Taxe professionnelle

fournir des explications concrètes sur le métier de comptable, ce qui m’a permis de profiter de cet enrichissement professionnel et universitaire. Enfin, je remercie ma tutrice Mme OLLIER-GONSIOR, pour son attention et sa disponibilité tout au long du stage. Encore merci à toutes les personnes sans qui je n’aurais pas pu jouir de cette opportunité qu’est cette expérience professionnelle à travers ce stage qui me réconforte dans mon choix de continuer dans cette voie. [pic] Remerciements 2

| |LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE  | |REFORME LA TAXE PROFESSESSIONELLE ! | |

Partie 6 : les impôts locaux (TH, TF, taxe pro) Chapitre 1 : taxe foncière 1) Champ d’application Taxe foncière sur les propriétés non bâties, a) Les propriétés imposables - Constructions fixées au sol et fixes - Installation foncières : certain d’ouvrage d’art, ponts et voies de communications privés, installation commerciales les silos, station d’épuration, les cheminées industrielles - Péniches - Sol et dépendances d’habitation Les cuves de pétroles

INTRODUCTION ET ORIGINES DE LA TAXE PAGE 3 L’INTERET DE L’ETAT A INSTAURER CETTE TAXE. PAGE 4-5 LES PRINCIPALES PERSONNES CONCERNEES. PAGES 6 CONCLUSION I. Introduction Nous allons aborder le phénomène de société actuel de la taxation à 75% des plus hauts revenus. De plus nous nous baserons sur différents faits réels qui se sont déroulés en France ses derniers mois pour pouvoir illustré notre exposé. II. Les origines de cette taxe. La taxe à 75%,  de son vrai nom la «contribution

étant la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. À l’inverse, les organismes de Sécurité Sociale sont financés en grande partie par des cotisations sociales ; les impôts, dont la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), représentent environ 30 % de leur financement en 2011. Les administrations publiques locales tirent une part importante de leur financement des impôts directs locaux (taxe d’habitation

élargie. A- La taxe fiscale : La taxe est une prestation pécuniaire requise des particuliers à l’occasion d’un service rendu. Par son caractère obligatoire elle se rapproche de l’impôt, mais par la présence d’une contrepartie elle s’en écarte. Toutefois, la contrepartie en question peut n’être que potentielle : il n’est pas nécessaire qu’elle ait été effectivement rendue, contrairement à la redevance. Enfin, le montant de la taxe n’obéit pas au critère de l’équivalence. Ainsi la taxe se différencie

Faut-il supprimer la taxe d'habitation ? Introduction : Les collectivités locales disposent d’une fiscalité au produit dynamique mais souvent réformée. En effet, pour atténuer une partie des défauts des quatre principaux impôts locaux appelés les « quatre vieilles » taxes directes ( 3 concernaient les ménages: taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et le dernier concernait les entreprises: taxe professionnelle = article 2 de la loi de finances

physiques… … Alors l’entreprise est imposée aux taux de … 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices Puis 33, 1/3 % pour le reste de ses bénéfices. 33, 1/3% sur l’ensemble de ses bénéfices.   c) Taux d’imposition des plus values professionnelles : Ce régime d’imposition s’applique dans les cas suivants : - Aux cessions de brevets et éléments assimilés : 15% - Aux cessions de titres de participations ainsi que des parts ou actions de certains fonds communs de placements et les actions

qui a remplacé depuis 2008 la taxe professionnelle, la CET : Contribution Économique Territoriale). §2 : Les notions voisines. I/ La taxe. Comme l'impôt, la taxe est créée par la loi. Cependant, l'impôt se distingue de la taxe parce que la taxe est destinée à financer une prestation précise d'une personne publique ou bien un service public en particulier. La preuve que les deux termes sont distincts, le Conseil d'état vérifie encore si le montant de la taxe n'est pas trop élevé pour financer

4/06/08 9:27 Page 30 2 L’assiette de l’impôt sur les sociétés S O M MAI R E Mise en Situation Professionnelle 1 Cas GUILBERT 31 Étude de l’imposition des dividendes reçus dans le cadre du régime des sociétés Mise en Situation Professionnelle 2 Cas S.A.R.L. « LES 2 A » 33 Calcul et déclaration de la taxe sur les véhicules de sociétés Mise en Situation Professionnelle 3 Cas « PLUGUFFAN » 36 Rémunération des comptes courants d’associés et déductibilité des jetons de