Taxe locale d'équipement

• Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE CRITERES PARTICULIERS DE COMPORTEMENT ATTENDU PERFORMANCE Champs d’application Base d’imposition Présenter la taxe professionnelle et la taxe d’habitation Présenter le champ d’application de la • Opérations obligatoirement soumises à la TVA Etudier les règles d’assiette et de TVA • Opérations taxables par option • Opérations exonérées

12345VFonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations

Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N), Taxe sur les Produits et Services (TPS),… Malgré les efforts déployés dans le sens de la simplification et de la mise en place d’un système synthétique, la cédularité n’a pas totalement disparu. En effet, d’autres taxes, comme la Taxe sur les Produits de Placements à Revenus Fixes (T.P.P.R.F.), la Contribution sur les Revenus Professionnels et Fonciers Exonérés (C.R.P.F.E.) et la Taxe sur les Profits

finances publiques nationales CHAPITRE II- COMPOSITION ORGANIQUE DES FINANCES PUBLIQUES 2.1- Les finances de l’Etat 2.1.1- Les missions et les objectifs 2.1.2- Les moyens 2.2- Les finances des collectivités locales 2.2.1- Les finances communales 2.2.2- Les finances de la wilaya 2.3- Les finances des établissements publics 2.3.1- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (E.P.I.C)

GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES Professeur : Mr TREMOLET Cours n°1 30/03/2010 I- CADRE DES BUDGETS LOCAUX 1) Principes budgétaires Les principes budgétaires visent à garantir la transparence et garantir la réponse aux principes démocratique. Ces principes sont souvent vus comme étant des contraintes par les utilisateurs et pourtant ce sont des contraintes qui sont une garantie de la démocratie. L’idée du consentement à l’impôt est, qu’au travers des

conditions de vie urbaines, et réduire les gaz à effet de serre et les pluies acides. 1992, conférence de Rio sur l'environnement et le développement. Cela établit les agenda 21, qui deviennent les initiateurs du développement durable : les communautés locales sont les acteurs essentiels du développement durable. Le développement durable, c'est un développement sans porter atteinte à l'environnement, en satisfaisant les besoins actuels et futurs. Cela débouche en 1994 sur la conférence d'Alborg avec

propriété. Les dépenses ordinaires comprennent les dépenses de toutes les activités du gouvernement: administration générale, l'ordre public, défense, service social et activité économique du gouvernement. Les dépenses d'investissement ou d'équipement correspondent à la contribution de l'Etat à la formation intérieure de capital. Le budget sénégalais était caractérisé p.ar un gap structurel entre les dépenses et les ressources depuis'-'Y960 (a exe 1). Nous remarquons que l'année 1976

pour les branches de production les moins compétitives. Ainsi, la baisse des prix à l’importation implique logiquement 2 l’accroissement des produits importés et fait perdre de manière certaine des parts de marché aux opérateurs locaux que ce soit sur le marché local ou à l’export B. La fragilité sectorielle En fait, ce qui suscite le plus les craintes c’est que la date de suppression des droits de douane coïncide avec une accélération du creusement du déficit de la balance commerciale. Les

bien défini. Une action est la phase d’identification des moyens et des modes d’actions. 32 missions ont été définies, 9 missions inter ministérielle (ex : mission politique des territoires, 6 programmes sont établis : stratégie en matière d’équipement, aménagement, urbanisme… avec ministre de l’équipement, premier ministre et ministre de l’intérieur). D’autre mission n’ont qu’un seul ministère. Ces misions peuvent être aborder par le Parlement. Les crédits ouverts sont limitatifs et il y a

Exemple d’écotaxes Taxe pique nique Écopastille Taxe carbone Le Maroc : une écotaxe en projet Fais par : Mourid Souad Moutaouakil Rania Bounafaa Nezha Badri Mounia Encadré par : Mr Toumi Définition L’écotaxe est une taxe pigouvienne (Le principe pollueur-payeur)