnes physiques, n’ayant pas opté pour l’IS, sont obligatoirement soumises à ce régime. 2°/- Régime du R.N.S. : A compter du 1er janvier 2009, le RNS est applicable sur option pour les contribuables dont le CA hors taxe ne dépasse pas : - 2 000 000 DH pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales et d’armateur de pêche ; - 500 000 DH pour les prestataires de services et professions ou sources de revenus visées à l’article 30 (1°-c) et 2° du CGI

des Collectivités Locales Direction des Finances Locales Décembre 2008 Guide de la fiscalité locale  Préface Préface Les réformes entreprises au cours des trois dernières décennies ont promu les collectivités locales au rang d’acteurs essentiels du développement local. Et, pour jouer pleinement ce rôle, ces mêmes reformes ont doté les collectivités locales de ressources financières qui se sont progressivement renforcées et diversifiées. La fiscalité locale qui fournit l’essentiel

Pourquoi avoir choisi ce(s) fournisseur(s) ii. Les moyens Le local : description, localisation, ville préciser propriétaire ou locataire Les moyens matériels Préciser la nature et le nombre des équipements et matériels prévus Tableau d’amortissement Nature du matériel Montant d’investissement Durée d’amortissement Frais d’établissement Aménagement du local Matériel de production Mobilier et matériel de bureau Matériel roulant