Taxe professionnelle

chapitres traite de la fiscalité immobilière proprement dit. Le premier chapitre présente les taxes des collectivités locales dont la taxe urbaine, la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TINR), la taxe sur les opérations de constructions, la taxe sur les opérations de lotissement, la taxe d’édilité, la taxe sur les profits immobiliers (TPI) avec pour chaque taxe sa définition, son champ d’application, sa déduction et exonération et enfin ces taux. Le second chapitre aborde les taxes de l’ETAT

SOCIETE CIVILE DE MOYENS ET SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE I – Qu’est ce que c’est ? A) Société Civile de Moyens : La SCM est régi par les articles 1845 et suivants du Code Civil. L’objet de la SCM, n’est pas l’exercice de la profession mais seulement la prestation de services ou la fourniture de moyens matériels à ses membres. Cependant, sa situation juridique professionnelle ne subit aucun changement. Elle a pour but de faciliter l’exercice de l’activité de chacun. Les associés

l’essentiel des ressources des collectivités territoriales. La structure de la fiscalité locale n’est pas la même suivant collectivités territoriales. Cette fiscalité est composée de 3 taxes ménages dont la taxe foncière sur les propriété non bâties, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation. A coté de cela dans les ressources propres aux collectivités territoriales , il ya aussi un financement par la gestion du patrimoine et des services. Dans ce financement on y trouve les produits

se chargera d'augmenter toujours plus les impôts. Ainsi, les levées d'impôts rapporteront 2 millions de livres tournois en 1515, le double en 1530 et 12 millions en 1560. Sur quarante-cinq ans, les recettes fiscales ont été multipliées par six. La taxe « des aisés », mise en place en 1542 vise particulièrement les riches. Mais la fiscalité reste encore variable selon les régions. Ainsi, la Bretagne dispose d'une fiscalité avantageuse, qui étaient une des conditions de rattachement au Royaume. En

confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916 . De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné au profit des budgets locaux à partir de 1942. L'avènement de l'indépendance, qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités locales de nouvelles

)Biens professionnels20 III.Assiette et calcul de l'impôt20 IV.Déclaration des paiements21 Chapitre 2 : Les impôts directs locaux21 I.Les taxes foncières21 A )Les dispositions communes21 B )La taxe foncière sur les propriétés bâties21 C )Taxe foncière sur les propriétés non bâties22 II.La taxe d'habitation22 Titre 3 : L'impôt sur les mutations23 Chapitre 1 : Les acquisitions à titre onéreux23 I.Les immeubles23 II.Les meubles23 A )Les cessions de fond de commerce23 Chapitre 2 : Les acquisitions

l'effort de développement communal. Les taxes prévues dans ce domaine sont : la taxe d'édilité ; La taxe sur les opérations de constructions ; La taxe sur les opérations de lotissement ; La taxe sur les opérations de morcellement ; La taxe sur les terrains urbains non bâtis ; La contribution des riverains aux dépenses d'équipement et d'aménagement. B- les droit et taxes sur les produits de consommation : Il s'agit de : la taxe sur les débits de boissons ; Les droits d'abattage ; La surtaxe d'abattage

1. 2. 3. 4. formalités administratives et de publicité déclaration d'existence déclaration de votre investissement demande d'avantages fiscaux Section 6: Quelles sont les frais de constitution de votre société ? 1. 2. 3. droits d'enregistrement taxe de publicité foncière droits de timbre CHAPITRE II: LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES PAR L'ORDONNANCE N° 06-08 DU 15 JUILLET 2006 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ORDONNANCE N° 01-03 DU 20 AOUT 2001 RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DE L'INVESTISSEMENT

d’une mosaïque d’impôts. A titre d’exemple, les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes : Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N)… La refonte du système fiscal visait sa simplification en le structurant autour de trois grandes

entre impôt et taxe a) L’impôt est un prélèvement obligatoire non affecté à la couverture d’une dépense publique particulière. Ex : IRG, IBS… b) La taxe est un prélèvement effectué pour un service rendu (existence d’une contre partie). Ex : Taxe de ramassage d’ordure ménagère Cependant cette explication n’est pas toujours fiable ; il en est ainsi de la TVA qui n’exige pas de contre partie. 3) Distinction entre impôt et taxe parafiscale :