Taxe locale d'équipement

Tataouine, Kébili et Tozeur. Le Sud représente plus de 59% du territoire national et compte environ15% de la population nationale. Le vade-mecum regroupe et met à jour régulièrement toutes les informations disponibles auprès des administrations locales et des sociétés de service public, organisées dans cinq volets : ! Enregistrement et attestation de sociétés ; ! Développement du site industriel ; ! Exigences opérationnelles de la société ; ! Autorisation des projets spéciaux ; ! Octroi des avantages

Titre 1 : Les sources des finances des collectivités territoriales Chapitre 1 : Les sources historiques des finances des collectivités territoriales 1 Section 1 : Les finances locales d’anciens régimes §1 : L’émergence des villes 1 A) La description du phénomène A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Ce renouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique. Les artisans, les commerçants

contribuable légal n'est pas celui qui paie la taxe au trésor. On peut citer la TVA, la TOB et les taxes spécifiques. c) Les Droits D'enregistrement et de Timbre d) Autres Impôts L'impôt synthétique, les impôts communaux B- LES DROITS DE DOUANE Les droits de douane comprennent : le droit de douane proprement dit, la redevance statique, les taxes spécifiques, le prélèvement communautaire de solidarité, la taxe dégressive d'importation, la taxe conjoncturelle à l'importation, la TVA à l'importation

5%) + prélèvement social de 2,5% • Pénalité et amendes fiscales • Taxes locales d’équipement 2 Déductibles fiscalement • Taxe sur salaires • Taxe d apprentissage • Participation des employeurs à l effort de construction • Taxe professionnelle • Versement de transport • Taxe sur les conventions d’assurance • Participation à la formation continue •

ou quasi gratui et financé par prélev.obli.(impôt,taxe,cot.) snf: regroupent ttesles entrepr. dont la 1ere f. est de de produire des B et S marchant nn financiers action: titre de propriété qui represente une farction du K social d'une SA FBCF: formation brut de K fixe ; dépense effectué en vu d'acquérir des B durables destinés à la prod. dureé de vie > 1an,utilisé pls fois ;elles comporte des B d'équipement (mac.),achat de terrain,de locaux,logic obsolescence,B dékipemen obolète : dépassement

située dans l’avenue « HABIB THEMEUR » Sousse. Le local se compose d’une salle d’exposition, de deux bureaux pour les directeurs, un atelier pour le service technique et un comptoir de commerce. Top Bureau participe chaque année à la foire internationale de vente du matériel informatique. Une partie des articles vendus par la société est importée d’Europe et une autre achetée des différents fournisseurs locaux. La société Top Bureau se compose de : ❖

de son succès ou de son échec. 3.1. ) Les partenaires de l’entreprise : Toute entreprise est de manière permanente en relation avec différents partenaires économiques, financiers et institutionnels : - ses fournisseurs de matières, d’équipements, de services (conseils, assurances,) ou d’information (banques de données, etc.) - ses sous-traitants si l’entreprise confie une partie de la production a d’autres entreprises ou a l’inverse ses donneurs d’ordre si l’entreprise est elle-même

la su De la t en m re 1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 200? Train de la Réforme Fiscale 15 octobre 2008 PROGRAMME IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  IMPÔT DES PATENTES  TAXE URBAINE  TAXE D’EDILITE  IS 15 octobre 2008 IR TVA DE Patente TU-TE STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives

[pic] Le local constitue un véritable lieu où les réelles questions de développement (gestion d'emploi, habitat, santé, environnement…) sont appelées à se dérouler et où se cristallisent les principales contradictions de la politique économique d'un pays. Le développement local trouve également sa raison d'être dans l'efficacité de l'investissement public local qui apparaît comme un facteur d'enrichissement du pays La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme

élargie. A- La taxe fiscale : La taxe est une prestation pécuniaire requise des particuliers à l’occasion d’un service rendu. Par son caractère obligatoire elle se rapproche de l’impôt, mais par la présence d’une contrepartie elle s’en écarte. Toutefois, la contrepartie en question peut n’être que potentielle : il n’est pas nécessaire qu’elle ait été effectivement rendue, contrairement à la redevance. Enfin, le montant de la taxe n’obéit pas au critère de l’équivalence. Ainsi la taxe se différencie