Taxe professionnelle

calculés sur un revenu ou le capital: l’impôt sur le revenu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les cotisations sociales... – impôts indirects (le redevable est distinct du contribuable) calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), Taxe Intérieur sur les Produits Pétroliers (TIPP)... printemps 2009 transp. 4 Microéconomie – La fiscalité permet à l’État de fournir les biens publics et de remédier aux défaillances du marché : Les biens publics et les biens

1 Taxe professionnelle : le nouveau calcul de la CVAE dans les groupes de sociétés La loi de finances pour 2011 [loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010] vient d’apporter une première modification à la Contribution économique territoriale [CET], nouvelle imposition qui est venue remplacée la Taxe professionnelle le 1er janvier 2010. Cette modification prévoit que le chiffre d’affaires d’une société membre d’un groupe fiscal, retenu pour la détermination du taux de la Contribution à la valeur ajoutée

confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916. De même le principal de certains impôts à savoir la taxe urbaine et la patente a été abandonné au profit des budgets locaux à partir de 1942. L'avènement de l'indépendance, qui s'est traduit par un accroissement des besoins a incité les responsables à doter les budgets des collectivités locales de nouvelles

une taxe carbone devait être mise en rigueur pour la réduction d’émissions de CO2. L'objectif de la France était de diviser par 4 les émissions de CO2 de la France d'ici à 2050. Cette taxe concerne les ménages mais également les entreprises et le secteur des transports sera le plus exposé. Cela sera des coûts supplémentaires à prendre en compte pour les entreprises. Le gouvernement prévoit cependant des compensations. C’est pourquoi nous nous posons la question : quel est l’impact de la taxe carbone

d’enregistrement, les impôts indirects (droit d’accises, redevances) et les impôts sur le revenu. Cependant, les comptables du Trésor (percepteurs des finances) perçoivent essentiellement les impôts établis sur rôle (la taxe professionnelle, l’IFT, l’IFPB). Ces impôts locaux (à l’exception de la taxe additionnelle et de l’impôt de licence dont les produits sont affectés aux budgets des collectivités locales) continuent donc d’obéir au principe de la séparation entre ordonnateurs et comptables. Il revient

24/01/2014 CHAPITRE INTRODUCTIF CHAPITRE INTRODUCTIF SECTION 1: LES CATEGORIES (suite) SECTION 1: LES CATEGORIES (suite) Les taxes locales : • La taxe sur établissements à caractère professionnel et commercial (TCL). • La taxe hôtelière. • La taxe sur les immeubles bâtis. • La taxe sur les terrains non bâtis. • La taxe sur les spectacles. • La taxe journalière sur les autorisations administratives. • Redevance pour occupation temporaire de la voie publique. • Droit de licences sur les délits de

les effets de commerce (lettre de change, billets à ordre, billets et obligations non négociables), registre de commerce, vignettes sur les véhicules automobiles. Dans le cas du registre de commerce, le montant du timbre est fixé à 4.000,00 DA. 3 - Taxe Foncière C’est un impôt qui s’applique aux propriétés bâties et non bâties. Les taux de la TF varient entre 3 et 10%. La TF sur les propriétés bâties est perçu au profit exclusif des communes. Sont exonérés de la TF, notamment : - les édifices et propriétés

La taxe urbaine Section I : Champ d’application : La taxe urbaine est un impôt qui frappe les immeubles bâtis et constructions de toute nature situés dans l’étendue des périmètres urbains et dans leurs zones périphériques. A : Les biens imposables : Sont imposables à la taxe urbaine : □ Les immeubles bâtis et constructions occupés à titre principale ou secondaire par leurs propriétaires ou leurs conjoints ascendants et descendants ; □ Les immeubles bâtis affectés, par

août 1789 : droit de consentir librement à l'impôt et de déterminer son assiette et sa quotité. C'est à cette époque qu'émerge les impôts locaux, toujours en vigueur pour certains d'entre eux en 2014 : la taxe foncière par exemple. Ce sont « les 4 vieilles » (3 aujourd'hui, la taxe professionnelle ayant disparue en 2010) : ce sont les 4 impôts directs locaux, qui sont le symbole par excellence de l'autonomie financière des collectivités territoriales et donc principal terrain des relations financières

règles fiscales. Ce qui s’apprend dans les cours diffère parfois des réalités pratiquées en entreprises. Le rapprochement entre la théorie et la pratique dans les entreprises devient indispensable pour aider les étudiants à maîtriser le milieu professionnel. Si d’autres établissements ne l’ont pas encore compris, une bonne majorité l’a comprise et essaie aujourd’hui de mettre les étudiants face aux réalités d’entreprise après les cours qu’ils suivent. C’est le cas pour nous Etudiants d’IBM-T (INSTITUT